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B. L'AGRÉGAT ADMINISTRATION GÉNÉRALE

1. Présentation de l'agrégat

L'administration centrale du ministère de l'intérieur exerce six missions principales :

- mise en oeuvre des conditions d'exercice de la représentation démocratique (organisation des élections et financement de la vie politique) ;

- mise en jeu de la responsabilité de l'Etat (indemnisation du refus de concours des agents de la force publique pour l'exécution de décisions de justice7(*), indemnisation des préjudices subis lors des attroupements sur la voie publique), protection pénale des fonctionnaires ;

- action sociale en faveur des agents en activité et retraités du ministère ;

- fonction de soutien : gestion des ressources humaines, par exemple ;

- tutelle administrative des congrégations et collectivités religieuses et application du concordat en Alsace-Moselle (1.369 agents des cultes) ;

- les charges de pension versées aux agents retraités du ministère sont transférées en gestion aux charges communes.

2. Présentation générale des crédits pour l'administration générale

3. Objectifs et indicateurs de résultats

Objectifs, indicateurs et résultats de l'administration générale

Objectif

Indicateur

Résultats

Maîtriser les coûts par électeur en matière d'élections

Coût moyen des présidentielles

2002 : 4,86 €

Coût moyen des municipales

1995 : 2,51 €
2001 : 2,55 €

Coût moyen des législatives

1997 : 3,38 €
2002 : 3,28 €

Coût moyen des régionales

2004 : 2,97 € *

Coût moyen des cantonales

2001 : 2,94 €
2004 : 3,08 €

Coût moyen des européennes

2004 : 3,23 € *

Coût de l'inexécution des décisions de justice pour raisons d'ordre public

Coût moyen d'un refus de concours de la force publique en matière d'expulsion locative

2003 : 3.456 € (amiable) ; 6.820 € contentieux)

Coût moyen d'un accident matériel

2001 : 958 €

2002 : 1.249 €

2003 : 1.697 €

Coût moyen d'un accident corporel avec préjudice

2001 : 25.570 €
2002 : 28.363 €
2003 : 26.147 €

Développer la médecine de prévention

% des agents ayant bénéficié d'une visite médicale

2002 : 23,5 %
2003 : 24 %
2004 : 28,5 %

Assurer une affectation adaptée des ressources humaines

Taux de mobilité interne

2003 : 12,75 %
2004 : 13 %

Effectif géré par gestionnaire

2003 : 87,10
2004 : 89,69 %

Améliorer la qualité et l'entretien des locaux

Dépenses d'entretien au m²

2001 : 14,67 €
2003 : 13,45 €

Moderniser les outils de travail

% de micros ordinateurs de plus de 5 ans

2003 : 24 %
2004 : 17 %

Réduire les délais de recrutement et d'organisation de la formation des personnels

Jours de formation/h/an

2002 : 1,1
2003 : 2,23

Délai moyen d'organisation des concours

2003 : 109 jours
2004 : 91 jours

* Prévision
Source : bleu budgétaire

* 7 Principalement en matière d'expulsions locatives.

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