Projet de loi de finances pour 2005 : Sécurité

8. La brigade des sapeurs-pompiers de Paris

Les recettes et les dépenses de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris (BSPP) sont inscrites au budget spécial de la préfecture de police. L'Etat participe à ce budget à hauteur de 25 %.

Le budget de la BSPP, tel qu'il figure au budget spécial primitif de la préfecture de police abstraction faite des dépenses intégralement remboursées, a augmenté de 90 millions d'euros depuis 1998. Il comprend les dépenses de fonctionnement (y compris la part autofinancée de l'investissement) auxquelles l'Etat participe et l'investissement immobilier supporté intégralement par les collectivités territoriales qui concourent au financement de cette unité militaire.

L'évolution du budget de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris (depuis 2000)

(en millions d'euros)

	2000	2001	2002	2003	2004
Etat (ministère de l'intérieur)	50,953	52,091	56,470	60,581	62,727
Etat (ministère de la défense)	6,506	3,254	-	-
Départements de la petite couronne	60,755	62,627	71,409	80,031	75,789
Communes des départements ci-dessus	6,950	48,549	59,261	70,176	57,903
Ville de Paris	56,964	57,880	66,224	74,477	69,336
TOTAL	222,128	224,401	253,364	285,265	265,755

Source : ministère de l'intérieur

Le projet de budget de la BSPP pour 2005, comparé à 2004, s'établit de la manière suivante :

Projet de budget 2005 (comparé au budget 2004)
de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris

(en millions d'euros)

	2004	2005
Section de fonctionnement du budget spécial
Rémunérations et charges sociales	212,656	223,150
Charges accessoires de personnel ^1	10,110	10,727
Dépenses de fonctionnement	25,223	28,743
Incidence du produit des recettes	- 0,696	- 0,760
Investissement autofinancé ^2	11,309	10,599
Sous total	258,602	272,459
Section d'investissement du budget spécial
Investissement immobilier	7,153	11,479
Total	265,755	283,938
^1 Alimentation, frais de transport, mutuelle et versements à des organismes de formation. ^2 Dotations aux amortissements incluses. Source : ministère de l'intérieur

Ces crédits seront notamment utilisés pour :

- l'extension en année pleine de la 3 ^ème tranche du plan de modernisation de la BSPP (1,203 million d'euros),

- la prise en compte de la 4 ^ème tranche du plan de modernisation de la brigade de sapeurs-pompiers de paris en n'inscrivant que de 75 % des charges de personnel (2,804 millions d'euros) et des frais de fonctionnement (0,908 million d'euros), comme pour les trois premières tranches,

- des mesures salariales, en particulier l'augmentation de la valeur du point de la fonction publique (3,094 millions d'euros) et de l'application du décret n° 2000-569 du 18 juin 2004 concernant la retraite additionnelle (1,233 million d'euros) et ce à compter du 1 ^er janvier 2005,

- le renforcement du dispositif d'intervention de type nucléaire, radiologique, bactériologique et chimique NRBC (3,055 millions d'euros),

- l'augmentation des dépenses d'assurance des véhicules et de l'indemnisation de victimes d'accident (1,06 million d'euros),

- la création d'une réserve opérationnelle pour un renforcement ou un accroissement des capacités opérationnelles d'une part, et des études spécialisées ou des expertises diverses, d'autre part (1,21 million d'euros),

- l'investissement autofinancé qui connaît une évolution négative compte tenu de la hausse de la ressource en FCTVA (- 0,71 million d'euros).

Il est, en outre, prévu au titre du programme d'investissement immobilier 2,541 millions d'euros pour la poursuite du plan de modernisation.

Les autres projets immobiliers interviennent pour 1,785 million d'euros dans la progression des crédits.

Le tableau ci-après récapitule les objectifs fixés par le plan de modernisation de la BSPP, annoncé en juillet 2001 et couvrant la période 2002-2007.

Plan de modernisation de la BSPP (2002/2007)

Objectifs	Contenu physique à échéance	Coût financier du plan (en millions d'euros)	Tranche annuelle
a) Renforcer les effectifs b) Fidéliser les EVI (1)	a) + 750 militaires sur 6 ans b) 15 % attrition / an	26,14	+ 125 postes
Augmenter la capacité d'hébergement	+ 431 logements familiaux + 250 places en chambrée	Loyers 3,5 15,2	3,12
Moderniser et rajeunir les équipements en service	a) Equipements technologiques nouveaux (2) b) Renouvellement et acquisition de véhicules (3)	13,72 9,15	3,8

(1) Moyen d'attrition des engagés volontaires initiaux (EVI) dans les six premiers mois de contrat est de 30 en 2001.

(2) Notamment, tenues textiles anti-feu, caméras thermiques et système d'information géographique (SIG).

(3) Remplacement de 127 véhicules hors d'âge et acquisition de nouveaux PSR

Source : ministère de l'intérieur

Echelonnement prévisionnel du plan de modernisation de la BSPP

Objectifs	2002	2003	2004	2005	2006	2007
Recruter 125 militaires/an	+ 125	+ 125	+ 125	+ 125	+ 125	+ 125
Augmenter la capacité en logements familiaux	72 logements	72 logements	72 logements	72 logements	72 logements	72 logements
Augmenter la capacité d'hébergement	selon programme des réalisations immobilières					in fine + 250 places
Équipements nouveaux	3,8 millions d'euros	3,8 millions d'euros	3,8 millions d'euros	3,8 millions d'euros	3,8 millions d'euros	3,8 millions d'euros
Renouvellement du parc hors d'âge

Source : ministère de l'intérieur

Le tableau ci-dessous présente l'état d'avancement du plan de modernisation à la fin du premier semestre 2004 et les prévisions pour 2005.

Exécution annuelle et prévision pour 2005 du plan de modernisation de la BSPP (2002-2007)

Objectifs	2002	2003	2004(mi-année)	PLF 2005
Recruter 125 militaires/an	+ 124	+ 101 (1)	+ 125 (1)	+ 125
Augmenter la capacité de logement	93 logements	54 logements dont 33 pris à bail	76 logements dont 47 pris à bail	72 logements
Augmenter la capacité en places d'hébergement collectif	0	+ 23 places (livraison CS Levallois et Grenelle )	+ 82 places (60 à Gennevilliers Port + 22 au CS Nanterre )
Moderniser et rajeunir les équipements en service	3,8 M€ engagés à 100% : 3560 EPI, 8 PSE, 6 EPAN, 205 ARI	3,8 M€ engagés à 100% : 5 700 EPI, 22 PSR, 11 PSE, ARI, divers matériels	3,8 M€ engagés à 41 % : 1 900 EPI, 17 PSR, début de la mise en oeuvre opérationnelle de SIGAREO	3,8 M€ (inscrits dans le socle)

(1) Parallèlement, le taux d'attribution des EVI, pendant les six premiers mois de leur contrat, a été ramené de 31 % en 2001 à 24% en 2003 et 22 % en 2004 (1 ^er semestre).

CS = Centre de secours

EPI = Equipements de Protection Individuelle (Tenues textiles anti-feu)

PSE = Premier Secours Evacuation

EPAN = Echelle Pivotante Automatique à Nacelle

ARI = Appareil respiratoire individuel

PSR = Premier Secours Relevage

SIGAREO = Système d'information géographique appliqué aux études et aux opérations

Source : ministère de l'intérieur