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VI. LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE

Lors de débats à l'Assemblée nationale, le 4 juin 2004, des modifications importantes ont été apportées au présent projet de loi.

A. DES CLARIFICATIONS DE NATURE RÉDACTIONNELLE

A l'initiative notamment de notre collègue député Didier Quentin, rapporteur au nom de sa commission des lois, l'Assemblée nationale a adopté de nombreux amendements rédactionnels qui participent d'une meilleure intelligibilité de la loi.

1. Une rédaction plus appropriée des titres

Le présent projet de loi est divisé en trois titres, le premier rassemblant 42 articles répartis sur 11 chapitres. Le rapporteur de la commission des lois de l'Assemblée nationale a, fort judicieusement, ajouté des précisions à ces intitulés, qui permettent une lecture plus aisée du texte.

2. La correction de certaines erreurs

Dans le même esprit, de nombreux amendements ont apporté des précisions et corrigé des erreurs manifestes, notamment un mauvais renvoi à l'article 38 du présent projet de loi, ou encore une meilleure rédaction à l'article 36 sur l'octroi de mer régional.

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