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F. INTERCONNECTER LES RÉSEAUX DE LA POLICE ET DE LA GENDARMERIE

Interrogé à ce sujet par votre rapporteur spécial, le ministère de l'intérieur a fait état de travaux relatifs à la transmission par voie télématique des données de procédures entre les ministères de l'intérieur, de la défense et de la justice. Les résultats de ces travaux visent une meilleure visibilité de la délinquance et de son traitement, une rationalisation et une modernisation du travail des services (réduire les saisies informatiques de données entre applications et fichiers nationaux), une fiabilisation des données saisies, et la réponse aux différents questionnements des élus, des citoyens sur l'action des services de l'Etat. « Le contexte informatique, support de cette opération, n'est actuellement pas favorable pour atteindre cet objectif, pour des raisons techniques (langages différents, tables de références différentes, architectures de sécurité à qualifier,...). Chaque ministère a donc engagé une démarche de modernisation des applications concernées », expose le ministère de l'intérieur dans les réponses aux questionnaires de votre rapporteur spécial. Compte tenu des calendriers respectifs, la mise en oeuvre de la transmission ne peut intervenir avant 2006.

Une première phase engagée depuis 2001 a permis au groupe interministériel piloté parle ministère de la justice (DACG) de progresser sur plusieurs points :

- détermination d'un identifiant commun ;

- définition des informations à échanger.

Il reste à aborder la sécurisation de la transmission des données et le retour d'informations judiciaires. Un exercice pratique de rapprochement de fichiers est prévu pour détecter les difficultés et analyser les conditions d'un rapprochement des données. En outre, la réflexion se poursuit pour évaluer l'opportunité de la télétransmission de données pour d'autres contextes (pour notamment réduire les actes administratifs de saisie).

Par ailleurs, dans la perspective de la création d'un numéro d'urgence unique, le 112, le département des Côtes d'Armor envisage d'expérimenter une plate forme police-gendarmerie-SDIS-SAMU de réception des appels d'urgence. Les départements du Gard et de l'Essonne sont également intéressés par de telles perspectives, qui vont incontestablement dans le bon sens.

Enfin, - dans la perspective d'une intégration des SDIS sur Acropol - (ce qui aurait gagné à être conçu dès le départ...), trois départements (Eure-et-Loir, Seine-et-Marne, Vosges) ont été sélectionnés pour conduire une expérimentation.

Votre rapporteur spécial prend acte de ces informations mais, une fois encore, regrette le développement parallèle, à la police et à la gendarmerie, d'applications informatiques aux finalités identiques.

La mise en commun des fichiers d'activité et d'information de la police nationale et de la gendarmerie nationale assurerait la coordination effective de leurs interventions. Il n'est pas normal que, faute de référentiels communs, une description saisie par un fonctionnaire varie suivant la force de sécurité intérieure à laquelle il appartient et doivent être retraitée lorsqu'elle est utilisée par l'autre force.

C'est dès l'amorce d'un projet commun que devrait apparaître la préoccupation majeure de son utilisation partagée par les différentes forces de sécurité. Les mesures prises pour s'efforcer à l'interconnexion de réseaux conçus séparément sont source de gâchis budgétaire et d'inefficacité.

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