2. Présentation générale des crédits
Le budget de la sécurité civile pour 2005 s'établit à 406,37 millions d'euros, en crédits de paiement, en progression de 20 % par rapport à 2004 (337,95 millions d'euros).
Cette progression sensible, comparée au taux d'évolution du budget général (+ 1,7 %), traduit une claire priorité correspondant sans aucun doute à l'attente de nos concitoyens. Votre rapporteur spécial ne peut que s'en réjouir.
Trois objectifs principaux sont assignés à ces moyens renforcés :
- le développement de l'effort de modernisation du matériel d'intervention de la sécurité civile , avec notamment la mise en service généralisé du nouvel hélicoptère « EC 145 » (acquisition d'équipements complémentaires) et le financement de l'acquisition de deux bombardiers lourds « Dash 8 ». En outre, le programme de modernisation du service de déminage sera poursuivi en 2005 ;
- l'accroissement des moyens humains des services opérationnels : l'acquisition d'hélicoptères et de bombardiers est accompagnée de la création de 22 emplois, auxquels s'ajouteront 24 postes de militaires pour permettre aux Etats-majors de zone d'assurer dans de meilleures conditions d'efficacité leur mission de veille et de gestion des crises ;
- la préparation et la formation des acteurs de la sécurité civile pour faire face aux nouveaux risques, avec la mise en place du Conseil national de la sécurité civile chargé d'évaluer la préparation à la gestion des crises et de l'école de défense civile de Cambrai, chargée de la formation sur la gestion des crises induites par le risque terroriste.
3. Objectifs et indicateurs de résultats
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Objectifs, indicateurs et résultats de la défense et de la sécurité |
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Objectif |
Indicateur |
Résultats 2003 |
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Adapter par nature de risque les moyens aux secours |
Coût moyen d'une personne secourue par hélicoptère |
1.313 euros (rappel : 1.127 euros en 2002) |
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Nombre de personnes secourues par appareil opérationnel |
316 |
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Taux annuel de disponibilité des appareils par base |
89,23 % |
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Taux annuel de disponibilité des appareils du parc total |
78,85 % |
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Prévenir les attentats |
Neutralisation d'engins/nombre d'opérations totales |
1.501 /1.232 |
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Neutralisation d'engins dans le cadre des voyages officiels |
890 / 416 |
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Réduire le nombre d'hectares parcourus par les feux |
% de feux traités par les moyens aériens sur l'année en zone sud |
33 % |
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% de feux traités par les moyens aériens l'été en zone sud |
41 % |
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% d'heures d'avions consacrées au guet armé aérien réalisées en zone sud |
14 % |
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Réduire les délais d'intervention sur zone de départ de feu |
% d'heures avions en guet armé aérien |
14 % |
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% de feux traités en zone sud<5ha |
90 % |
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% de feux traités en zone sud l'été<5ha |
92 % |
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Prévention opérationnelle pour zone sud en hommes / jour (sapeurs-pompiers) |
75.000 |
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Prévention opérationnelle pour zone sud en hommes / jour (unité militaire de sécurité civile) |
21.300 |
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% des départs de feux traités en zone sud par les détachements avancés |
20 % |
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Assurer une allocation optimale des ressources, en maîtrisant les coûts induits par l'activité de formation |
Coût de la formation d'un personnel navigant du GHSC |
35.489 euros |
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Coût des stages |
543.697 euros |
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Coût d'une heure de vol d'instruction et d'entraînement |
1.953 euros |
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Coût total de formation |
6.461.357 euros |
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Source : bleu budgétaire