F. L'AGRÉGAT « GESTION DURABLE DES PÊCHES MARITIMES ET DE L'AQUACULTURE »
En 2005, les crédits de cet agrégat connaissent une diminution de l'ordre de 6 %, par rapport aux dotations de la loi de finances initiale pour 2004 .
En outre, la totalité de cet agrégat, à l'exception du chapitre 61-83, articles 20, 30 et 70 (cofinancement de l'Union européenne au titre des fonds structurels et du développement rural en matière de pêche) fait l'objet en 2005 d'une expérimentation par anticipation de la mise en oeuvre de la LOLF. Est ainsi créé un chapitre 59-01 correspondant à la future action 6 du futur programme « Gestion durable de l'agriculture, de la pêche et développement rural » de la mission ministérielle « Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales ».
Au total, les crédits inscrits au chapitre 59-01 s'élèveront, pour 2005, à 32,47 millions d'euros en ouverture d'autorisations de programme et à 32,36 millions d'euros en crédits de paiement .
Sont ainsi regroupés sur l'article « Gestion durable des pêches maritimes et de l'aquaculture » du nouveau chapitre 59-01, les moyens nécessaires :
- au fonctionnement de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER) et de l'Office interprofessionnel des produits de la mer (OFIMER) dont le montant des dotations pour 2005 n'est toutefois pas indiqué dans le présent projet de budget ;
- aux actions en faveur des entreprises de pêche et d'aquaculture dont le montant pour 2005 n'est toutefois pas indiqué dans le présent projet de budget ;
- aux charges de bonification afférentes aux prêts bonifiés à la pêche , dont le montant pour 2005 n'est toutefois pas indiqué dans le présent projet de budget ;
- à la construction et à la modernisation de la flotte de pêche industrielle et artisanale dont le montant pour 2005 n'est toutefois pas indiqué dans le présent projet de budget ;
- enfin à la modernisation des structures à terre, des ports de pêche et de l'aquaculture dont le montant pour 2005 n'est toutefois pas indiqué dans le présent projet de budget.
Toutefois, d'après les informations recueillies par votre rapporteur spécial dans les réponses au questionnaire budgétaire relatif au présent projet de budget, il est possible d'identifier les crédits suivants :
- les crédits destinés aux interventions en faveur des entreprises de pêche et d'aquaculture devraient s'élever pour 2005 à 8,75 millions d'euros, contre 8,26 millions d'euros en 2004 et seront essentiellement dédiés à la poursuite du financement des caisses chômage intempéries (6,86 millions d'euros), à l'accompagnement des actions inscrites au contrat de plan Etat-régions (1,7 million d'euros) et au financement d'actions, hors contrat de plan, notamment en matière d'aquaculture (0,187 million d'euros) ;
- la subvention de l'Etat à l'OFIMER devrait s'élever pour 2005 à 8,483 millions d'euros : ce montant a été ajusté aux besoins réels constatés depuis quelques années et anticipe une plus forte mobilisation des fonds européens au profit des organisations de producteurs ;
- enfin, la dotation prévue pour 2005 en faveur de la transformation et de la commercialisation des produits de la mer devrait s'élever en autorisations de programme à 5,5 millions d'euros, soit une augmentation de 22 % par rapport à 2004, en vue de poursuivre la politique de modernisation de la flotille de pêche . La dotation en crédits de paiement sera en nette augmentation (+ 53,9 %) par rapport à celle de l'année 2004.