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3. Baisse de 3,74 % de la délinquance au 1er semestre 2004

La lutte contre l'insécurité, objectif majeur du gouvernement, qui se traduit dans les chiffres du budget, peut être appréciée au regard des objectifs et indicateurs, tels qu'ils figurent déjà dans le bleu budgétaire du ministère de l'intérieur.

Celle-ci doit aussi être considérée au regard des statistiques (fournis par le ministère de l'intérieur) sur l'évolution de la délinquance ces dernières années.

Objectifs, indicateurs et résultats communs à l'ensemble des composantes de l'agrégat « Police nationale »

Objectif

Indicateur

Résultats 2003

Renforcer l'efficacité de la lutte contre la délinquance

Ensemble des crimes et délits constatés par la police

2.834.555

Taux de délinquance pour 1.000 habitants

66,66 %

Nombre de mineurs mis en cause

126.836

Part des mineurs dans le total des mis en cause

18,94 %

Nombre de crimes et délits élucidés

742.538

Taux global d'élucidation

26,20 %

Nombre de personnes mises en causes

669.648

Restaurer l'autorité de la police

Nombre de policiers victimes de violences (y compris préfecture de police)

18.938

Nombre de locaux de police dégradés

170

Nombre de véhicules de police dégradés

Non communiqué
(2.249 en 2002)

Lutter contre la criminalité organisée

Nombre de crimes et délits constatés

21.859

Nombre de crimes et délits élucidés

16.474

Taux d'élucidation

75.36%

Nombre de mis en cause

11.728

Lutter contre le trafic de drogue

Nombre de faits élucidés

5.161

Nombre de mis en cause

9.079

Lutter contre l'insécurité routière

Nombre d'élèves sensibilisés à la prévention routière

639.962

Nombre d'infractions relevées

1.370.636

Nombre d'heures de contrôle d'alcoolémie (DSCP)

118.843

Nombre d'heures de contrôle de vitesse (DSCP et CRS)

533.128

Nombre d'infractions au code de la route par agent (ADS compris)

260

Taux d'infraction pour alcoolémie

5.47 %

Source : bleu budgétaire

Le tableau suivant traduit l'évolution globale et par grandes catégories de la criminalité depuis 1965, selon les indications fournies par le ministère de l'intérieur.

.

Evolution de la criminalité globale en France métropolitaine
entre 1970 et 2003

 

1970

1975

1980

1985

1990

1993

1994

1995

1996

1997

1998

1999

2000

2001

2002

2003

Total des crimes et délits, dont :

1 135 621

1 912 327

2 627 508

3 579 194

3 492 712

3 881 894

3 919 008

3 665 320

3 559 617

3 493 442

3 565 525

3 567 864

3 771 849

4 061 612

4 113 882

3 974 694

Vols (y compris recels)

690 899

1 233 186

1 624 547

2 501 934

2 305 600

2 640 417

2 573 074

2 400 644

2 331 000

2 244 301

2 291 404

2 252 528

2 334 696

2 522 346

2 507 027

2 380 770

Infractions économiques et financières

250 990

314 100

531 588

681 699

551 810

409 246

440 179

357 104

310 910

295 511

287 415

295 734

352 164

366 028

355 342

349 473

Crimes et délits contre les personnes

77 192

87 738

102 195

117 948

134 352

152 764

175374

191 180

198 155

214 975

220 948

233 194

254 514

279 610

303 552

325 697

dont : homicides commis ou tentés

1 673

1 576

2 253

2 497

2 526

2 818

2 696

2 563

2 385

2 085

2 150

1 997

2 166

2 289

2 415

2 173

Les atteintes aux moeurs

14 383

15 041

19 505

18 875

22 242

26 569

29 279

29 123

29 628

35 090

33 014

32 490

33 538

35 451

37 813

40 577

Autres infractions

116 540

277 303

369 178

477 613

500 950

679 467

730 381

716 392

719 552

765 655

765 758

786 408

830 475

893 628

947 961

918 754

dont : destructions et dégradations de biens

46 556

80 822

158 800

228 038

278 055

419 961

435 107

440 591

468 515

476 133

500 911

499 473

518 439

574 994

589 278

541.338

Source : ministère de l'intérieur

Evolution de la délinquance par catégories d'infraction

Source : ministère de l'intérieur

Source : ministère de l'intérieur

a) Evolution globale sur les cinq dernières années

Sur les cinq dernières années, les crimes et délits constatés par l'ensemble des services de police et de gendarmerie sont passés de 3.567.864 en 1999 à 3.974.694 en 2003, ce qui représente une hausse de + 11,40 %, correspondant à un accroissement numérique de + 406.830 faits sur la période.

Au cours de ces cinq dernières années, l'évolution de la criminalité globale constatée par l'ensemble des services de police et de gendarmerie s'est caractérisée par une hausse constante sur la période de 1999 à 2002 avec un renforcement de la tendance en 2000 (+ 5,72 %, soit 203.985 faits supplémentaires), 2001 (+ 7.69 %, soit 289.943 faits supplémentaires) et un fléchissement marqué en 2002 (+ 1,28 %, soit 52.090 faits de plus). L'année 2003 enregistre une baisse de - 3,74 % soit 139.188 faits de moins par rapport à 2002, marquant ainsi un tournant dans l'évolution de la délinquance constatée en France.

b) Evolution par catégories d'infraction sur la période 1999-2003

Les évolutions au cours de cette période permettent d'observer les principales tendances suivantes :

- une augmentation de l'ensemble des vols (+ 5,69 %), dont le niveau des constatations atteint en 2003, 2.380.770 faits (soit une augmentation numérique de 128.242 faits supplémentaires sur la période).

- une hausse des infractions économiques et financières (+ 18,17 %), dont le niveau des constatations observé en 2003 (349.473 faits) est supérieur à celui de 1999 (295.734 faits).

- une augmentation importante des atteintes aux personnes (+ 33 %), en raison essentiellement des affaires de coups et blessures volontaires (+ 41,76 %), des menaces et chantages (+ 52,51 %) ainsi que des atteintes à la dignité et à la personnalité (+ 58,07 %).

- une progression des autres infractions (dont stupéfiants) de + 16,83 %, dont le niveau des constatations se situe à 918.754 faits en 2003, à raison notamment de la hausse des destructions dégradations de biens (+ 8,38 % soit + 41.865 faits).

- une stabilité de la délinquance de voie publique (+ 0,70 %), en raison des baisses enregistrées en 2002 (- 0,93 %) et en 2003 (- 8,98 %), confirmant ainsi l'inversion de tendance amorcée l'année précédente, après une progression constante sur la période 1999 à 2001, avec un niveau de constatation qui se situe en 2001 à 2.337.373 faits.

- une diminution de la criminalité organisée et de la délinquance spécialisée (- 4,18 %).

- une augmentation des infractions révélées par l'activité des services (+ 19,36 %). Cette évolution témoigne d'une meilleure efficacité des services de police.

c) Evolution de la criminalité au premier semestre 2004

Une évolution globale très positive

Au 1er semestre 2004, avec 1.926.733 crimes et délits constatés par les services de police et les unités de gendarmerie en France métropolitaine, la criminalité globale a connu une baisse de - 3,74 % (soit - 74.864 de faits par rapport au premier semestre 2003).

Les catégories d'infractions

S'agissant des composantes de la criminalité globale, les résultats du 1er semestre 2004 permettent d'observer :

- une baisse de la catégorie des vols de - 5,84 % (soit 70.041 faits de moins). Cette tendance globale résulte essentiellement des baisses affectant les vols liés à l'automobile et aux deux roues à moteur (- 10,57 %, soit 51.538 faits de moins), les cambriolages (- 6,07 %, soit 12 387 faits de moins), les vols avec violences (- 3,57 %, soit 2.170 faits de moins), et les vols à main armée contre des particuliers sur la voie publique (- 8,90 %, soit 104 faits de moins).

les infractions économiques et financières connaissent un important recul de  6,46 % (soit 11.33 faits de moins), lié tout particulièrement à la forte baisse de - 8,5 % (soit 4.98 faits de moins) affectant les falsifications, usages de chèques volés, ainsi que les escroqueries et abus de confiance (- 6,58 %, soit 4.761 faits de moins). Les infractions à la législation sur les chèques sont en baisse de - 16,43 %, soit 920 faits de moins.

A l'inverse, les faux en écriture privée sont en augmentation (+ 14,79 %, soit + 392 faits).

les crimes et délits contre les personnes restent orientés à la hausse (+ 6,85 %, soit + 10.898 faits).

L'augmentation enregistrée par cette catégorie d'infraction résulte essentiellement des atteintes aux moeurs (+ 17,30 %, soit + 3.297 faits), des autres atteintes volontaires contre les personnes (+ 8,32 %, soit + 3.965 faits) ainsi que des coups et blessures volontaires non suivi de mort (+ 4,30 % soit +2.838 faits).

Il est à noter la baisse des tentatives d'homicides (- 8,13 %, avec - 50 faits), ainsi qu'une certaine stabilité des homicides commis (+ 7 faits).

Les autres infractions diminuent (- 0,94 %), soit 4.390 faits de moins. L'orientation globale à la baisse de cette catégorie résulte principalement des destructions et dégradations de biens (- 7,71 %, soit -21.851 faits) et sous cette rubrique les destructions et dégradations de véhicules privés (- 8,47 %, soit - 12.185 faits) ainsi que les autres destructions et dégradations de biens privés (- 7,62 %, soit - 7.396 faits).

A l'inverse, sont orientés à la hausse : les infractions à la législation sur les stupéfiants (+ 14,72 %, soit + 8.969 faits) parmi lesquelles les faits d'usage progressent de + 17,87 % (soit + 8.074 faits), les délits à la police des étrangers (+ 12,02 %, soit + 3.465 faits) et les délits divers (+ 5,28 %).

- Au 1er semestre 2004, avec 985.396 faits constatés, la délinquance de voie publique enregistre une nouvelle baisse (- 8,47 %), soit 91.188 faits de moins par rapport au 1er semestre 2003. Sa part dans la délinquance globale est en recul de - 51,14 % contre - 53,79 % au 1er semestre 2003.

- Un léger recul de la criminalité organisée et de la délinquance spécialisée de - 1,13 %.

- Une augmentation des infractions révélées par l'action des services (+ 11,54 %).

Le tableau ci-après, détaille l'évolution de la criminalité au cours du premier semestre 2004, par comparaison avec les chiffres du premier semestre 2003, selon les chiffres du ministère de l'intérieur.

Evolution comparée de la criminalité au 1er semestre 2003 et 2004 (France métropolitaine)

Source : ministère de l'intérieur

Source : ministère de l'intérieur

Il résulte de l'ensemble de ces éléments une incontestable évolution positive, aussi bien pour les chiffres globaux que pour les vols, les infractions économiques et financiers.

En revanche, les infractions à la législation sur les stupéfiants ont augmenté de 16,05 % en 2003 et de 14,72 % au 1er septembre 2004 par rapport au 1er semestre 2003.

La progression des délits concernant la police des étrangers (+ 21,5 % en 2002, a été relativement stabilisée en 2003 (+ 3,5 %), avant de connaître un véritable « bond » au premier semestre 2004 (+ 12 %) par rapport au 1er semestre 2003).

Surtout, votre rapporteur spécial relève, pour s'en préoccuper, une aggravation constante et importante des crimes et délits contre les personnes, qui peuvent être considérés comme la plus grave source d'insécurité. Son taux de progression depuis 1999 varie entre 7,30 % (en 2003) et 9,86 % (2001). Cette catégorie regroupe les homicides, les tentatives d'homicides, les coups et blessures volontaires, les infractions contre la famille et l'enfant et les atteintes aux moeurs. Au premier semestre 2004, la hausse des crimes et délits contre les personnes s'élève encore à 6,85 % par rapport au 1er semestre 2003 (169.950 au lieu de 159.052, soit une progression supérieure à 10.000 en six mois).

Cette évolution démontre, malgré les signes encourageants par ailleurs, que la lutte contre l'insécurité doit demeurer prioritaire, ce qui justifie pleinement les orientations prises dans le budget pour 2005.

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