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B. INFORMATISER POUR MAITRISER LES DÉPENSES ET RÉFORMER L'ÉTAT

Notre collègue Jean Arthuis, président de la commission des finances, a engagé, au cours de l'année 2004, un travail d'investigation sur la question transversale de l'informatisation de l'Etat. Le rapport d'information qu'il vient de publier aborde la problématique générale de cette question19(*) et débouche sur une conclusion claire : l'effort d'informatisation doit être accentué car il constitue un levier puissant de maîtrise des dépenses publiques tout en contribuant à la réforme de l'Etat et au rapprochement entre l'administration et les citoyens.

La démarche de votre président s'est appuyée sur diverses auditions, notamment de responsables informatiques et budgétaires de ministères ainsi que sur les réponses faites au questionnaire qu'il avait envoyé dans les quinze principaux ministères.

C'est ainsi que, s'agissant du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, votre président a auditionné le conseiller budgétaire du ministre, M. Lionel Beffre ainsi que M. Jean-Yves Latournerie, directeur des systèmes d'information et de communication.

Les conclusions générales de votre président s'appliquent pleinement au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, qui apparaît plutôt bien se situer parmi l'ensemble des ministères.

Les structures de pilotage du ministère exposées par son directeur des systèmes d'information et de communication

Le ministère a remplacé les schémas directeurs, qui étaient de véritables catalogues de projets, par des plans stratégiques (20 pages environ), fixant les objectifs généraux déclinés en une cinquantaine de programmes d'actions.

Le ministère retient trois priorités : la sécurité intérieure, la réforme de l'Etat et le développement de l'administration électronique.

La direction de la politique informatique du ministère est assurée par un Comité de pilotage stratégique, présidé par le secrétaire général du ministère, qui se réunit tous les six mois. Il est chargé de la définition et de la mise à jour des plans stratégiques.

Les comités programme sont présidés par les responsables de programme, au sens de la LOLF. Ils se réunissent tous les deux ou trois mois pour procéder à divers arbitrages relatifs à des dossiers concernant ces programmes.

Les comités de pilotage des projets, conduits par des directeurs ou des sous-directeurs, sont chargés du suivi opérationnel des projets dont ces derniers ont la charge.

Le directeur des systèmes d'information et de communication du ministère, en fonction depuis trois ans, est le seul responsable ministériel d'un service d'information et de communication ayant le grade de directeur Il n'est pas lui-même informaticien mais il connaît les métiers du ministère. Il estime donc avoir toute l'autorité nécessaire pour peser de manière adéquate sur les choix à opérer.

Source : ministère de l'intérieur

1. L'équipement informatique du ministère

L'évolution du parc de micro-ordinateurs entre 1994 et 2003 est la suivante :

Au 31/12/

1994

1995

1996

1997

1998

1999

2000

2001

2002

2003

Parc micro

21 000

24 000

33 000

41 000

65 000

75 000

86 000

98 000

99 500

103 500

Source : ministère de l'intérieur

Au ministère de l'intérieur, le taux de renouvellement global du parc informatique s'établissait à 5,1 % en 2001, à 3,1 % en 2002 et à 3,9 % en 2003. En conséquence, l'âge moyen des micro-ordinateurs de bureau s'établirait selon le ministère de l'intérieur à 6 ans et sept mois.

La répartition des postes micro-ordinateurs par agrégat budgétaire (police, préfectures, administration centrale et sécurité civile) est la suivante, pour les années 1998- 2003 :

Parc au 31/12/

1998

1999

2000

2001

2002

2003

Police

40 000

46 000

56 000

60 000

60 000

61 000

Préfectures

20 000

23 000

23 000

31 000

32 000

34 000

Adm. centrale & Sécurité civile

5 500

6 000

7 000

7 000

7 500

8 000

Total

65 000

75 000

86 000

98 000

99 500

103 500

Source : ministère de l'intérieur

Le nombre d'agents « informatisés » par poste et par agrégat pour la période 1998-2003 figure ci-dessous :

Nombre unitaire agent/poste

1998

1999

2000

2001

2002

2003

Police

3,4

3,1

2,6

2,5

2,5

2,4

Préfectures

1,5

1,3

1,3

1,0

1,0

1,0

Adm. centrale & Sécurité civile

1,0

1,1

1,0

1,1

1,1

1,0

Total

2,6

2,4

2,1

1,9

1,9

1,8

Source : ministère de l'intérieur

L'évolution du ratio du nombre d'agents par poste, montre, sur la période indiquée, une progression importante (+ 30 %) du taux d'équipement des services de police, puisque, désormais, c'est près d'un fonctionnaire de police sur deux - personnels administratifs comme personnels actifs - qui dispose d'une configuration bureautique, très généralement munie d'un accès réseau. L'équipement de la police en PC se poursuit avec l'arrivée des grandes applications informatiques police, comme le système de traitement des infractions constatées (STIC) ou la main courante informatisée : MCI). L'optimum, à savoir le taux d'un poste par agent, a été atteint, sur la période, pour les services préfectoraux (remplacement des terminaux passifs par des PC) et ceux de la sécurité civile.

* 19 Sénat, rapport d'information n° 422 (2003-2004) : « Pour un Etat en ligne avec tous les citoyens ».

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