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TITRE II :

DISPOSITIONS RELATIVES A L'ÉQUILIBRE DES RESSOURCES ET DES CHARGES

ARTICLE 44

Équilibre général du budget

Commentaire : le présent article fixe l'équilibre général du budget en évaluant d'abord les recettes, en fixant ensuite un plafond de dépenses autorisées, en déduisant enfin le solde budgétaire. A la suite des modifications votées à la première partie, l'Assemblée nationale a porté le déficit à un niveau légèrement supérieur à celui initialement proposé, soit 45,005 milliards d'euros contre 44,930 milliards d'euros dans le projet du gouvernement.

L'équilibre général proposé par le gouvernement fait l'objet du tome I du présent rapport. Comme à l'accoutumée, il a été modifié par l'Assemblée nationale.

L'effet des mesures adoptées par l'Assemblée nationale en première partie a conduit à une légère détérioration du solde budgétaire de 75 millions d'euros :

- les ressources nettes du budget général ont diminué de 75 millions d'euros passant de 242,951 milliards d'euros à 242,876 milliards d'euros,

- tandis que le montant des dépenses nettes du budget général et des comptes d'affectation spéciale restait inchangé à 293,342 milliards d'euros.

Décision de la commission : votre commission vous propose d'adopter cet article et l'état A qui lui est annexé, compte tenu des modifications qu'elle a apportées aux articles de la première partie.

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