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III. L'EXAMEN DES CRÉDITS PAR AGRÉGAT

Depuis la loi de finances initiale pour 2002, les agrégats ont été refondus et affinés, et permettent de mieux traduire les objectifs du ministère. En sus des agrégats formation et recherche, fonctions support et participation aux charges de pension, six agrégats concernent les interventions économiques agricoles : gestion durable de la forêt, gestion durable des pêches maritimes et de l'aquaculture, sécurité et qualité sanitaire de l'alimentation, mise en oeuvre des politiques nationales et communautaires de développement agricole et rural, multifonctionnalité de l'agriculture, aides aux produits et régularisation des marchés.

L'analyse des crédits du ministère par agrégat permet de prendre la mesure du financement des priorités affichées par le ministre.

A. L'AGRÉGAT « FORMATION, RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT »

Cet agrégat regroupe les crédits de l'enseignement supérieur, de l'enseignement technique, de la recherche ainsi que de l'apprentissage et la formation continue.

Les composantes de cet agrégat constituaient en 2004 les quatre actions d'un programme préfigurant la mise en oeuvre de la LOLF, intitulé « Formation, recherche et développement », lequel regroupait, en dépenses ordinaires, l'ensemble des crédits de personnel, de fonctionnement et d'un intervention sur un même chapitre 39-01, à l'exception des subventions aux organismes syndicaux et en faveur de la promotion collective. Les dépenses en capital n'étaient pas concernées.

En 2005, l'expérimentation LOLF se poursuit en s'ajustant à la maquette gouvernementale rendue publique le 16 juin 2004. Celle-ci prévoit en effet de séparer l'enseignement technique agricole de l'enseignement supérieur et de la recherche agricoles en deux programmes distincts rattachés respectivement à la mission interministérielle « Enseignement scolaire » et à la mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur ».

Le chapitre 39-01 créé en 2004 est ainsi scindé en deux chapitres regroupant les dépenses ordinaires : le 39-01 pour l'enseignement technique agricole et le 39-02 pour l'enseignement supérieur et la recherche agricoles. Les dépenses en capital restent imputées sur les chapitres 56-20, 61-21 et 66-20.

1. L'enseignement technique

Cette composante réunit l'ensemble des dépenses en personnel pour l'enseignement technique agricole, public et privé sous contrat, ainsi que les dépenses pédagogiques, d'aide aux familles et d'investissement dans les établissements.

Les crédits dédiés à l'enseignement technique agricole seront en hausse de 2,3 % en 2005 par rapport aux dotations de la loi de finances initiale pour 2004.

Evolution des effectifs de l'enseignement technique agricole

Après trois années consécutives de baisse, les effectifs de la rentrée 2003 sont globalement en légère hausse : 172.780 élèves sont présents soit 658 élèves de plus qu'à la rentrée 2002 (+ 0,4 %).

Cette évolution globale à la hausse présente des évolutions différenciées selon les composantes de l'enseignement agricole. L'enseignement public poursuit une baisse depuis la rentrée 2000. L'enseignement privé à temps plein se redresse après trois années de baisse. L'enseignement privé à rythme approprié poursuit sa progression depuis plus de dix ans.

A la rentrée 2003, les 172.780 élèves se répartissent de la façon suivante :

- 67.080 élèves (soit 38,8 %) du total des effectifs) dans les établissements publics ;

- 54.521 élèves (soit 31,6 %) dans les établissements privés à temps plein ;

- 51.179 élèves (soit 29,6 %) dans les établissements privés à rythme approprié

Les premiers chiffres de la rentrée 2004 laissent présager une stabilité globale des effectifs au niveau national avec des évolutions très hétérogènes d'une région à l'autre et d'un secteur de formation à l'autre.

a) Les moyens en faveur de l'enseignement technique public

Pour 2005, le principe selon lequel un départ à la retraite sur deux ne sera pas remplacé n'est pas appliqué à l'enseignement agricole, pour lequel seul un départ sur quatre n'est pas remplacé, ce qui conduit à la suppression de 97 emplois dans l'enseignement technique et à une économie de l'ordre de 1,64 million d'euros.

S'agissant des dépenses de fonctionnement à l'enseignement technique public, la nouvelle présentation des crédits permet de distinguer, au sein des quelques 480 millions d'euros proposés pour 2005 :

- les dépenses de personnel sur emplois budgétaires : 420,52 millions d'euros en hausse de près de 1 % par rapport à la dotation de la loi de finances initiale pour 2004, pour plus de 12.000 emplois budgétaires dont la moitié de professeurs ;

- les autres dépenses de personnel : 37,2 millions d'euros, pour près de 260 agents ;

- les subventions de fonctionnement : 5 millions d'euros pour 2005, en baisse de plus de la moitié par rapport à 2004 en raison de la création d'un nouvel article 57 au sein du chapitre 39-01 intitulé « Enseignement technique public : subventions pour la rémunération des assistants d'éducation », doté de plus de 15 millions d'euros en 2005 et destiné à permettre le remplacement de 602 maîtres d'internats et surveillants d'externat par 700 assistants d'éducation.

Enfin, les moyens consacrés aux opérations d'équipement (chapitre 56-20, article 20) augmentent de manière significative en 2005, de 75 % en autorisations de programme ouvertes et de près de 58 % en crédits de paiement, tandis que les crédits destinés aux équipements informatiques et audiovisuels, scientifiques et technologiques des établissements de l'enseignement technique (chapitre 56-20, article 60) enregistreront une baisse importante en autorisations de programme (- 75 %) et en crédits de paiement (- 70 %).

b) L'effort consenti en faveur de l'enseignement privé

Il faut noter également cette année encore l'effort consenti en faveur de l'enseignement privé. L'enseignement privé représente une part majoritaire des effectifs de l'enseignement agricole (60 %).

Les subventions de fonctionnement à l'enseignement technique privé (nouveau chapitre 39-01, articles 40 et 51) atteindront, en 2005, près de 469 millions d'euros, contre 455,4 millions d'euros, en hausse de près de 3 % par rapport aux dotations de la loi de finances initiale pour 2004.

Cette somme comprend :

- les subventions aux établissements privés du temps plein et du rythme approprié, qui devraient s'élever à 291,42 millions d'euros, en augmentation de 5 % par rapport en 2004, en raison notamment d'une revalorisation naturelle des rémunérations, de la poursuite de l'actualisation des subventions de fonctionnement aux établissements de l'enseignement privé, pour un montant de 2,8 millions d'euros ainsi que des dotations réservés aux établissements sous contrat et aux maisons familiales et rurales, conformément à la convention signée en juillet 2004 avec les représentants de ces organismes. ;

- les rémunérations des enseignants des établissements dit « du temps plein », qui représentaient 5.159 postes en 2004, et devraient s'élever à 177,54 millions d'euros en 2005, en baisse de 0,2 % par rapport à 2004 ;

Les crédits d'investissement (chapitre 66-20, article 20) sont stables en autorisations de programme ouvertes, à 152.000 euros, et en crédits de paiement, à 131.000 euros. Mais cette participation de l'Etat ne représente qu'une très petite part de l'ensemble des investissements scolaires, pour l'essentiel à la charge des collectivités locales.

c) Des crédits boursiers en légère baisse

Les crédits affectés aux bourses sur critères sociaux représentaient 75,42 millions d'euros en 2004, suite à une forte revalorisation de + 5,8 % par rapport à 2003.

Pour 2005, les crédits en faveur de l'aide sociale aux élèves s'établiront à 73,27 millions d'euros en baisse de 2,85 %.

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