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b) Les compensations par l'Etat des exonérations en matière d'impôts directs locaux

L'évolution des compensations par l'Etat des exonérations en matière d'impôts directs locaux de 1995 à 2003 est retracée dans le graphique ci-après. Elle montre notamment la progression importante des compensations au titre des exonérations de taxe professionnelle à compter de l'entrée en vigueur de la suppression progressive de la part « salaires » de la taxe professionnelle.

Evolution des compensations par l'Etat des exonérations en matière d'impôts directs locaux de 1995 à 2003

(en millions d'euros)

Source : Direction générale des impôts

c) L'évolution de la charge nette pour l'Etat de la fiscalité directe locale

Au total, on constate une prise en charge croissante de la fiscalité directe locale par l'Etat.

La charge nette pour l'Etat de la fiscalité directe locale, qui résulte de l'addition des compensations et des coûts des dégrèvements, déduction faite des frais de dégrèvements, de la cotisation de péréquation versée à l'Etat et du prélèvement sur les valeurs locatives élevées pour la taxe d'habitation, est retracée dans le graphique ci-après :

Charge nette pour l'Etat de la fiscalité directe locale (hors fiscalité locale de la Poste et de France Télécom) de 1995 à 2003

(en millions d'euros)

Source : direction générale des impôts

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