2. De nouvelles perspectives pour le patrimoine monumental
Le Plan patrimoine annoncé par le ministre en septembre 2003, qui a été élaboré sur la base du rapport de M. Jean-Pierre Bady 3 ( * ) , en parfaite continuité avec le rapport de votre commission sur le patrimoine monumental, prévoit des mesures tant législatives que réglementaires destinées à lever certains blocages et à mieux associer les différentes collectivités territoriales à la protection et à la sauvegarde du patrimoine monumental.
Il comprend les mesures suivantes en faveur des monuments historiques :
un effort budgétaire durable qui concernera des monuments sur l'ensemble du territoire appartenant à l'Etat ou ne lui appartenant pas qu'ils soient publics ou privés, ainsi qu'un vaste programme de travaux concernant le château de Versailles dont la première phase d'un montant de 135 millions d'euros concernera en particulier la mise aux normes des installations. C'est ainsi que globalement en 2004 les autorisations de programme ont augmenté de 20 millions d'euros. Le projet de loi de finances pour 2005 non seulement consolide l'effort réalisé en 2004, mais retient une nouvelle augmentation des autorisations de programme de 10 millions d'euros. L'objectif est d'atteindre un montant de 260 millions d'euros en 2008 ;
des incitations juridiques et fiscales pour favoriser l'action des propriétaires privés et des associations . Les mesures concernent le régime d'exonération des droits de mutation, la déductibilité des primes d'assurance, des assouplissements juridiques notamment en matière de déclaration de la valeur des biens assurés dans les contrats d'assurance et l'adaptation des textes régissant les conditions d'ouverture au public ;
une simplification des procédures en matière de protection et de travaux sur les monuments historiques . En particulier, les propriétaires exerceront la maîtrise d'ouvrage des travaux sur leurs monuments ce qui amènera à transférer sur une période de cinq ans les crédits de titre V consacrés aux monuments n'appartenant pas à l'Etat vers le titre VI. Par ailleurs, l'exercice de la maîtrise d'oeuvre sera facilité en donnant plus largement le choix de l'architecte en chef des monuments historiques aux propriétaires, ce dont votre rapporteur spécial se félicite . Leur nombre sera augmenté de 51 à 75. Des mesures de simplification et de rationalisation des procédures seront adoptées notamment en matière de délai de réponse de l'administration et de niveau d'instruction des dossiers.
Pour compléter ce plan, il convient de mettre en place le plus rapidement possible certaines réformes symboliques telles la modification du statut des architectes en chef des monuments historiques ou la constitution au niveau des DRAC, de services patrimoniaux intégrés .
Il est également urgent de définir une nouvelle répartition des tâches entre les différents acteurs du patrimoine -CRMH 4 ( * ) , ACMH 5 ( * ) , corps d'inspection etc.- de nature à les mobiliser pour le succès de la réforme en cours.
* 3 Rapport de M. Jean-Pierre Bady remis au ministre de la culture le 18 novembre 2002, « Patrimoine et décentralisation ».
* 4 Conservation régionale des monuments historiques.
* 5 Architectes en chef des monuments historiques.