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7. Les aides aux victimes

· Les secours d'extrême urgence

Le chapitre 46-91 concernant les secours d'extrême urgence aux victimes de calamités publiques, est doté d'un crédit de 159.748 euros, somme identique à celle allouée l'an dernier.

Ce chapitre peut être abondé en provenance du budget des « charges communes », en cas de besoin. Ainsi, en 2003, ce chapitre a été alimenté par 6,29 millions de fonds de concours et par 10,11 millions d'ouverture de crédits pour dépenses éventuelles.

Les secours d'extrême urgence

La première partie de l'année 2003 a permis de clore l'épisode relatif aux intempéries de 2002 qui ont frappé durement le département du Gard. A ce titre, plus de 4 millions d'euros ont été versés au titre des fonds de concours (crédits issus de dons de collectivités locales et de particuliers) et 8 millions d'euros au titre de la participation de l'Etat.

Par ailleurs, la gestion 2003 a été marquée notamment par les intempéries qui ont frappé le sud-est de la France en décembre 2003. Les départements des Bouches du Rhône, du Gard et du Vaucluse ont été les plus durement touchés. A ce titre plus de 2,5 millions d'euros ont été versés afin que les services des préfectures concernées viennent en aides aux victimes.

En 2003, 16,4 millions d'euros ont été versés pour venir en aide aux victimes de catastrophe naturelle.

Le début de l'année 2004 a été consacré à la gestion des conséquences des intempéries de décembre 2003. Dès le début de l'année, après transmission par les services préfectoraux des trois départements touchés, de leurs estimations du coût des dégâts occasionnés, une délégation complémentaire est intervenue à hauteur de 4,3 millions d'euros. Une dernière délégation de 4,3 millions d'euros a été effectuée en juillet pour couvrir la totalité des besoins exprimés par les préfectures (voir tableau récapitulatif des crédits 2004 arrêté au 25 août 2004).

Concernant les délais de versement de ces secours, la procédure se déroule comme suit : la préfecture fait état d'une première évaluation des besoins les plus urgents. Après expertise rapide, les services de la sécurité civile délèguent les crédits nécessaires, sous réserve des montants disponibles sur le chapitre 46-91. Ces crédits sont disponibles localement le lendemain même de la délégation effectuée en centrale. Par la suite, des crédits complémentaires peuvent être de nouveau délégués sur présentation par la préfecture d'un état plus détaillé des besoins de secours.

Toutefois, le chapitre étant peu doté en début d'année, il est fréquemment nécessaire d'effectuer une demande d'abondement de crédits complémentaires auprès du ministère des finances. Les délais sont alors allongés d'autant.

Source : ministère de l'intérieur

· Indemnités aux sapeurs pompiers victimes d'accident

Le chapitre 46-92 concerne l'indemnisation des sapeurs-pompiers et anciens agents de la défense passive victimes d'accident.

Après une majoration de 1,9 million d'euros en 2004, ce chapitre reste stable en 2005 avec 11,85 millions d'euros.

Cette ligne budgétaire finance les pensions d'invalidité et de réversion, les allocations et rentes d'invalidité, les rentes de réversion et les pensions forfaitaires d'orphelin dues en cas d'accident survenu à un sapeur-pompier volontaire.

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