V. ENFIN, LA LOI ORGANIQUE DU 1ER AOUT 2001 RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES CONSTITUE UN LEVIER DE MODERNISATION QUI DOIT ÊTRE UTILISÉ AU MIEUX, CE QUI SUPPOSE NOTAMMENT UNE RÉORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTÈRE

La LOLF pourrait constituer un puissant levier de changement dans l'éducation nationale, notamment en rapprochant la prise de décision du lieu ou s'effectue le service à l'usager et en autorisant a priori une plus grande liberté dans la gestion des crédits et des moyens.

Votre rapporteur spécial se félicite ainsi des efforts de mise en oeuvre de la LOLF par le ministère.

En particulier, votre rapporteur spécial tient à souligner que l'éducation nationale conduit en 2005 la plus importante des expérimentations engagées par les différents ministères. L'expérimentation de la LOLF à l'échelle nationale pour le programme « Enseignement scolaire public du second degré » concerne en effet 332.486 emplois et 9,58 milliards d'euros de crédits.

De même, on peut se féliciter de ce que la réflexion sur la déclinaison des programmes en budgets opérationnels de programme (BOP) soit par ailleurs bien avancée grâce aux premières expérimentations de la LOLF préparées dès 2003 dans les académies de Bordeaux et de Rennes.

Cela étant, votre rapporteur spécial s'inquiète de ce que la réorganisation de l'administration centrale du ministère et la préparation de la mise en oeuvre de la LOLF aient été jusqu'ici conduits indépendamment, ce dont atteste la désignation d'une seule et même personne, le directeur de l'enseignement scolaire, comme responsable de quatre des cinq programmes de la mission « Enseignement scolaire » dépendant du ministère de l'éducation nationale.

A l'évidence , cette situation n'est pas satisfaisante et la bonne mise en oeuvre de la LOLF appelle une refonte de l'administration centrale sous peine, notamment, de rendre le contrôle parlementaire difficile.

Les thèmes associés à ce dossier

Page mise à jour le

Partager cette page