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N° 74

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2004-2005

Annexe au procès verbal de la séance du 25 novembre 2004

RAPPORT GÉNÉRAL

FAIT

au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (1) sur le projet de loi de finances pour 2005, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

Par M. Philippe MARINI,

Sénateur,

Rapporteur général.

TOME III

LES MOYENS DES SERVICES ET LES DISPOSITIONS SPÉCIALES

(Deuxième partie de la loi de finances)

ANNEXE N° 25

ÉDUCATION NATIONALE, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE :

II. - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

Rapporteur spécial : M. Philippe ADNOT

(1) Cette commission est composée de : M. Jean Arthuis, président ; MM. Claude Belot, Marc Massion, Denis Badré, Thierry Foucaud, Aymeri de Montesquiou, Yann Gaillard, Jean-Pierre Masseret, Joël Bourdin, vice-présidents ; M. Philippe Adnot, Mme Fabienne Keller, MM. Michel Moreigne, François Trucy, secrétaires ; M. Philippe Marini, rapporteur général ; MM.  Bernard Angels, Bertrand Auban, Jacques Baudot, Mme Marie-France Beaufils, MM. Roger Besse, Maurice Blin, Mme Nicole Bricq, MM.Auguste Cazalet, Michel Charasse, Yvon Collin, Philippe Dallier, Serge Dassault, Jean-Pierre Demerliat, Eric Doligé, Jean-Claude Frécon, Yves Fréville, Paul Girod, Adrien Gouteyron, Claude Haut, Jean-Jacques Jegou, Roger Karoutchi, Alain Lambert, Gérard Longuet, Roland du Luart, François Marc, Michel Mercier, Gérard Miquel, Henri de Raincourt, Michel Sergent, Henri Torre, Bernard Vera.

Voir les numéros :

Assemblée nationale (12ème législ.) : 1800, 1863 à 1868 et T.A. 345

Sénat : 73 (2004-2005)

Lois de finances.

SOMMAIRE

PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL 5

I. VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL SE RÉJOUIT DU DIALOGUE CONSTRUCTIF ENGAGÉ ENTRE VOTRE COMMISSION DES FINANCES ET LE MINISTÈRE POUR LA MISE EN oeUVRE DE LA LOI ORGANIQUE DU 1ER AOÛT 2001 RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES 5

II. L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ÉTAIT DEVENU LE « PARENT PAUVRE » DE L'ÉDUCATION NATIONALE AU COURS DE CES DERNIÈRES DÉCENNIES 6

III. VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL SE FÉLICITE AINSI DE L'EFFORT DE REDÉPLOIEMENT DES MOYENS DE L'ÉDUCATION NATIONALE EN FAVEUR DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR 8

IV. LE LOGEMENT ÉTUDIANT EST DE PLUS EN PLUS LE « POINT NOIR » DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR 9

V. L'ORGANISATION ET LA GESTION DES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR DOIVENT ÊTRE ÉGALEMENT RÉNOVÉES 11

VI. LE GOUVERNEMENT A FAIT LE CHOIX D'UNE RÉFORME PROGRESSIVE, PERMETTANT AUX DIFFÉRENTS ACTEURS DE S'APPROPRIER DE NOUVEAUX MODES DE GESTION ET DE FONCTIONNEMENT 14

VII. VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL APPROUVE LA MÉTHODE RETENUE POUR MODERNISER NOTRE ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR 16

PREMIÈRE PARTIE : PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS 18

I. VUE D'ENSEMBLE ET ANALYSE RÉTROSPECTIVE 18

A. LE PÉRIMÈTRE DE LA SECTION BUDGÉTAIRE « ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR » 18

B. L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR AU COURS DE LA DERNIÈRE DÉCENNIE 21

C. L'ÉVOLUTION DES EFFECTIFS D'ÉTUDIANTS AU COURS DE LA DERNIÈRE DÉCENNIE 23

D. LA FORTE PROGRESSION DU NOMBRE D'ÉTUDIANTS ÉTRANGERS 28

II. ANALYSE DES CRÉDITS PAR NATURE 36

A. LES DÉPENSES ORDINAIRES 37

1. Les moyens des services (titre III) 37

2. Les crédits d'intervention publique (titre IV) 38

B. LES DÉPENSES EN CAPITAL 38

C. LES EMPLOIS BUDGÉTAIRES ET LE TAUX D'ENCADREMENT 47

1. L'évolution des emplois budgétaires 47

2. Les prévisions de départs en retraite des personnels 53

3. L'évolution des taux d'encadrement 55

III. ANALYSE DES CRÉDITS PAR AGRÉGAT 58

A. L'AGRÉGAT 11 « ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR » 58

1. Les dépenses de fonctionnement 59

2. Les dépenses d'intervention 63

3. Les dépenses en capital 66

a) Les investissements en faveur de la recherche universitaire 66

b) Les dépenses de maintenance et de mise aux normes de sécurité des bâtiments 67

c) L'état d'avancement des opérations de désamiantage et de rénovation du campus de Jussieu 68

d) Les constructions nouvelles 71

B. L'AGRÉGAT 21 « ACTION SOCIALE » 72

1. Les crédits d'aides indirectes 73

2. Les crédits d'aides directes 76

SECONDE PARTIE : LA MISE EN oeUVRE DE LA LOI ORGANIQUE DU 1ER AOUT 2001 RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES 81

I. LA CONDUITE DU PROJET PAR LE MINISTÈRE 82

II. L'ARCHITECTURE BUDGÉTAIRE ENVISAGÉE PAR LE MINISTÈRE 84

A. VUE D'ENSEMBLE 84

B. LA POSITION DE VOTRE COMMISSION DES FINANCES 87

III. LES EXPÉRIMENTATIONS CONDUITES 91

A. L'EXPÉRIMENTATION DU PROGRAMME « FORMATIONS SUPÉRIEURES ET RECHERCHE UNIVERSITAIRE » 91

B. L'EXPÉRIMENTATION DU PROGRAMME « VIE ÉTUDIANTE » 92

IV. LES DIFFICULTÉS EN SUSPENS 93

A. LA DÉTERMINATION DU PLAFOND D'AUTORISATION D'EMPLOIS 93

B. LE RÔLE DES OPÉRATEURS 94

V. LES OBJECTIFS ET LES INDICATEURS DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR 97

A. VUE D'ENSEMBLE 97

B. OBSERVATIONS GÉNÉRALES SUR LES OBJECTIFS ET LES INDICATEURS 101

C. OBSERVATIONS SUR LES OBJECTIFS ET INDICATEURS ENVISAGÉS POUR LE PROGRAMME «  FORMATIONS SUPÉRIEURES ET RECHERCHE UNIVERSITAIRE » 103

D. OBSERVATIONS SUR LES OBJECTIFS ET INDICATEURS ENVISAGÉS POUR LE PROGRAMME « VIE DE L'ÉTUDIANT » 114

MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE 119

TRAVAUX DE LA COMMISSION 121

I. AUDITION DE M. FRANÇOIS FILLON, MINISTRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE 121

II. EXAMEN DES CRÉDITS 131

ANNEXE : LISTE DES PRINCIPAUX SIGLES 137

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