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Article 8 bis (nouveau)
(art. L. 312-15 du code de l'éducation)
Sensibilisation des élèves à la question du handicap

Objet : Cet article additionnel a pour objet de dispenser une formation relative aux différents aspects du handicap, dans le cadre de l'enseignement d'éducation civique.

I - Le texte issu des travaux de l'Assemblée nationale

Le présent article, introduit à l'Assemblée nationale, se propose d'enrichir l'enseignement d'éducation civique à l'école primaire et au collège par une formation consacrée à la connaissance du handicap et au respect des personnes qui en souffrent.

A cette fin et pour favoriser les échanges entre les élèves et les personnes handicapées, il est prévu que les établissements scolaires s'associent avec des centres qui accueillent ces dernières.

L'Assemblée nationale a complété dans ce sens l'article L. 312-15 de la section 8 du premier chapitre du titre premier du livre III de la deuxième partie du code de l'éducation, consacrée aux enseignements scolaires.

II - La position de votre commission

Votre commission approuve cette initiative généreuse, estimant qu'une meilleure connaissance, dès le plus jeune âge, des problèmes rencontrés par les personnes handicapées est un facteur d'intégration de celles-ci à l'école et, plus généralement, dans la société.

En ce sens, l'enrichissement proposé du programme d'enseignement de l'éducation civique complète les dispositions du projet de loi en faveur d'un accueil plus large des enfants et des adolescents handicapés en milieu scolaire ordinaire et d'une meilleure formation des personnels de l'Education nationale en la matière.

Toutefois, c'est l'effectivité de cet accueil qui reste au coeur des préoccupations de votre commission, et que ne saurait remplacer la bonne volonté qui a présidé à l'introduction du présent article à l'Assemblée nationale.

Sous cette réserve, votre commission vous demande d'adopter cet article sans modification.

CHAPITRE II
-
Emploi, travail adapté et travail protégé

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