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2. Industries agroalimentaires et promotion de la qualité

Cette composante regroupe en particulier :

- les actions favorisant la promotion et la valorisation des productions de qualité notamment par diverses garanties officielles (labels, appellations d'origine contrôlée, certifications, agriculture biologique) ;

- les aides à l'investissement matériel ou immatériel aux entreprises agroalimentaires de transformation et de commercialisation des produits agricoles, dont certaines bénéficient d'un cofinancement communautaire.

Au total, l'article 40 du chapitre 44-70 « Promotion et contrôle de la qualité - promotion des signes de qualité » est doté en 2005 de près de 2 millions d'euros, soit un montant stable par rapport aux dotations de la loi de finances initiale pour 2004.

En outre, la subvention de fonctionnement à l'Institut national des appellations d'origine (INAO) s'élève en 2005 à 13,97 millions d'euros, soit un montant quasi-stable par rapport aux dotations de la loi de finances initiale pour 2004.

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