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4. Les effectifs de la police nationale en 2004

Le tableau ci-après trace les évolutions par grades des effectifs de la police nationale depuis 2000 jusqu'en 2004.

5. Les créations d'emploi prévues pour 2004

a) Les données générales

En application de la LOPSI (loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure n° 2002-1094 du 29 août 2002), 1.000 emplois sont créés en 2005. Ces créations feront suite aux 1.900 emplois supplémentaires de 2002 et aux 1.000 nouveaux emplois de l'année 2003. Elles sont à rapprocher des 3.023 créations brutes d'emplois prévues pour l'ensemble des services de l'Etat en 2005, ce qui démontre la priorité du gouvernement pour la sécurité.

Une moitié des créations concernera les personnels actifs et l'autre moitié les personnels administratifs, techniques, scientifiques et spécialisés.

Sur les 500 nouveaux personnels actifs, 490 gardiens de la paix seront recrutés de manière échelonnée (70 le 1er février ; 84 le 1er mai ; 140 le 1er septembre et 196 le 1er décembre). Dix créations de contrôleurs généraux sont en outrer prévues.

S'agissant des 500 emplois de personnels administratifs, techniques et scientifiques, les recrutement interviendront les 1er septembre (40 agents) et 1er octobre (460 agents).

Compte tenu, par ailleurs, de diverses mesures de suppression, transformation et repyramidage, l'effectif total de l'agrégat police nationale progresse de 653 emplois, passant de 134.806 à 135.459 agents (hors adjoints de sécurité).

b) Un rééquilibrage opportun

La création en 2005 de 500 emplois de personnels administratifs, techniques et scientifiques (au lieu de 250 emplois de cette nature en 2004) doit être considérée comme positive.

Votre rapporteur spécial considère que cette évolution doit être poursuivie et tient à confirmer l'analyse qu'il avait formulée à ce sujet dans son dernier rapport spécial sur les crédits de la sécurité.

Les créations importantes d'emplois administratifs répondent à un souci d'amélioration de la gestion à moyen et long termes, puisque la part des personnels administratifs, scientifiques et techniques dans l'ensemble des personnels de la police nationale est beaucoup trop faible : l'ensemble des personnels administratifs, scientifiques et techniques représente en effet moins de 10 % des personnels de la police nationale (adjoints de sécurité compris), contre 20 % aux Pays-Bas, 30 % en Allemagne et 32,5 % au Royaume-Uni.

Cette exception française, soulignée par la Cour des comptes dans son rapport public 1998, est illogique et coûteuse.

En effet, plusieurs milliers de fonctionnaires de police actifs exercent de facto des tâches administratives. Or ils sont pour ce faire moins efficaces, car moins bien formés et moins motivés, tout en étant beaucoup plus onéreux : la rémunération d'un actif occupant un emploi administratif est, à grade équivalent, de 30 % supérieure à celle d'un administratif.

Le bilan de la loi d'orientation et d'orientation du 21 janvier 1995 est d'ailleurs extrêmement décevant à cet égard. En effet, cette loi prévoyait la création de 5.000 emplois de personnels administratifs, scientifiques et techniques sur la période 1995-1999. Or seuls 1.155 de ces emplois ont été crées sur la période 1995-1997 et 158 d'entre eux ont été supprimés en 1998 et 1999. Au total, compte tenu des créations intervenues sur la période 2000-2002, le nombre d'emplois de personnels administratifs, scientifiques et techniques ne s'est accru que de 2.070 unités au cours des huit années 1995-2002.

Dans le même temps, l'effort de déconcentration entrepris ces dernières années dans le souci de moderniser la gestion a accru le volume et la complexité des tâches de gestion au plan local, donc les besoins en personnels spécialisés.

Cette question a été mise en exergue par votre rapporteur spécial dans son rapport d'information sur l'organisation du temps de travail et des procédures d'information de la police et de la gendarmerie nationales12(*), sur la base notamment des observations recueillies par des experts extérieurs à l'administration.

Selon votre rapporteur spécial, il convient ainsi de conforter l'externalisation ou de transférer à d'autres administrations les tâches administratives sans lien direct avec les missions de sécurité publique et de spécialiser certaines fonctions administratives, en particulier dans le domaine de la formation.

* 12 Sénat, rapport d'information n° 25 (2003-2004).

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