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PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL

A titre liminaire, votre rapporteur spécial remercie les services du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche pour leurs efforts d'amélioration de l'information budgétaire transmise au Parlement.

Ainsi, plus de 90 % des réponses au questionnaire budgétaire de votre commission des finances ont été transmises dans les délais prescrits par l'article 4 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), ce qui constitue un progrès sensible (puisque moins de 50 % des réponses avaient été transmises dans les délais précités l'an passé), même si certaines réponses demeurent lacunaires ou reproduisent encore à l'identique celles de l'an passé, et si la cohérence entre les différents éléments d'information transmis est parfois difficile à déceler.

En outre, le document de préfiguration des projets annuels de performances (PAP) transmis au Parlement se singularise par un remarquable effort de clarté, ce qui conduit d'ailleurs votre rapporteur spécial à regretter que ce document n'ait pas été transmis plus tôt que le 28 octobre.

I. VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL SE RÉJOUIT DU DIALOGUE CONSTRUCTIF ENGAGÉ ENTRE VOTRE COMMISSION DES FINANCES ET LE MINISTÈRE POUR LA MISE EN oeUVRE DE LA LOI ORGANIQUE DU 1ER AOÛT 2001 RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES

Plus généralement, votre rapporteur spécial se réjouit du dialogue constructif engagé entre votre commission des finances et le ministère pour la mise en oeuvre de la LOLF.

En particulier, votre rapporteur spécial note avec satisfaction que la définition des objectifs et des indicateurs envisagés pour les deux programmes « Formations supérieures et recherche universitaire » et « Vie étudiante » prend très largement les observations formulées par votre commission des finances au cours des années précédentes, ce dont atteste, par exemple l'introduction, dans le programme « Vie étudiante », d'objectifs et d'indicateurs relatifs au délai de paiement des bourses et à la satisfaction des usagers des restaurants universitaires.

Cela étant, votre rapporteur spécial regrette que le gouvernement n'ait pas suivi les préconisations conjointes des commissions des finances des deux assemblées relatives à l'architecture d'ensemble de la nouvelle mission interministérielle « Enseignement supérieur et recherche ».

En particulier, on peut déplorer que le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministère de l'équipement, des transports et du logement et le ministère de la défense aient consenti à intégrer certains de leur programmes de recherche dans la mission interministérielle recherche et enseignement supérieur, mais pas les écoles d'ingénieurs dans lesquelles s'effectue cette recherche.

Par exemple, la mission interministérielle regroupera la recherche dans le domaine des transports, des logements et de l'habitat conduite par le ministère de l'équipement, des transports et du logement, notamment au sein du laboratoire des ponts et chaussées, mais pas l'Ecole nationale des ponts et chaussées elle-même, ce qui ne sera évidemment pas de nature à faciliter la gestion des écoles doctorales.

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