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4. Mesures concernant le personnel

L'ajustement des effectifs aux missions conduit à la suppression de 30 emplois en administration centrale correspondant à des postes d'agents d'exécution vacants ou externalisables.

L'année 2005 verra la mise en place d'une nouvelle tranche du plan de rattrapage indemnitaire de la moyenne interministérielle, avec une mesure nouvelle de 650.000 euros (contre 200.000 euros en 2004) qui permettra la revalorisation du régime indemnitaire de l'administration centrale de l'ordre de 10 %.

En outre, deux mesures budgétaires ont été obtenues au titre de l'amélioration des régimes indemnitaires (taux moyens objectifs : TMO).

Sur le chapitre 31-02 (article 91), pour les personnels des corps des systèmes d'information et de communication affectés en administration centrale ou en service zonal, la mesure obtenue est de 270.990 euros.

Cette mesure, venant s'ajouter à celles obtenues en loi de finances initiales 2003 et 2004, doit permettre d'aligner strictement en 2005 le taux de couverture des TMO alloués aux personnels des corps des systèmes d'information et de communication sur celui de leurs homologues administratifs de grade équivalent servi en 2004. Cet abondement de la prime de rendement doit permettre de répondre à un double objectif :

- rendre plus attractifs les corps des systèmes d'information et de communication, à parité, à niveau de qualification équivalent avec les corps administratifs ;

- permettre à court terme l'émergence d'une filière unique devant regrouper les attachés analystes, les inspecteurs et contrôleurs des SIC, ainsi que les secrétaires administratifs spécialité informatique.

5. Les dépenses d'élection

Les dépenses d'élection varient sensiblement d'une année à l'autre, en fonction du calendrier électoral.

Celles-ci passent en effet de 259,50 millions d'euros en 2004 à 30 millions d'euros en 2005, dont 25 millions d'euros en vue du référendum prévu sur la Constitution européenne.

Le tableau ci-après, concernant les dépenses afférentes aux scrutins de 2004, fait apparaître un dépassement de 43,30 millions d'euros.

Montants en millions d'euros (sauf pour les sénatoriales = en euros)

Selon le ministère de l'intérieur, le dépassement est dû notamment à une forte augmentation du nombre des candidats, et à la dissolution de l'assemblée de la Polynésie française8(*). Un crédit complémentaire sera demandé, en conséquence, lors du projet de loi de finances rectificative pour 2004.

6. La stabilité des dépenses de financement des partis politiques

Les crédits sont fixés pour 2005 à 80,264 millions d'euros, comme pour les deux exercices précédents, les dotations étant fixées, pour la première fraction, sur le nombre de suffrages obtenus au premier tour des dernières élections législatives et, pour la seconde fraction, en fonction de la représentation au Parlement.

Sur 32 partis bénéficiaires de la première fraction de l'aide publique en métropole, 5 partis n'ont subi aucune diminution de la première fraction de l'aide publique au titre de la parité. Pour les autres partis, la modulation se situe entre 2 % et 30 %, une somme de 7 millions d'euros n'ayant ainsi pas été répartie pour chacune des deux années 2003 et 2004.

* 8 En outre, des mesures de régulation budgétaire ont conduit à régler en 2004 des dépenses engagées en 2003 pour un montant de 5,2 millions d'euros.

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