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3. L'engagement d'une politique volontariste dans le domaine phytosanitaire

Les crédits en faveur de la politique dans le domaine phytosanitaire connaissent une augmentation significative dans le présent projet de budget, de l'ordre de 8 % par rapport aux dotations de la loi de finances initiale pour 2004, et s'élèveront à 15,1 millions d'euros en 2005.

Outre des crédits de fonctionnement à hauteur de 2,1 millions d'euros pour 2005, trois actions principales sont concernées par cette politique.

a) La santé des végétaux et des produits d'origine végétale

Les crédits consacrés à cet aspect de la politique phytosanitaire s'élèveront pour 2005 à 7 millions d'euros et sont destinés à financer des mesures du plan de surveillance national ayant pour objectifs principaux de :

- prévenir l'introduction de nouveaux parasites sur le territoire ;

- empêcher les risques phytosanitaires de se réaliser en permettant aux producteurs de mener une lutte préventive raisonnée évitant en particulier d'utiliser des traitements lourds ;

- limiter les dégâts phytosanitaires en permettant aux agriculteurs de mener une lutte curative efficace contre les ennemis des cultures ;

- garantir aux pays importateurs de végétaux ou de produits végétaux français une marchandise exempte d'organismes de quarantaine et répondant aux normes phytosanitaires du pays importateur.

b) La protection du consommateur et de l'exploitant agricole

Les crédits consacrés à cet aspect de la politique phytosanitaire s'élèveront pour 2005 à 2,9 millions d'euros et viseront notamment à promouvoir une utilisation raisonnée des pesticides et, par ce biais, de :

- lutter contre la pollution des eaux par les pesticides ;

- diffuser des méthodes de lutte respectueuses de l'environnement permettant de garantir la qualité sanitaire des végétaux ;

- surveiller les résidus de produits antiparasitaires sur les récoltes.

Pour 2005, une mesure nouvelle de 900.000 euros sera destinée au renforcement de la surveillance et de la gestion des risques liés à la bio accumulation dans les végétaux de pesticides et autres contaminants (dioxines, métaux lourds) provenant de sols contaminés.

c) Le respect de l'environnement

Les crédits consacrés à cet aspect de la politique phytosanitaire s'élèveront pour 2005 à 3 millions d'euros et viseront à vérifier que les expérimentations de cultures d'organismes génétiquement modifiés n'ont pas d'effets imprévus sur l'environnement dans lequel elles sont conduites, et cela par application du principe de précaution.

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