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2. La mise en oeuvre de la stratégie ministérielle de réforme

Le Premier ministre a demandé, le 25 juin 2003, à chaque ministre d'engager dans son département les réformes nécessaires d'adaptation des structures et de gestion des ressources humaines à l'évolution des missions pour mieux répondre aux attentes de la société.

En complément des réformes de structures déjà réalisées, la stratégie ministérielle de réforme du ministère de l'agriculture comporte cinq types de démarches qui visent à améliorer l'efficacité de l'action administrative :

- la modernisation de la gestion : le cadre de la modernisation de la gestion est fixé par la LOLF qui impose une modification importante de la programmation budgétaire ;

- la simplification des procédures : la complexité des procédures administratives dans le domaine des aides à l'agriculture est vécue comme une contrainte forte par le monde agricole. Plusieurs expérimentations issues des travaux du comité de simplification sont en cours, en particulier la mise en place de l'identifiant unique et du dossier unique de l'exploitation ;

- le développement des technologies de l'information et de la communication ;

- le développement des démarches de qualité ;

- une gestion renouvelée des ressources humaines : cette gestion renouvelée concerne notamment la gestion des compétences et des carrières au sein du ministère, la fusion des corps, tant dans la filière technique que dans la filière administrative, ou encore la prise en compte de la performance. En outre, votre rapporteur spécial note avec satisfaction la poursuite en 2005 de la politique de non remplacement d'un départ à la retraite sur deux, sauf dans le domaine de l'enseignement agricole, mise en oeuvre par le ministère à compter de 2004. Il s'agit d'un effort appréciable de rationalisation de la gestion des effectifs du ministère qui devra être poursuivie et amplifiée à l'avenir.

Les objectifs de ces démarches convergent avec ceux de la LOLF : plus grande lisibilité, transparence et performance de l'action publique.

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