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8. Le départ à la retraite des policiers et le cumul emploi retraite

· Age des départs en retraite des différents corps actifs de la police nationale :

- Corps de conception et de direction :

123 fonctionnaires du corps de conception et de direction ont été ou seront admis à faire valoir leurs droits à la retraite en 2004. L'âge moyen est de :

- 60 ans 6 mois pour les hauts fonctionnaires,

- 57 ans 6 mois pour les commissaires divisionnaires,

- 57 ans pour les commissaires principaux,

- 55 ans pour les commissaires de police.

Parmi ces fonctionnaires, 23 ont demandé leur retraite par anticipation.

- Corps de commandement et d'encadrement :

L'âge moyen des départs à la retraite des 762 fonctionnaires de ce corps en 2004 est de 54 ans et 4 mois. Parmi eux, 522 ont demandé cette retraite par anticipation.

- Corps de maîtrise et d'application :

L'âge moyen des départs à la retraite des 3.487 fonctionnaires de ce corps admis à la retraite en 2004 est de 52 ans et 8 mois. Parmi eux, 2.518 ont été admis à la retraite par anticipation.

· Fonctionnaires actifs de police poursuivant une activité après leur départ de la police nationale

Au titre de l'année 2004 (au 15 août 2004), 17 demandes de cumul ont été formulées par des fonctionnaires du corps de conception et de direction, dont 15 à la suite d'un départ à la retraite et 2 dans le cadre d'une disponibilité.

Parmi ces 17 dossiers, 10 ont reçu un avis favorable de la commission de déontologie, 2 un avis favorable avec réserves et 3 sont en cours d'instruction. Elle s'est déclarée incompétente pour 2 dossiers. Actuellement, 62 retraités issus du corps de conception et de direction exercent une activité privée.

En 2004 (au 15 août 2004), 47 demandes aux fin d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité privée ont été enregistrées pour les fonctionnaires du corps de commandement et d'encadrement, dont 21 à la suite d'un départ à la retraite et 26 dans le cadre d'une disponibilité. Il n'y pas eu d'avis défavorable de la commission.

Pour les fonctionnaires du corps de maîtrise et d'application, seules les demandes d'autorisation d'exercice de l'activité d'agent privé de recherches font l'objet d'une saisine systématique de l'administration. Le bureau des gradés et gardiens de la paix a reçu 4 demandes au second semestre 2003 et 3 demandes au premier semestre 2004.

9. Les dépenses de fonctionnement

· Dépenses de la police nationale stricto sensu

Les moyens de fonctionnement alloués à la police nationale pour 2005 permettront en particulier :

- l'acquisition de 25.000 nouvelles tenues (18,7 millions d'euros), s'ajoutant aux 35.000 tenues déjà commandées en 2004. Compte tenu des délais de fabrication, 40.000 fonctionnaires seront équipés en 2005 ;

- la poursuite de l'effort d'équipement et de protection des fonctionnaires, avec 10.000 gilets pare-balles pour les nouveaux effectifs sortant des écoles et pour les adjoints de sécurité (2,6 millions d'euros), 31.000 nouvelles armes SIG SAUER avec étui sécurité (15,5 millions d'euros) et 3.300 équipements NBC (nucléaires, bactériologique, chimique) ;

- la poursuite de la modernisation de la police scientifique et technique (6,5 millions d'euros) permettait la montée en puissance du fichier national d'analyse des empreintes génériques (FNAEG), l'équipement des laboratoires de police scientifique de Marseille, Toulouse et Lille, la mise à niveau du fonctionnement des laboratoires de police scientifique de Lyon et Paris et le fonctionnement de l'unité spécialisée de génotype ;

- le renforcement de la lutte contre le terrorisme (4 millions d'euros pour la modernisation des matériels) ;

- le financement du doublement des reconduites à la frontière d'immigré en situation irrégulière (18 millions d'euros).

La dotation de 30 millions d'euros, destinée à l'acquisition et l'installation de radars, inscrite en 2004 au chapitre 34-42 sera transférée en 2005 au budget du ministère de l'équipement.

· La participation de l'Etat aux dépenses des services de police et d'incendie de la Ville de Paris

Le chapitre 36-51 retrace les crédits inscrits au titre de la participation de l'Etat aux dépenses des services de police et d'incendie de la Ville de Paris. S'agissant de la police, les crédits des articles 10 (préfecture de police), 20 (laboratoire central de la préfecture de police de Paris), 40 (financement des dépenses de l'infirmerie psychiatrique de la préfecture de police) et 50 (police scientifique) augmentent globalement de 0,61 million d'euros à 11,36 millions d'euros.

Cette progression des crédits doit permettre de conforter les projets en cours en matière de criminalistique et de documentation, parallèlement à la mise en place de la main courante informatique enfin prévue à la préfecture de police de Paris.

· Les instituts et organismes

Les crédits inscrits au chapitre 37-50 « Instituts d'études et autres organismes » inclus dans l'agrégat police nationale progressent de 0,37 million d'euros, à 9,32 millions d'euros, dont 4,45 millions d'euros (article 10) pour l'Institut des hautes études de sécurité intérieure (IHESI) et 1,82 million d'euros (article 20) à l'Ecole nationale supérieure de police. Le solde (3,05 millions d'euros, soit un montant inchangé par rapport à 2003), sous l'appellation très générale de « dotation en faveur des autres organismes » (article 90), recouvre les subventions versées par le ministère aux différents syndicats de police, la répartition des crédits étant effectuée en fonction des résultats aux élections professionnelles, ainsi que les subventions accordées aux associations sportives de policiers.

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