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2. Le programme  « Sécurité routière »

Le programme « Sécurité routière » fait l'objet de quatre actions :

- Observation, prospective et réglementation ;

- Démarches interministérielles et communication ;

- Education routière ;

- Gestion du trafic et information des usagers.

Le budget de la sécurité routière en présentation LOLF

(en millions d'euros)

Actions

LFI 2004

PLF 2005

Observation, prospective et réglementation 

141,7

43,9

Démarches interministérielles et communication 

29,7

46,7

Education routière 

18,8

75,9

Gestion du trafic et information des usagers

57,4

80,4

Total

247,6

246,9

Source : avant-projet annuel de performance de la mission « Transports »

La dimension interministérielle de la sécurité routière sera traitée à travers un document de politique transversale (DPT), dont le chef de file est le responsable du programme « Sécurité routière » au sein de la mission « Transports », en l'occurrence le délégué interministériel à la sécurité routière (DISR), directeur de la sécurité et de la circulation routières (DSCR).

Les objectifs associés à ce programme sont les suivants :


· Réduire le nombre d'accidents et de tués sur les routes 

Les indicateurs dans ce domaine sont les plus évidents : le nombre annuel des accidents corporels ; le nombre annuel de tués.


· Mobiliser l'ensemble de la société sur la sécurité routière 

Un indicateur s'attache à l'évolution de l'opinion, ce qui permettra de juger des progrès d'une nouvelle culture de l'usage de la route (pourcentage de personnes déclarant avoir adopté un nouveau comportement sur la route etc. ), même s'il faut faire la part, dans ce domaine, entre les déclarations et les pratiques réelles.

Un autre indicateur consiste en la part des accidents mortels du travail liés à la route par rapport à l'ensemble des accidents du travail. L'évolution de cet indicateur devra être interprété à l'aune de l'évolution tant du numérateur que du dénominateur de ce ratio.


· Améliorer le service du permis de conduire dans le cadre du développement de l'éducation routière tout au long de la vie 

Les indicateurs sont :

- le pourcentage des auto-écoles ayant un taux de réussite en première présentation au permis de conduire B inférieur à 50 %. En 2003, 40 % des auto-écoles ont un taux de réussite inférieur à 50 %. Il paraît difficile d'analyser les évolutions d'un tel indicateur qui est au carrefour de multiples causes, de même qu'il paraît difficile de juger l'évolution du taux de réussite au permis (qui ne fait pas l'objet d'un indicateur en soi). La qualité des auto-écoles n'est pas seule en cause ; la sévérité de l'examen l'est aussi et on peut imaginer que celle-ci varie sur le territoire. La dégradation du ratio proposé pourrait simplement résulter d'un taux de réussite inférieur au permis de conduire sur l'ensemble du territoire, ce qui aurait mécaniquement un effet positif sur la sécurité des jeunes sur la route ;

- dépense moyenne d'un examen du permis de conduire pour l'administration relevant du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer.


· Garantir la sécurité des déplacements routiers et améliorer la fluidité du trafic routier

Les indicateurs sont les suivants :

- Temps perdu dans les encombrements : c'est ce type d'indicateurs, simple et lisible, que votre rapporteur spécial s'attendait à voir figurer dans le programme consacré aux routes ;

- Taux de satisfaction des usagers sur les actions de gestion du trafic et d'information routière : l'évolution annuelle de ce taux sera sans doute difficile à interpréter mais les évolutions quinquennales ou décennales seront plus significatives.

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