2. L'enseignement supérieur et la recherche
En 2005, l'enseignement supérieur et la recherche agricoles font l'objet d'une expérimentation de fongibilité des crédits au sein du nouveau chapitre 39-02 préfigurant le programme « Enseignement supérieur et recherches agricoles » de la future mission interministérielle « Enseignement supérieur et recherche ».
La recherche et l'enseignement supérieur constituent une des priorités du présent projet de budget : les moyens qui leur seront dédiés en 2005 marquent une progression de 7 % par rapport à 2004.
Evolution des effectifs dans l'enseignement supérieur agricole
Les effectifs de l'enseignement supérieur agricole long relevant du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sont passés de 11.801 étudiants en 1998-99 à 13.216 étudiants (en intégrant les formations de 3 ème cycle) en 2003-2004, ce qui représente pour cette période une hausse de 12 %.
Dans l'enseignement supérieur public, on constate un accroissement des effectifs de 12 % en cinq ans.
Dans l'enseignement supérieur privé, on note une hausse des effectifs de 23 % en cinq ans qui résulte de l'augmentation du nombre d'ingénieurs formés pour répondre aux directives gouvernementales et la mise en place, en 2001/2002, d'une nouvelle formation d'ingénieurs en agro-santé à l'Institut supérieur agricole de Beauvais.
a) L'enseignement supérieur public
Au sein du nouveau chapitre 39-02, l'enseignement supérieur public sera être doté de 131,6 millions d'euros de crédits en 2005.
Les dépenses de personnel, désormais isolées, atteindront 94,5 millions d'euros en 2005, en hausse de 7,62 % par rapport à 2004.
Les subventions de fonctionnement s'établiront en 2004 à 37,11 millions d'euros, en hausse de près de 1,4 % par rapport à 2004.
S'agissant des crédits d'investissements (chapitre 66-20, articles 10 et 50), l'accent est mis sur les engagements inscrits dans les contrats de plan Etat-région, comme en 2004 : les autorisations de programmes (AP) et les crédits de paiement sont reconduits au même niveau qu'en 2004, exception faite (pour les CP) de la mesure générale de réduction de 0,2 %, soit :
- 10.750.000 euros en AP, la priorité étant accordée aux engagements inscrits dans les contrats de plan Etat-Région (66-20 art. 50 : réhabilitation, modernisation et extension du parc immobilier) ;
- 10.728.000 euros en CP (avec la même priorité).
b) L'enseignement supérieur privé
Une subvention annuelle, auparavant inscrite au le chapitre 39-01, article 55, fera désormais l'objet de l'article 55 du nouveau chapitre 39-02 et sera dotée de 20,56 millions d'euros en 2005, en augmentation de 10,53 % par rapport aux dotations de la loi de finances initiale pour 2004.
Cette subvention de fonctionnement est augmentée de manière très significative afin de tenir les engagements pris dans le cadre de la réforme du financement de l'enseignement supérieur privé (décret n° 2003-1003 du 14 octobre 2003).
En investissement, les dotations sont reconduites (213 000 euros en autorisations de programme et 152 000 euros en crédits de paiement) : il s'agit d'une aide à des dépenses d'investissement autres que celles de première construction, financée sur le chapitre 66-20, article 32.
c) L'aide sociale aux étudiants du supérieur
Les crédits finançant les bourses sur critères sociaux, les bourses sur critères universitaires et les bourses à l'étranger des étudiants relevant des établissements supérieurs tant publics que privés, augmenteront en 2005 de près de 12 % pour s'élever à 7,45 millions d'euros. Les crédits relatifs aux bourses à l'étranger seront fixés à 800.000 euros.
d) Les moyens dédiés à la recherche
Le ministère de l'agriculture est chargé d'assurer la cohérence et la valorisation du système recherche - formation - développement dans les domaines agricole, agroalimentaire et vétérinaire. Il oriente les activités de recherche des organismes sous cotutelle financés sur crédits du budget civil de la recherche et du développement technologique et sur son budget propre.
Les crédits de la recherche inscrit au chapitre 39-02 du présent projet de budget s'élèveront pour 2005 à 24,5 millions d'euros, en baisse de 19,7 % en raison notamment d'une expérimentation LOLF aboutissant au rattachement des crédits de fonctionnement (6,2 millions d'euros) et d'investissement (2,76 millions d'euros) de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) au programme sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation de la mission interministérielle « Sécurité sanitaire ».
Ces crédits comprennent :
- les dépenses de personnel, à hauteur de 4,47 millions d'euros pour 2005, stables par rapport à 2004 ;
- les subventions aux établissements publics de recherche, à hauteur de 9,5 millions d'euros, en baisse de près de 40 % par rapport à 2004 pour la raison précitée ;
- les dépenses d'investissement : 10,53 millions d'euros en crédits de paiement pour 2005, en hausse de 2,6 % par rapport à 2004, et 7,82 millions d'euros en autorisations de programme, en baisse de 8,2 % par rapport à 2004.
Toutefois, il convient de souligner que l'essentiel des crédits destinés aux grands organismes de recherche en agriculture est inscrit au budget du ministère de la recherche.