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D. LA POLICE NATIONALE : 5,88 MILLIARDS D'EUROS

1. Composantes de l'agrégat

La mission principale de sécurité publique assignée à l'agrégat est remplie par des services territoriaux généralistes (sécurité publique et direction de la police urbaine de proximité de la préfecture de police), par des services spécialisés (police judiciaire, police aux frontières, renseignements généraux, surveillance du territoire, compagnies républicaines de sécurité (CRS) et service de coopération technique internationale de police (SCTIP).

Le « soutien », c'est-à-dire les fonctions communes de gestion, est assuré par la direction de l'administration de la police nationale (DPAN) et les secrétariats généraux pour l'administration de la police, chargés des ressources humaines et de la logistique.

Votre rapporteur spécial tient à rendre un hommage particulier aux différentes catégories de personnels de police, toujours dévoués dans l'accomplissement de leurs missions de sécurité publique, et singulièrement aux 9 fonctionnaires de police décédés en service en 2003 ainsi qu'aux 3 policiers décédés au cours du premier semestre de 2004.

2. Présentation générale du budget de la police nationale

Le budget de la police nationale passe de 5,76 milliards d'euros en 2004 à 5,88 milliards d'euros en 2005, soit une progression de 2,1 %.

Les principales évolutions du budget 2005 de la police nationale sont les suivantes :

- pour le personnel

· La création de 1.000 emplois alors même que le budget de l'Etat prévoit, au total, la création brute de 3.023 emplois et la suppression de 10.211 emplois, soit un solde net négatif (- 7.188). Une moitié de ces emplois seront pour des personnels actifs et l'autre moitié pour des personnels administratifs, techniques, scientifiques et spécialisés.

· L'application du protocole d'accord sur la réforme des corps et carrières du 17 juin 2004, prévoyant en particulier une augmentation des rémunérations en contrepartie d'une redistribution des responsabilités.

· Des promotions par transformation d'emplois.

· La montée en puissance de la prime de résultats exceptionnels.

· L'arrivée du nouvel uniforme et la poursuite de l'effort d'équipement et de protection des fonctionnaires de police.

- pour la mission de sécurité publique

- le renforcement de la lutte contre le terrorisme et l'immigration clandestine ;

- la poursuite de la modernisation de la police technique et scientifique ;

- l'accélération du déploiement du réseau Acropol de transmissions sécurisées de la police nationale.

- la poursuite de la rénovation du parc immobilier de la police

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