3. Une mesure difficile des gains de productivité
Il reste, précisément, à évoluer les gains de productivité.
Appelés par notre collègue Jean Arthuis à quantifier les « gains de productivité permis par l'informatisation en précisant la méthode utilisée », les ministères ont fourni des réponses évasives, traduisant l'absence de véritable évaluation. Le ministère de l'intérieur n'échappe pas à la règle, puisqu'il avoue que « les outils de gestion dont dispose aujourd'hui le ministère ne permettent pas de fournir des données susceptibles d'apporter une réponse, même approximative, à cette question, surtout s'il s'agit d'évaluer les gains nets de productivité pour le ministère ».
Selon le ministère de l'intérieur, « l'informatisation a certainement conduit à des gains de temps importants dans un certain nombre de domaines tels la production des titres (permis de conduire, cartes grises...), le traitement des opérations budgétaires et comptables, ou pour accroître l'efficacité des recherches en matière de police ». Il note les limites de « ces gains de temps et de qualité qui n'ont pas toujours été capitalisés sous la forme de réduction d'effectifs ou d'économies budgétaires, car les emplois supprimés étaient peu qualifiés et ont souvent été remplacés par des emplois plus qualifiés, donc plus onéreux, nécessités par la sophistication des tâches ».
Cette affirmation laisse donc planer quelques doutes sur l'effectivité de certains retours sur investissement.
4. L'informatisation pour la sécurité publique
L'informatisation, au ministère de l'intérieur, aura néanmoins permis d'améliorer l'efficacité des services de la police, au travers de l'informatisation de grands fichiers.
L'informatisation pour améliorer la sécurité des personnes et des biens
Parmi les principales applications opérationnelles de police développées au cours de ces dernières années, figure notamment :
Le système de traitement des infractions constatées (STIC), qui regroupe les informations utiles à la police judiciaire (actuellement 3.000 terminaux et à terme 20.000 accédant à 100 millions de dossiers). Ce système est complété d'une partie locale dénommée ARDOISE pour s'adapter aux prescriptions de la CNIL ;
le fichier automatisé des empreintes digitales (FAED), dont le déploiement dans les services de la police judiciaire s'est achevé en fin 2003 (installation du dernier site régional à Clermont-Ferrand) qui regroupera, à terme, 10 millions de dossiers (1.700.000 actuellement) ;
le F.N.A.E.G., fichier national mis en oeuvre et géré par le ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, en liaison avec ses partenaires de la gendarmerie nationale et de la justice, qui vise à informatiser les empreintes génétiques de l'ensemble des personnes condamnées pour infractions sexuelles et les traces génétiques (empreintes génétiques de personnes non identifiées, correspondant à des prélèvements effectués sur les lieux d'une infraction sexuelle), au champ d'action très accru par la loi du 18 mars 2003 (LSI - loi pour la sécurité intérieure -).
l'architecture CHEOPS, qui correspond à la modernisation des infrastructures informatiques dans le domaine police. Elle permet l'intercommunication des systèmes, la sécurité des applications, une bonne ergonomie des postes de travail (PC sous Windows), enfin la mise à disposition du fonctionnaire de police d'un nombre croissant d'applications réglementaires ou de police : les postes de travail avec CHEOPS sont banalisés multi-applications et multi-fonctions ;
le système d'information SCHENGEN (SIS), système d'échange d'informations entre services de police des Etats sign ataires des accords de SCHENGEN, qui illustre le développement des outils de coopération européenne ;
les projets récents européens EUROPOL et EURODAC, destinés à contribuer à déterminer l'Etat responsable de l'examen d'une demande d'asile (fichier d'empreintes) ;
le fichier des personnes recherchées (FPR) et le fichier des véhicules volés (FVV) ;
• le fichier des brigades spécialisées (FBS) ;
• la main courante informatisée (MCI) dans les commissariats ;
• le système informatique de la DST (dont la gestion a été reprise en totalité par la DST à la fin de l'année 2001) ;
• les fichiers nationaux de la DCRG (Renseignements Généraux);
• le système informatisé de traitement des amendes forfaitaires des quatre premières classes, équipant notamment les officiers du ministère public ;
• le système d'information pour les centres d'information et de commandement, visant à la mise en place, d'ici 2008, de 135 systèmes, de manière que les organes de commandement de la police nationale disposent avec les centres d'information et de commandement (CIC) d'un instrument de communications centralisé, mais aussi d'un centre d'accueil et de traitement de l'ensemble des appels d'urgence, d'un observatoire de la délinquance et d'un centre d'analyse et de traitement de l'information opérationnelle ;
• le système TESA (Terminal Embarqué Sur Acropole), qui, installé dans les véhicules de police (1.357 en sont équipés), permet, par l'utilisation du réseau ACROPOL, de se connecter aux systèmes informatiques centraux du ministère. Ce système se déploie parallèlement au programme d'extension du réseau ACROPOL, dont le déploiement doit être achevé en 2008 ;
Les projets récents de fichier des documents de voyage (SINDBAD) et de la fausse monnaie (FNFM).
A plusieurs reprises, votre rapporteur spécial a insisté sur la nécessité pour toutes les forces de sécurité (police et gendarmerie) de travailler sur un réseau commun, s'étonnant qu'une telle préoccupation ne soit pas apparue plus tôt.
Il reviendra plus loin sur cette question essentielle, tant à l'efficacité que pour la maîtrise des coûts, à propos des suites données et attendues à son rapport sur l'organisation et les systèmes d'information de la police et de la gendarmerie nationales 21 ( * ) .
* 21 Sénat, rapport d'information n° 25 (2003-2004).