Allez au contenu, Allez à la navigation



 

    retour sommaire suite

B. LES CRÉDITS DESTINÉS AUX PME EN PROVENANCE D'AUTRES MINISTÈRES

L'ensemble des actions en faveur des PME menées par le gouvernement est loin d'être totalement appréhendé par le budget du ministère délégué, même en si on leur adjoignait les crédits destinés aux PMI en provenance du ministère de l'industrie.

Pour 2005, les crédits correspondant à ces actions s'élèveront à 1,15 milliard d'euros. Dans le seul budget du travail, les dépenses en direction des PME s'élèvent à plus de 570 millions d'euros18(*). Le tableau suivant présente les dépenses en faveur des PME réalisées par différents ministères.

Récapitulation des crédits budgétaires en faveur des PME

(en millions d'euros)

Secteurs ministériels

PLF 2005

Agriculture, pêche, alimentation et affaires rurales

24,14

Fonction publique, réforme de l'Etat et aménagement du territoire

17,01

Equipement, transports, logement, tourisme et mer

1

Jeunesse, éducation nationale et recherche

4,58

Affaires sociales, travail et solidarité

575,7

Défense

1,27

Culture et communication

0,23

Economie, finances et industrie

528,83

C. LA DÉPENSE FISCALE

Encore, le total des crédits dévolus aux PME n'intègre-t-il pas les dépenses fiscales en direction des PME (c'est-à-dire les divers allègements fiscaux qui leur sont spécifiques).

Si leurs estimations et leur agrégation sont parfois problématiques, il peut être néanmoins avancé qu'elles approchent les 4,5 milliards d'euros.

* 18 Source : « jaune » « Effort financier de l'Etat en faveur des petites et moyennes entreprises » annexé au projet de loi de finances pour 2005.

    retour sommaire suite