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6. Les dépenses pour l'informatisation

Evolution des crédits d'informatique de l'administration territoriale
(articles 21 et 23 du chapitre 34-82)

(en millions d'euros)

 

LFI 2004

PLF 2005

Informatique

20,87

30,18

Autocommutateurs

3,06

2,22

Total

23,93

32,40

Source : bleu budgétaire

Les orientations majeures, en matière d'équipement informatique, télématique et de transmissions, s'inscrivent dans le prolongement des assises nationales de modernisation des préfectures qui se sont tenues à l'automne 2000, visant à modifier les conditions d'exercice des missions de ces services, et dans la mise en oeuvre de la deuxième phase du PAGSI (programme d'action gouvernemental pour l'entrée de la France dans la société de l'information), formulé par le comité interministériel pour la réforme de l'Etat (CIRE) du 15 novembre 2001 dont l'objectif consiste à ce « que soient proposées en ligne d'ici 2005 l'ensemble des démarches administratives des particuliers, des associations et des entreprises, ainsi que les paiements fiscaux et sociaux ». Ces objectifs ont été repris et renforcés par le plan pour l'administration électronique (ADELE 2004-2007).

En particulier, le projet de numérisation des actes des collectivités territoriales, plus précisément de dématérialisation du contrôle de légalité, baptisé « ACTES » (aide au contrôle de légalité dématérialisé) a pour but de permettre la dématérialisation des échanges entre les collectivités et les préfectures dans le cadre du contrôle de légalité.

La démarche de mise en place d'ACTES est inscrite au plan stratégique 2003-2006 des systèmes d'information et de communication et doit permettre de poursuivre et de conforter la décentralisation. Elle consiste à mettre à la disposition des préfectures et des collectivités territoriales un cadre technique sécurisé permettant l'échange et la certification de documents, à favoriser le travail coopératif entre préfectures et collectivités locales et à assurer une meilleure circulation de l'information provenant de l'administration centrale en direction des préfectures et les collectivités territoriales.

En outre, une des mesures prévues dans la stratégie ministérielle de réforme du ministère consiste dans la mise en place d'une carte d'identité électronique. La carte devrait servir de support électronique pour d'autres titres, tels que le passeport, le permis de conduire et le titre de séjour.

Les orientations majeures, en matière d'équipement informatique, télématique et de transmissions, s'inscrivent dans le prolongement des assises nationales de modernisation des préfectures qui se sont tenues à l'automne 2000, visant à modifier les conditions d'exercice des missions de ces services, et dans la mise en oeuvre de la deuxième phase de PAGSI (programme d'action gouvernemental pour l'entrée de la France dans la société de l'information), formulé par le comité interministériel pour la réforme de l'Etat dont l'objectif, confirmé et développé par le plan pour l'administration électronique (ADELE, 2003-2007) de février 2004 consiste à ce que soient proposées en ligne d'ici 2005 l'ensemble des démarches administratives des particuliers, des associations et des entreprises, ainsi que les paiements fiscaux et sociaux ».

7. Un effort significatif pour l'investissement

Le budget 2005 amplifie également les crédits d'investissement :

- 45 millions d'euros en crédits de paiement (+ 12 millions d'euros par rapport au budget 2004) sont consacrés à la montée en puissance des grands projets immobiliers des préfectures ainsi qu'à la réhabilitation de leur patrimoine (préfectures de Lille et d'Avignon, sous-préfectures de Torcy et de Dunkerque...) ;

- une mesure de 12,2 millions d'euros en crédits de paiement assure l'équipement nécessaire à la mise en oeuvre et au suivi d'applications informatiques (développement de sites Internet, gestion électronique de la documentation, télétransmission, messagerie, applications locales...).

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