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8. La brigade des sapeurs-pompiers de Paris

Les recettes et les dépenses de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris (BSPP) sont inscrites au budget spécial de la préfecture de police. L'Etat participe à ce budget à hauteur de 25 %.

Le budget de la BSPP, tel qu'il figure au budget spécial primitif de la préfecture de police abstraction faite des dépenses intégralement remboursées, a augmenté de 90 millions d'euros depuis 1998. Il comprend les dépenses de fonctionnement (y compris la part autofinancée de l'investissement) auxquelles l'Etat participe et l'investissement immobilier supporté intégralement par les collectivités territoriales qui concourent au financement de cette unité militaire.

L'évolution du budget de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris (depuis 2000)

(en millions d'euros)

 

2000

2001

2002

2003

2004

 
 
 
 
 
 

Etat (ministère de l'intérieur)

50,953 

52,091 

56,470 

60,581 

62,727

Etat (ministère de la défense)

6,506 

3,254 

-

-

 

Départements de la petite couronne

60,755 

62,627 

71,409 

80,031 

75,789

Communes des départements ci-dessus

6,950 

48,549 

59,261 

70,176 

57,903

Ville de Paris

56,964 

57,880 

66,224 

74,477 

69,336

TOTAL

222,128 

224,401 

253,364 

285,265 

265,755

Source : ministère de l'intérieur

Le projet de budget de la BSPP pour 2005, comparé à 2004, s'établit de la manière suivante :

Projet de budget 2005 (comparé au budget 2004)
de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris

(en millions d'euros)

 

2004

2005

 
 
 

Section de fonctionnement du budget spécial

 
 

Rémunérations et charges sociales

212,656

223,150

Charges accessoires de personnel1

10,110

10,727

Dépenses de fonctionnement

25,223

28,743

Incidence du produit des recettes

- 0,696

- 0,760

Investissement autofinancé2

11,309

10,599

Sous total

258,602

272,459

Section d'investissement du budget spécial

 
 

Investissement immobilier

7,153

11,479

Total

265,755

283,938

1 Alimentation, frais de transport, mutuelle et versements à des organismes de formation.

2 Dotations aux amortissements incluses.

Source : ministère de l'intérieur

Ces crédits seront notamment utilisés pour :

- l'extension en année pleine de la 3ème tranche du plan de modernisation de la BSPP (1,203 million d'euros),

- la prise en compte de la 4ème tranche du plan de modernisation de la brigade de sapeurs-pompiers de paris en n'inscrivant que de 75 % des charges de personnel (2,804 millions d'euros) et des frais de fonctionnement (0,908 million d'euros), comme pour les trois premières tranches,

- des mesures salariales, en particulier l'augmentation de la valeur du point de la fonction publique (3,094 millions d'euros) et de l'application du décret n° 2000-569 du 18 juin 2004 concernant la retraite additionnelle (1,233 million d'euros) et ce à compter du 1er janvier 2005,

- le renforcement du dispositif d'intervention de type nucléaire, radiologique, bactériologique et chimique NRBC (3,055 millions d'euros),

- l'augmentation des dépenses d'assurance des véhicules et de l'indemnisation de victimes d'accident (1,06 million d'euros),

- la création d'une réserve opérationnelle pour un renforcement ou un accroissement des capacités opérationnelles d'une part, et des études spécialisées ou des expertises diverses, d'autre part (1,21 million d'euros),

- l'investissement autofinancé qui connaît une évolution négative compte tenu de la hausse de la ressource en FCTVA (- 0,71 million d'euros).

Il est, en outre, prévu au titre du programme d'investissement immobilier 2,541 millions d'euros pour la poursuite du plan de modernisation.

Les autres projets immobiliers interviennent pour 1,785 million d'euros dans la progression des crédits.

Le tableau ci-après récapitule les objectifs fixés par le plan de modernisation de la BSPP, annoncé en juillet 2001 et couvrant la période 2002-2007.

Plan de modernisation de la BSPP (2002/2007)

Objectifs

Contenu physique à échéance

Coût financier du plan

(en millions d'euros)

Tranche annuelle

a) Renforcer les effectifs

b) Fidéliser les EVI (1)

a) + 750 militaires sur 6 ans

b) 15 % attrition / an

26,14

+ 125 postes

Augmenter la capacité d'hébergement

+ 431 logements familiaux

+ 250 places en chambrée

Loyers 3,5

15,2

3,12

Moderniser et rajeunir les équipements en service

a) Equipements technologiques nouveaux (2)

b) Renouvellement et acquisition de véhicules (3)

13,72

9,15

3,8

(1) Moyen d'attrition des engagés volontaires initiaux (EVI) dans les six premiers mois de contrat est de 30 en 2001.

(2) Notamment, tenues textiles anti-feu, caméras thermiques et système d'information géographique (SIG).

(3) Remplacement de 127 véhicules hors d'âge et acquisition de nouveaux PSR

Source : ministère de l'intérieur

Echelonnement prévisionnel du plan de modernisation de la BSPP

Objectifs

2002

2003

2004

2005

2006

2007

Recruter 125 militaires/an

+ 125

+ 125

+ 125

+ 125

+ 125

+ 125

Augmenter la capacité en logements familiaux

72 logements

72 logements

72 logements

72 logements

72 logements

72 logements

Augmenter la capacité d'hébergement

selon programme des réalisations immobilières

in fine

+ 250 places

Équipements nouveaux

3,8 millions d'euros

3,8 millions d'euros

3,8 millions d'euros

3,8 millions d'euros

3,8 millions d'euros

3,8 millions d'euros

Renouvellement du parc hors d'âge

Source : ministère de l'intérieur

Le tableau ci-dessous présente l'état d'avancement du plan de modernisation à la fin du premier semestre 2004 et les prévisions pour 2005.

Exécution annuelle et prévision pour 2005 du plan de modernisation de la BSPP (2002-2007)

Objectifs

2002

2003

2004(mi-année)

PLF 2005

Recruter 125 militaires/an

+ 124

+ 101 (1)

+ 125 (1)

+ 125

Augmenter la capacité de logement

93 logements

54 logements dont 33 pris à bail

76 logements dont 47 pris à bail

72 logements

Augmenter la capacité en places d'hébergement collectif

0

+ 23 places

(livraison CS Levallois et Grenelle )

+ 82 places

(60 à Gennevilliers Port + 22 au CS Nanterre )

 

Moderniser et rajeunir les équipements en service

3,8 M€ engagés à 100% :

3560 EPI, 8 PSE, 6 EPAN, 205 ARI

3,8 M€ engagés à 100% :

5 700 EPI, 22 PSR,

11 PSE, ARI, divers matériels

3,8 M€ engagés à
41 % :

1 900 EPI, 17 PSR,

début de la mise en oeuvre opérationnelle de SIGAREO

3,8 M€

(inscrits dans le socle)

(1) Parallèlement, le taux d'attribution des EVI, pendant les six premiers mois de leur contrat, a été ramené de 31 % en 2001 à 24% en 2003 et 22 % en 2004 (1er semestre).

CS = Centre de secours

EPI = Equipements de Protection Individuelle (Tenues textiles anti-feu)

PSE = Premier Secours Evacuation

EPAN = Echelle Pivotante Automatique à Nacelle

ARI = Appareil respiratoire individuel

PSR = Premier Secours Relevage

SIGAREO = Système d'information géographique appliqué aux études et aux opérations

Source : ministère de l'intérieur

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