B. DES EFFORTS DE MAÎTRISE DES CRÉDITS ET DE MODERNISATION APPRÉCIABLES
1. Des objectifs de modernisation pertinents
Le ministère de la culture annonce cette année que les objectifs de réforme et de modernisation prévus dans la stratégie de réforme ministérielle 2003 ont été globalement atteints , ce dont on doit se réjouir.
La réorganisation de l'administration centrale a été amorcée : la direction de l'administration générale a été réorganisée, une nouvelle délégation au développement et à l'action territoriale a été créée par la fusion de la délégation au développement et à l'action territoriale avec le département des affaires internationales et deux missions de la direction de l'administration générale.
La réforme des services déconcentrés avance également : un projet de décret redéfinirait les missions des DRAC et leur rôle en matière d'animation et de coordination des services départementaux de l'architecture et du patrimoine (SDAP), réforme que votre rapporteur spécial appelle depuis longtemps de ses voeux.
En revanche, l'évolution de la gestion des personnels n'en est encore qu'à ses prémisses selon le ministère 6 ( * ) .
2. Une contribution substantielle à l'effort national de maîtrise de l'emploi public
En matière d'emploi, le ministère de la culture a fait un effort considérable dans le budget pour 2005 en acceptant de réduire de 206 (175 titulaires et de 31 contractuels) le nombre de ses emplois inscrits au « bleu » Culture et communication , contre une réduction de 191 l'année dernière. En diminuant ainsi ses effectifs, le ministère de la culture apporte une contribution au rééquilibrage de plus de 2 %, deux fois -et même trois fois si l'on raisonne en exécution- supérieure à ce qu'il représente dans le budget de l'Etat.
Ce satisfecit que votre rapporteur spécial se plait à souligner, ne l'empêche pas d'attirer l'attention du ministre sur une nécessaire vigilance, notamment en matière d'emplois précaires.
* 6 Cf. rapport d'information n° 442 (2003-2004), « Mieux gérer les personnels du ministère de la culture et de ses établissements publics ».