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11. La politique immobilière de la sécurité civile

La politique immobilière de la sécurité civile s'inscrit dans le cadre de trois axes principaux :

- la modernisation et la mise aux normes des sites de déminage (zone de vie, zone de stockage et destruction) ;

- la reconstruction et l'aménagement des hangars existants permettant d'accueillir la nouvelle génération d'hélicoptères « EC 145 » du groupement des moyens aériens ;

- la restructuration et la mise aux normes des équipements existants des UIISC, dans le cadre de la professionnalisation militaire, et dans le souci permanent d'améliorer le cadre de vie et de travail des 600 agents affectés en permanence sur chacun des sites.

En outre, l'opération de délocalisation de l'école nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP) à Aix-en-Provence se poursuivra, sous maîtrise d'ouvrage du nouvel établissement public.

· Evolution des crédits

En autorisations de programmes, le projet de loi de finances pour 2005 prévoit une augmentation de 44 %.

Les crédits de paiement, après l'augmentation sensible enregistrée en 2004 (+ 214 %), régressent légèrement (- 6 7 %).

12. Evolution du parc immobilier et opérations financées

Le patrimoine immobilier de la sécurité civile représente une surface de l'ordre de 340.000 m² et se compose d'une centaine de sites très divers répartis sur le territoire : ateliers, soutes de stockage, locaux tertiaires, bases d'avions et bases hélicoptères, etc...

Les principales opérations réalisées au cours des dernières années sont les suivantes :

Année 1999 : 270 millions d'euros.

Déminage : Poursuite des opérations concernant les centres de Colmar et de Laon. Fin des travaux d'aménagements du site de Sissonne. Réhabilitation et réaménagement du site de stockage à Vimy (mise aux normes de la sécurité anti-intrusion). Lancement des études pour le nouveau centre de Dury St Fucien (Amiens). Installation de constructions mobiles (sites Amiens, Sissonne).

Groupement des moyens aériens : Lancement des études pour les bases d'hélicoptères d'Annecy et de Cannes. Poursuite des aménagements du hangar de la base d'hélicoptères de Bordeaux.

UIISC11(*) : Construction d'un chenil, ouverture des chantiers du bâtiment Hébergement III, de 4 hangars et création de nouvelles voiries à l'UIISC/1. Travaux de réhabilitation des bâtiments T1 à T8. Lancement du concours de maîtrise d'oeuvre en vue de la construction des bâtiments troupes T12 à T14 à l'UIISC/7.

Année 2000

Déminage : Poursuite et fin des opérations relatives aux centres de Colmar et troisième tranche du site de Vimy. Poursuite des études pour la réalisation du centre de stockage et centre vie d'Amiens à Dury St Fuscien. Lancement des études pour la réalisation de soutes de stockages pour le centre de Toulon à Tourris. Extension du centre de Laon.

Groupement des moyens aériens : Lancement des études pour la construction des bases d'hélicoptères d'Annecy et Besançon. Poursuite et fin des travaux de réhabilitation interne du hangar de Bordeaux. Lancement des études pour les bases de Guadeloupe et La Rochelle et réhabilitation et extension de la base de Montpellier.

UIISC : Poursuite et fin des travaux du bâtiment Hébergement III, des 4 hangars et des voiries attenantes aux bâtiments réceptionnés. Lancement des études pour la réhabilitation des bâtiments troupes T19 T20 (chantier ouvert en septembre 2000) à l'UIISC n° 1 ; poursuite et fin des travaux de réhabilitation des bâtiments T1 à T8, lancement des consultations appel d'offres des logements T12 à T14, lancement des études et consultation de maîtrise d'oeuvre pour la construction du hangar des services d'interventions technologiques ainsi que la construction du chenil, à l'UIISC n° 7.

Année 2001

Déminage : Poursuite des travaux site de Vimy. Poursuite des études pour la réalisation de soutes de stockages pour le centre de Toulon à Tourris. Acquisition d'un terrain pour les zones vie et terrains de stockage pour les centres de Brest et Caen, et lancement des prospections pour le centre de Chalons.

Au titre de la sécurisation des sites de Laon, Vimy, Suippes et Woippy 0,968 million d'euros de travaux ont été réalisés sur ordre de réquisition.

Groupement des moyens aériens : Instruction des dossiers pour la construction des bases d'hélicoptères d'Annecy et Besançon, pour la base de Guadeloupe. Poursuite des études pour la base de La Rochelle. Lancement des études de réhabilitation et extension de la base de Montpellier.

UIISC : A l'UIISC/1 réception des travaux du bâtiment Hébergement III et des bâtiments troupes T19 T20, lancement des travaux pour la réalisation d'un parking, lancement des études pour l'extension et la réhabilitation du bâtiment bloc vie quotidienne. A l'UIISC/7, poursuite et fin des travaux de réhabilitation des bâtiments T1 à T8, lancement des travaux pour les logements T12 à T14, lancement des études du hangar de la section d'interventions technologiques.

Enfin, pour mémoire, les structures zonales ont nécessité le financement pour 0,067 million d'euros de travaux.

Année 2002

Déminage : Poursuite des travaux du site de Vimy. Poursuite des études pour les zones vie pour les centres de Brest et Caen.

Au titre de la sécurisation des sites de Laon, Vimy, Suippes et Woippy 0,863 million d'euros de travaux ont été réalisés sur ordre de réquisition.

Groupement des moyens aériens : Poursuite des travaux des bases d'hélicoptères d'Annecy et Besançon (réception des travaux en août 2002), pour la base de Guadeloupe (Travaux au niveau local, DDE). Poursuite des études pour les bases de La Rochelle et de Montpellier, lancement des études du logement du gardien du centre technique à Nîmes.

UIISC : A l'UIISC/1 équipement mobilier du bâtiment Hébergement III et des bâtiments troupes T19 T20, réception des travaux de la réalisation d'un parking, lancement des études pour l'extension et la réhabilitation du bâtiment bloc vie quotidienne. A l'UIISC/7, poursuite des travaux pour les logements T12 à T14, construction du chenil (ouverture du chantier en juin 2002). Poursuite des études du hangar de la compagnie d'interventions technologiques (ex section d'interventions technologiques). Travaux de réparation suite aux dégâts importants liés à la tempête de neige de février 2001.

Année 2003

Déminage : Poursuite des travaux du site de Vimy. Poursuite des études pour les zones vie pour les centres de Brest et Caen. Acquisition d'un terrain pour la zone vie pour le centre de Chalons.

Lancement des travaux de construction des soutes de stockages pour le centre de Toulon à Tourris (ouverture du chantier en septembre 2003).

Au titre de la sécurisation des sites de Laon, Vimy, Suippes et Woippy 0,123 million d'euros de travaux ont été réalisés sur ordre de réquisition.

Groupement des moyens aériens : Poursuite des travaux de la base d'hélicoptère d'Annecy (réception des travaux en mai 2003). Poursuite des études pour la base de La Rochelle. Réhabilitation et extension de la base de Montpellier (Lancement des travaux en décembre 2003), Poursuite des études du logement du gardien du centre technique à Nîmes.

UIISC : A l'UIISC/1, poursuite des études de l'extension et la réhabilitation du bâtiment bloc vie quotidienne. A l'UIISC/7, poursuite des travaux pour les logements T12 à T14 (réception des travaux en juin 2003), construction du chenil (réception des travaux en juillet 2003), construction du hangar de la compagnie d'interventions technologiques (réception des travaux en novembre 2003).

INESC : Travaux de sécurité et/ou affectant la structure des bâtiments de l'institut national d'études de la sécurité civile à Nainville les Roches, pour 0,370 million d'euros

Structures zonales : 0,241 million d'euros de travaux.

Année 2004

Déminage : Achat foncier des sites de stockage du déminage de Lyon (Fort Corbas) et de Brest (Plouneventer). Construction des zones vies des centres de déminage de Brest (travaux lancés en janvier 2004) et de Caen (poursuite des études). Poursuite des travaux de construction des soutes de stockages pour le centre de Toulon à Tourris (travaux réceptionnés en juin 2004).

Groupement des moyens aériens : Construction de la base hélicoptères de La Rochelle (livraison prévue en juillet 2005), du logement de gardien du Centre Technique de Nîmes (livraison prévue en décembre 2004), réhabilitation du bâtiment administratif et de restauration de la Base d'Avions de la Sécurité Civile de Marignane (livré en juin 2004 avant la saison feu). Réhabilitation de la base hélicoptère de Montpellier (livraison prévue en octobre 2004). Poursuite des travaux pour la base hélicoptères de Guadeloupe (Travaux au niveau local, DDE).

UIISC : A l'UIISC/1, réhabilitation des cuisines et chambres froides du Bloc Vie Quotidienne (livraison prévue en octobre 2004). A l'UIISC/7, achat d'un terrain en zone ouest du camp, livraison du mobilier pour les bâtiments troupes de Brignoles.

INESC : Poursuite des travaux de sécurité (chauffage et conduites gaz - opération terminée en octobre 2004 et lancement des travaux couvertures en juillet 2004) affectant les bâtiments de l'institut national d'études de la sécurité civile à Nainville les Roches.

Structures zonales : 0,241 million d'euros de travaux.

Année 2005

Les moyens ouverts doivent permettre :

Pour le déminage, de poursuivre les opérations relatives aux constructions des zones vies de Brest et Caen, de lancer les études des soutes de stockage de Caen et de la zone vie de Châlons-en-Champagne, et de lancer les travaux de réhabilitation du site de stockage de Lyon - Fort de Corbas et de réimplantation des centres de Metz et Bordeaux.

L'arrivée, en cours d'année, dans les centres de déminage des artificiers de la police nationale, doublant de cette façon les effectifs de la sécurité civile, nécessitera par ailleurs l'étude de nouveaux besoins immobiliers.

Pour le groupement des moyens aériens, de poursuivre les travaux de réhabilitation pour la base de Guadeloupe et de construction pour La Rochelle, de lancer la construction d'un local destiné à abriter l'entraîneur de vol du centre technique de Nîmes et les études pour la reconstruction de la base hélicoptère de Bastia et la réhabilitation de celle de Pau.

Pour les unités militaires, de lancer les études à Brignoles (UIISC/7) d'un bâtiment neuf de 100 logements pour caporaux chefs, et à Corte (UIISC/5) pour mettre aux normes les réseaux d'assainissement du site et la station d'épuration (conformément à la loi sur l'environnement), d'engager également des études pour un poste de commandement, un atelier de mécanique, un bâtiment de formation et d'hébergement de 80 personnes.

* 11 Unités d'intervention et d'instruction de la sécurité civile. Il s'agit d'unités militaires.

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