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3. Les dépenses en capital (titres V et VI)

Comme il a déjà indiqué supra, le présent projet de budget se caractérise par l'apparition massive d'autorisations de programmes, dans le cadre de la mise en oeuvre de diverses expérimentations LOLF regroupant plus de la moitié du budget du ministère, d'où un gonflement « artificiel » des crédits inscrits en autorisations de programme aux titres V et VI du présent projet de budget.

L'évolution du montant des autorisations de programme (AP) constitue un moyen de connaître les intentions du gouvernement en matière de dépenses d'investissement puisque les AP ouvertes au titre d'un exercice sont, en principe, appelées à être couvertes par des crédits de paiement (CP) au cours des années suivantes.

Ainsi, les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses que le ministre est autorisé à engager pour l'exécution des investissements prévus par la loi de finances. Elles demeurent valables jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être ordonnancées ou payées pendant l'année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes.

La clé de traduction des AP en CP

D'après les informations fournies par le ministère de l'agriculture, le schéma théorique de couverture des autorisations de programme par les crédits de paiement pour l'ensemble des chapitres du titre V et du titre VI du ministère est le suivant :

- les AP ouvertes en année N sont couvertes à 30 % en N, à 40 % en N+1 et à 30 % en N+2 ;

- il existe trois exceptions : le chapitre 61-21 (crédits recherche) négociés par le ministère de la recherche où la clé de répartition est de 40 % en N, 40 % en N+1 et 20 % en N+2, le chapitre 61-44 article 70 correspondant au financement des actions mises en oeuvre par les sociétés d'aménagement rural dans le domaine de l'équipement hydraulique et du développement agricole, pour lequel les AP ouvertes en année N sont couvertes à 70 % en N et à 30 % en N+1 ; le chapitre 61-02 correspondant au financement des actions de prévention et de lutte contre les incendies de forêts en région méditerranéenne : les AP sont couvertes à 100 % chaque année.

Source : ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

Dans le cadre de l'expérimentation de la loi organique du 1er août 2001, un certain nombre de dispositifs sont passées en gestion « Autorisations de programme - Crédits de paiement », préfigurant ainsi la gestion en « Autorisations d'engagement - Crédits de paiement ». Ainsi, un montant de 1.515 millions d'euros d'AP nouvelles a été ouvert pour permettre l'expérimentation, ce montant d'AP étant couvert par un montant de 1.202 millions d'euros de CP. Une partie de ces crédits de paiement correspondait antérieurement à des dépenses ordinaires, dont l'exécution se fait en grande partie en année N (AP=CP), voire sur 2 ans.

Le montant des crédits de paiement inscrits au présent projet de budget correspond à 25 % des AP nouvelles inscrites au budget du ministère, cet écart par rapport à la clé théorique s'expliquant par le fait que le chapitre 61-40 art.30 est faiblement doté en crédits de paiements compte tenu des reports attendus sur le chapitre en 2005.

Le montant des crédits de paiement inscrits au présent projet de budget par rapport aux AP nouvelles ouvertes, hors les 133 millions d'euros sur le chapitre 61-40 art. 30, est de 38 %, soit un chiffre plus proche de la clef théorique majorée des exceptions prévue.

En outre, un effort particulier a été réalisé sur les lignes du budget civil de recherche et développement (chapitre 61-21) pour lesquelles les CP ouverts au titre des AP nouvelles s'élèvent à 82 % contre 63 % en 2004 et 57 % les années antérieures : il s'agit plus particulièrement des investissements de formation par la recherche dans les établissements d'enseignements supérieurs et de la modernisation des installations et des matériels de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments. (pour ces deux lignes, le montant des CP ouverts au titre des nouvelles AP est de plus de 90%).

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