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RusseProjet de loi de finances pour 2005 : Sécurité
25 novembre 2004 :
Budget 2005 - Sécurité
( rapport général - première lecture )
- Par M. Aymeri de MONTESQUIOU
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport général n° 74 (2004-2005) de M. Aymeri de MONTESQUIOU, fait au nom de la commission des finances, déposé le 25 novembre 2004
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- SYNTHÈSE DES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
- I. LA GESTION 2003 CONFIRME UNE DIFFICULTÉ
D'APPRÉHENDER EXACTEMENT LES EFFECTIFS
- II. PRÉSENTATION DU BUDGET DE LA
SÉCURITÉ ET DE L'ADMINISTRATION POUR 2005 : UNE PROGRESSION
DE 4,3 %
- III. L'ANALYSE DES CRÉDITS PAR
AGRÉGATS
- A. L'AGRÉGAT ADMINISTRATION
TERRITORIALE
- B. L'AGRÉGAT ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
- 1. Présentation de l'agrégat
- 2. Présentation générale des
crédits pour l'administration générale
- 3. Objectifs et indicateurs de
résultats
- 4. Mesures concernant le personnel
- 5. Les dépenses d'élection
- 6. La stabilité des dépenses de
financement des partis politiques
- 7. Les dépenses d'informatique
- 8. L'essor de la politique immobilière de
l'administration centrale
- 9. La sous-estimation récurrente des
crédits pour dépenses de justice
- 1. Présentation de l'agrégat
- C. L'AGRÉGAT SÉCURITÉ CIVILE
PROGRESSE DE 20 %
- 1. Composantes de l'agrégat
- 2. Présentation générale des
crédits
- 3. Objectifs et indicateurs de
résultats
- 4. L'accroissement des moyens humains des services
opérationnels
- 5. La progression des moyens de
fonctionnement
- 6. L'avancement des projets informatiques
- 7. Les aides aux victimes
- 8. La brigade des sapeurs-pompiers de Paris
- 9. Les services de secours et de
sécurité de la préfecture de police de Paris
- 10. Les subventions aux SDIS
- 11. La politique immobilière de la
sécurité civile
- 12. Evolution du parc immobilier et
opérations financées
- 13. Les dépenses de matériel
- 1. Composantes de l'agrégat
- D. LA POLICE NATIONALE : 5,88 MILLIARDS
D'EUROS
- 1. Composantes de l'agrégat
- 2. Présentation générale du
budget de la police nationale
- 3. Baisse de 3,74 % de la délinquance au
1er semestre 2004
- 4. Les effectifs de la police nationale en
2004
- 5. Les créations d'emploi prévues
pour 2004
- 6. Les mesures catégorielles
- 7. Les difficultés de gestion des heures
supplémentaires
- 8. Le départ à la retraite des
policiers et le cumul emploi retraite
- 9. Les dépenses de fonctionnement
- 10. Les dépenses pour
l'informatisation : retard et gaspillage
- 11. Les crédits pour dépenses
immobilières
- 1. Composantes de l'agrégat
- A. L'AGRÉGAT ADMINISTRATION
TERRITORIALE
- IV. LA PARTICIPATION DU MINISTÈRE DE
L'INTÉRIEUR À LA RÉFORME DE L'ÉTAT
- V. QUELLES SUITES POUR LE RAPPORT SUR LES
SYSTÈMES D'INFORMATION DE LA POLICE ET DE LA GENDARMERIE ?
- A. RECENTRER L'ACTIVITÉ DES FORCES DE
SÉCURITÉ INTÉRIEURE SUR LEUR MISSION PREMIÈRE DE
SÉCURITÉ PUBLIQUE
- B. RÉFORMER L'ORGANISATION DES ESCORTES ET
DES GARDES DE DÉTENUS
- C. RÉCOMPENSER LES FONCTIONNAIRES
MÉRITANTS
- D. ADAPTER LES TENUES VESTIMENTAIRES À LA
CONDUITE D'ACTIONS OPÉRATIONNELLES
- E. COMPLÉTER L'ÉTAT 4001 : LE
POINT DE VUE DU MINISTÈRE
- F. INTERCONNECTER LES RÉSEAUX DE LA POLICE
ET DE LA GENDARMERIE
- G. METTRE À NIVEAU L'ÉQUIPEMENT
INFORMATIQUE DE LA PRÉFECTURE DE POLICE DE PARIS
- H. AMÉLIORER LA SAISIE DES RAPPORTS DE
MISSION SUR DES TERMINAUX EMBARQUÉS SOUS ACROPOL (TESA)
- I. AMÉLIORER L'ACCUEIL DES CITOYENS
- J. ENCOURAGER LA
TÉLÉ-DÉCLARATION SUR INTERNET
- A. RECENTRER L'ACTIVITÉ DES FORCES DE
SÉCURITÉ INTÉRIEURE SUR LEUR MISSION PREMIÈRE DE
SÉCURITÉ PUBLIQUE
- I. LA GESTION 2003 CONFIRME UNE DIFFICULTÉ
D'APPRÉHENDER EXACTEMENT LES EFFECTIFS
- MODIFICATIONS APPORTÉES
PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- EXAMEN EN COMMISSION
