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B. LA DOUBLE VOCATION DE L'OCTROI DE MER

Compte tenu de la situation économique et sociale des départements d'outre-mer, un ensemble de mesures spécifiques est indispensable. L'octroi de mer en constitue une des facettes, mais on peut évoquer les baisses de charges ciblées ou encore la défiscalisation, qui ont été renforcées par la loi de programme du 21 juillet 2003.

Comme il a été rappelé précédemment, l'octroi de mer présente une utilité double pour les collectivités d'outre-mer : il est à la fois une ressource primordiale pour leur fonctionnement, et un moyen de protéger les productions locales.

1. L'octroi de mer : une ressource indispensable pour les communes et les régions d'outre-mer

Les ressources procurées par l'octroi de mer sont extrêmement importantes. Le tableau suivant donne des éléments chiffrés, depuis 1998, en excluant la part des régions (le droit additionnel à l'octroi de mer, ou « DAOM »)13(*).

Répartition du produit de l'octroi de mer entre l'octroi « interne » et l'octroi « externe » depuis 1998 (hors DAOM)

(en euros)

 
 

1998

1999

2000

2001

2002

2003

Guadeloupe

Externe

107.850.040

111. 979.510

115.663.998

120.291.639

132.156.662

134.784.726

 

Interne

700.209

628.544

915.058

792.605

950.175

874.086

 

Total

108.550.249

112.608.054

116.579.056

121.084.244

133.106.837

135.658.812

Guyane

Externe

60.708.928

61.541.648

65.542.541

76.514.725

77.254.270

76.001.703

 

Interne

3.135.053

3.999.674

4.242.153

2.766.179

5.738.330

4.515.268

 

Total

63.798.249

65.541.322

69.784.695

79.280.904

82.992.600

80.516.971

Martinique

Externe

121.203.229

127.236.225

131.730.872

135.809.683

143.325.948

146.315.873

 

Interne

878.848

757.954

837.166

1.001.700

1.137.754

1.178.273

 

Total

122.082.077

127.994.179

132.568.038

136.811.383

144.463.702

147.494.146

Réunion

Externe

167.184.932

172.428.828

179.327.988

188.394.232

223.304.920

241.208.792

 

Interne

3.604.907

5.192.605

5.043.059

4.273.512

4.379.311

4.524.846

 

Total

170.789.839

177.621.432

184.371.047

195.716.525

227.684.231

245.733.638

Total général

 

465.220.414

483.764.987

503.302.835

529.844.274

588.247.370

609.383.567

La part de l'octroi de mer dans les recettes fiscales est déterminantes, comme l'indique le tableau suivant. On remarque que, sauf en Guyane, les départements ne perçoivent pas de ressources au titre de l'octroi de mer.

Part de l'octroi de mer dans les recettes fiscales

(en %)

 

Communes

(part moyenne)

Départements

Régions

Réunion

43 %

-

11 %

Guyane

43 %

27 %

48 %

Martinique

47 %

-

33 %

Guadeloupe

41 %

-

34 %

Source : ministère de l'intérieur

On peut remarquer les points suivants :

- une extrême disparité entre les régions ;

- des disparités encore plus importantes entre les communes d'un même département. Par exemple, en Guyane, la part varie entre 17 % à 87 % des recettes fiscales des communes.

L'octroi de mer constitue donc la première ressource fiscale des communes des régions d'outre-mer.

Cet état de fait est autant lié au rendement de cette taxe, notamment la partie qui frappe les importations, qu'à la faiblesse traditionnelle des quatre taxes locales. Selon le ministère de l'intérieur, deux éléments expliquent cette moindre recette :

- un recensement insuffisant des bases fiscales ;

- la situation économique elle-même dans les départements, et les exonérations particulières sur la taxe foncière et la taxe d'habitation.

Les ressources de l'octroi de mer sont utilisées par les collectivités pour promouvoir leurs économies. Dans un rapport des inspections générales des finances et de l'administration14(*) il est noté que « le produit de l'octroi de mer est directement injecté dans l'économie locale sous deux formes : la commande publique, qui bénéficie essentiellement aux entreprises locales, et les dépenses de personnel, qui représentent entre 50 % et 58 % des dépenses de fonctionnement des communes, soit une proportion supérieure à celle de la métropole (entre 38 % et 47 % pour des communes de taille comparable). En outre, une partie du personnel réalise en régie des travaux d'équipement ou de maintenance (construction d'écoles et de crèches, travaux d'infrastructures routières...) ».

* 13 Pour la distinction entre octroi de mer « externe » et octroi de mer « interne », voir le commentaire de l'article premier du présent projet de loi).

* 14 Rapport d'enquête sur le régime de l'octroi de mer, n° 2002-M-028-01, décembre 2002.

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