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F. LA MISE EN oeUVRE DE LA LOI ORGANIQUE DU 1ER AOÛT 2001 RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES (LOLF)

1. Le programme « Réseau routier national »

Le programme « Réseau routier national comporte trois actions relatives respectivement :

- au développement des infrastructures routières ;

- à l'entretien et à l'exploitation ;

- à la politique technique nationale et internationale.

Présentation du budget routier selon la nomenclature de la LOLF

(en millions d'euros)

Actions

LFI 2004

PLF 2005

Développement des infrastructures routières

2.139

546

Entretien et exploitation

610

1.789

Politique technique nationale et internationale

12

51

Total

2.761

2.387

Source : avant-projet annuel de performance de la mission « Transports »

Ce programme comporte les objectifs suivants :


· Accroître la sécurité des déplacements sur le réseau routier national

Cet objectif concourt à la politique transversale en faveur de la sécurité routière.

Les deux indicateurs associés à cet objectif consistent évaluer le nombre de vies « épargnées » grâce aux opérations d'investissement, à partir de la connaissance du taux de tués pour chaque catégorie de voies. Cet indicateur très théorique sera sans doute difficile à mettre en oeuvre au cas par cas.


· Réaliser efficacement le réseau planifié par l'Etat en maîtrisant les dépenses

Un premier indicateur consiste en un taux de réalisation de la planification décidée lors du CIADT du 18 décembre 2003. Cet indicateur aura le mérite de permettre un suivi annuel d'une planification de long terme. Il mesurera le taux de mise en service des investissements prévus. Toutefois, cet indicateur ne dit rien de la rentabilité financière et socio-économique des investissements projetés.

Deux autres indicateurs concernent le coût kilométrique de construction et la maîtrise des coûts de construction. S'agissant du premier indicateur, des données comparatives avec d'autres pays européens pourraient être intéressantes. Le second indicateur est plus intéressant car il mesure, pour l'ensemble des projets mis en service au cours de l'année, le taux d'évolution moyen du coût de construction entre le montant initial affiché lors de la déclaration d'utilité publique et le montant prévisionnel à la mise en service.

Un autre indicateur évaluera l'écoulement du trafic, en fonction du linéaire de routes présentant un niveau de service dégradé d'une part, et du pourcentage de temps gêné sur les corridors principaux de circulation d'autre part. Sur ce point, les indicateurs actuellement associés à l'agrégat n° 14 du budget des transports et de la sécurité routière semblaient à votre rapporteur spécial plus lisibles et surtout compréhensibles par tous. Ces indicateurs étaient les suivants : longueur de routes nationales encombrées ; bouchons sur les autoroutes et routes nationales ; part des parcours sur le réseau routier national effectués sur des voies sûres et rapides (autoroutes et voies expresses). Des indicateurs de densité du trafic semblaient également s'imposer à l'évidence.

Enfin, un indicateur s'attache à l'intérêt socio-économique des opérations mises en oeuvre en service dans l'année, défini comme la monétarisation des gains de temps ramenée à l'euro investi. Votre rapporteur spécial sera curieux de connaître les modalités de la monétarisation des gains de temps procurés aux usagers. Il craint que ce genre d'indicateurs ne soit plus intéressant pour les spécialistes que pour nos concitoyens. Sans doute aurait-on pu imaginer, au moins en complément, un indicateur des gains de temps réalisés par les usagers qui soit compréhensible par tous.


· Préserver le patrimoine routier

Les indicateurs seront inspirés des démarches IQRN et IQOA (voir ci-dessus la partie consacrée à l'entretien routier).

Un autre indicateur reflètera la satisfaction des usagers par rapport à l'état général du réseau routier national. Il n'est pas sûr que les évolutions annuelles de cet indicateur puissent être interprétées de façon très tranchée. Cet indicateur aura le mérite de donner une idée du  sentiment de sécurité (ou d'insécurité) sur la route, plus qu'il n'informera sur l'état réel du réseau.

Un dernier indicateur concerne la périodicité du renouvellement des couches de surface.


· Limiter les nuisances liées aux infrastructures routières

Un seul indicateur est retenu, mais il est important puisqu'il s'agit du nombre de « points noirs » bruits.

Votre rapporteur spécial reconnaît la qualité du travail effectué par le ministère en matière de définition des indicateurs de performance. Il souligne néanmoins que, sans doute en raison de leur complexité, un certain nombre d'indicateurs ne seront pas disponibles l'année prochaine, mais dans les projets annuels de performance annexés au projet de loi de finances pour 2007 voire 2008. Votre rapporteur spécial juge que des indicateurs plus simples auraient parfois mieux rempli leur office d'information, non seulement du Parlement, mais aussi du citoyen.

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