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2. Le budget informatique du ministère

La dépense informatique du ministère a évolué de la manière suivante depuis 1999 :

Evolution de la dépense informatique du ministère de l'intérieur

Selon les chiffres communiqués par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministère de l'intérieur réalise 11,8 % de la dépense informatique de l'Etat, se situant en troisième position20(*). Le poids budgétaire du ministère de l'intérieur s'explique en grande partie par les coûts liés aux réseaux de communication que celui-ci doit déployer.

Dans son rapport précité, votre président a souligné à quel point, pour le ministère de l'intérieur, en particulier, les régulations budgétaires (annulations de crédits en particulier) ont perturbé le bon déroulement de projets informatiques et se sont trouvés, dans les faits, à l'origine de dépenses supplémentaires.

Cette informatisation doit avoir pour conséquence de procurer une plus grande efficacité en permettant la réaffectation de personnels à d'autres tâches administratives ainsi que des économies budgétaires.

Des régulations budgétaires qui coûtent très cher

Ainsi, au ministère de l'intérieur, l'activité de passation des marchés publics, qui constitue le plus souvent le support juridique de la dépense informatique, s'est trouvée gravement perturbée par les mesures de régulation budgétaire prises en 2002 et 2003. Sur le chapitre 34-82, 10 % des crédits ont fait l'objet de mesures de régulation. Il en a été de même en ce qui concerne les autorisations du programme du chapitre 57-60, régulées à hauteur de 10 %.

La direction des systèmes d'information et de communication (DSIC) du ministère de l'intérieur avait préparé pour 2003 un total de 68 marchés publics. Après avoir mené à bien ces marchés, elle n'a pu en notifier que 47. Les marchés préparés mais non notifiés ont ainsi dû l'être début 2004, ce qui entraîne d'importants délais dans l'exécution des contrats. Plusieurs marchés importants (renouvellement de serveurs vieillissants, équipements périphériques au projet stratégique ACROPOL) ont ainsi été retardés de quatre à cinq mois, avec les difficultés juridiques qui en résultent : les entreprises soumissionnaires ne sont pas tenues de prolonger sans négociation la date de validité de leurs offres commerciales. De même, certains marchés à bons de commande doivent être prorogés alors que le code des marchés publics fixe un terme à de tels marchés.

Une telle situation peut aboutir paradoxalement à un surcroît de dépense. Toujours au ministère de l'intérieur, dans le cadre du déploiement de la radio numérique ACROPOL, l'administration a été dans l'incapacité de commander en 2004 pour 5 millions d'euros en autorisations de programme (4,2 millions d'euros en crédits de paiement) de faisceaux hertziens dont le retour sur investissement varie entre 17 et 23 mois. Ce retard, pour ne pas pénaliser le déploiement d'ACROPOL, se traduira par la commande de liaisons spécialisées pour 2,5 millions d'euros supplémentaires imputés sur le titre III dès 2002. S'agissant d'une dépense de substitution, ces montants sont dépensés en pure perte.

Source : rapport d'information précité du président Jean Arthuis

Votre président en avait déduit qu'il convenait d'exempter les dépenses informatiques de toute régulation budgétaire lorsque leur retour sur investissement est prouvé et chiffré. Votre rapporteur spécial s'associe à cette recommandation qu'il approuve pleinement.

* 20 Après le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (34,4 %), puis celui de la défense (23 %).

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