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5. L'informatisation au service des citoyens

L'informatisation au ministère de l'intérieur constitue aussi un facteur de simplification des formalités administratives.

Ainsi en va-t-il, par exemple, du projet de carte nationale d'identité électronique, qui pourra, après avoir été obtenue selon une procédure sécurisée, servir de « titre fondateur » à son titulaire, en lui permettant l'obtention d'autres titres et de s'authentifier par sa signature électronique.


La mise en place d'une carte nationale d'identité électronique

La carte nationale d'identité électronique a vocation à se substituer progressivement à la carte d'identité « classique ».

Elle permettra d'abord la simplification et la « sécurisation » de la procédure de délivrance du titre en collectant au niveau des mairies, lors du dépôt de la demande, dans un contexte dématérialisé, les données nécessaires à l'établissement des titres : état civil, photographie, empreintes (donnée biométrique), et signature. Il est à noter que les sous-préfectures seront ainsi progressivement déchargées d'une de leurs principales compétences (infra).

Outre les fonctions fondamentales de la carte nationale d'identité (attestation de l'état civil et de la nationalité), la CNIE simplifiera l'obtention d'autres titres (par exemple le passeport) dans des conditions de sécurité optimales, et permettra à ses détenteurs de s'authentifier et de signer électroniquement.

La future carte d'identité sera une carte à puce d'un format identique à celui des cartes bancaires et de la carte Vitale. Ainsi, elle pourra être lue par tout lecteur de carte, et servir d'outil d'identification sécurisé dans le cadre de toute procédure dématérialisée.

La CNIE étant un document de voyage au sein de l'espace économique européen, elle sera délivrée conformément aux recommandations de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) et de l'Union européenne en matière d'éléments biométriques. Les modalités précises de fonctionnement de cette carte seront définies en stricte conformité avec les règles posées par la CNIL

De même, la confirmation d'un non-gage, concernant un véhicule devant faire l'objet d'une transaction, est-elle, depuis janvier 2003, susceptible d'être obtenue par Internet, via le service en ligne telec@rtegrise, dérivé du fichier national des immatriculations (FNI). 2,2 millions de certificats ont ainsi été délivrés, à domicile, en 2003, soit plus du tiers des demandes globales ;

Enfin, l'immatriculation des cyclomoteurs, à compter du 1er juillet 2004, préfigure celle des véhicules automobiles, d'ici quelques années. Celle-ci donne lieu à l'accomplissement des formalités d'immatriculation, par le professionnel, pour le compte de son client, via un système automatisé généralisé. Le cyclomotoriste reçoit, dès lors, directement sa carte grise à son domicile et est, ainsi, dispensé de se rendre en préfecture.

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