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G. LES AUTRES AGRÉGATS

1. L'agrégat « Mise en oeuvre des politiques nationales et communautaires de développement agricole et rural »

Cet agrégat regroupe l'ensemble des moyens des services déconcentrés du ministère, à l'exception de ceux consacrés à la sécurité et à la qualité sanitaire de l'alimentation. Ces moyens concernent :

- les crédits de rémunérations, les indemnités et les autres charges de personnel, ainsi qu'une partie des crédits de formation continue ;

- les crédits de fonctionnement des services : les loyers, les charges de fonctionnement courant, les équipements mobiliers et immobiliers, les matériels informatiques.

Ces crédits sont, au total, en augmentation de 2 % en 2005. En outre, ils font l'objet d'une expérimentation conduite dans le cadre de l'anticipation de la mise en oeuvre de la LOLF par le biais de la création de deux nouveaux chapitres :

- un chapitre 39-03 correspondant à l'action 7 « Mise en oeuvre des politiques de l'agriculture et du développement rural, de valorisation des produits et orientation des marchés et de la forêt » du futur programme « Gestion durable de l'agriculture, de la pêche et développement rural » de la mission ministérielle « Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales », à l'exception de la subvention de fonctionnement du CNASEA ;

- un chapitre 39-04 correspondant à une partie de l'action 3 « Moyens des DRAF » du programme « Soutien des politiques de l'agriculture ».

2. L'agrégat « Fonctions support »

Cet agrégat est constitué des crédits de personnel et de fonctionnement de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche.

Avec un effectif réel de 2.078 emplois en 2004, l'administration centrale du ministère exerce, d'une part, des fonctions de gestion des politiques décrites dans les agrégats de prestations de service et de programmes d'intervention et, d'autre part, des fonctions de gestion interne des moyens de fonctionnement alloués au ministère.

Les dépenses de cet agrégat sont constituées quasi exclusivement de dépenses du titre III, qui s'élèvent pour 2005 à 186,5 millions d'euros, en hausse de 2,75 % par rapport à 2004. Au sein de ces dépenses ordinaires, les dépenses de personnel représentent plus de 60 % du total et s'élèvent à 114 millions d'euros, en hausse de 4,6 % par rapport à 2004. Les dépenses de fonctionnement s'élèvent à 72,5 millions d'euros, en baisse de 0,8 % par rapport à 2004.

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