N° 74
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2004-2005
Annexe au procès verbal de la séance du 25 novembre 2004
RAPPORT GÉNÉRAL
FAIT
au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (1) sur le projet de loi de finances pour 2005 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,
Par M. Philippe MARINI,
Sénateur,
Rapporteur général.
TOME III
LES MOYENS DES SERVICES ET LES DISPOSITIONS SPÉCIALES
(Deuxième partie de la loi de finances)
ANNEXE N° 25
ÉDUCATION NATIONALE, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE :
II. - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
Rapporteur spécial : M. Philippe ADNOT
(1) Cette commission est composée de : M. Jean Arthuis, président ; MM. Claude Belot, Marc Massion, Denis Badré, Thierry Foucaud, Aymeri de Montesquiou, Yann Gaillard, Jean-Pierre Masseret, Joël Bourdin, vice-présidents ; M. Philippe Adnot, Mme Fabienne Keller, MM. Michel Moreigne, François Trucy, secrétaires ; M. Philippe Marini, rapporteur général ; MM. Bernard Angels, Bertrand Auban, Jacques Baudot, Mme Marie-France Beaufils, MM. Roger Besse, Maurice Blin, Mme Nicole Bricq, MM.Auguste Cazalet, Michel Charasse, Yvon Collin, Philippe Dallier, Serge Dassault, Jean-Pierre Demerliat, Eric Doligé, Jean-Claude Frécon, Yves Fréville, Paul Girod, Adrien Gouteyron, Claude Haut, Jean-Jacques Jegou, Roger Karoutchi, Alain Lambert, Gérard Longuet, Roland du Luart, François Marc, Michel Mercier, Gérard Miquel, Henri de Raincourt, Michel Sergent, Henri Torre, Bernard Vera.
Voir les numéros :
Assemblée nationale ( 12 ème législ.) : 1800 , 1863 à 1868 et T.A. 345
Sénat : 73 (2004-2005)
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Lois de finances. |
SOMMAIRE
PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL 5
I. VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL SE RÉJOUIT DU DIALOGUE CONSTRUCTIF ENGAGÉ ENTRE VOTRE COMMISSION DES FINANCES ET LE MINISTÈRE POUR LA MISE EN oeUVRE DE LA LOI ORGANIQUE DU 1 ER AOÛT 2001 RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES 5
II. L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ÉTAIT DEVENU LE « PARENT PAUVRE » DE L'ÉDUCATION NATIONALE AU COURS DE CES DERNIÈRES DÉCENNIES 6
III. VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL SE FÉLICITE AINSI DE L'EFFORT DE REDÉPLOIEMENT DES MOYENS DE L'ÉDUCATION NATIONALE EN FAVEUR DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR 8
IV. LE LOGEMENT ÉTUDIANT EST DE PLUS EN PLUS LE « POINT NOIR » DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR 9
V. L'ORGANISATION ET LA GESTION DES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR DOIVENT ÊTRE ÉGALEMENT RÉNOVÉES 11
VI. LE GOUVERNEMENT A FAIT LE CHOIX D'UNE RÉFORME PROGRESSIVE, PERMETTANT AUX DIFFÉRENTS ACTEURS DE S'APPROPRIER DE NOUVEAUX MODES DE GESTION ET DE FONCTIONNEMENT 14
VII. VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL APPROUVE LA MÉTHODE RETENUE POUR MODERNISER NOTRE ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR 16
PREMIÈRE PARTIE : PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS 18
I. VUE D'ENSEMBLE ET ANALYSE RÉTROSPECTIVE 18
A. LE PÉRIMÈTRE DE LA SECTION BUDGÉTAIRE « ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR » 18
B. L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR AU COURS DE LA DERNIÈRE DÉCENNIE 21
C. L'ÉVOLUTION DES EFFECTIFS D'ÉTUDIANTS AU COURS DE LA DERNIÈRE DÉCENNIE 23
D. LA FORTE PROGRESSION DU NOMBRE D'ÉTUDIANTS ÉTRANGERS 28
II. ANALYSE DES CRÉDITS PAR NATURE 36
1. Les moyens des services (titre III) 37
2. Les crédits d'intervention publique (titre IV) 38
C. LES EMPLOIS BUDGÉTAIRES ET LE TAUX D'ENCADREMENT 47
1. L'évolution des emplois budgétaires 47
2. Les prévisions de départs en retraite des personnels 53
3. L'évolution des taux d'encadrement 55
III. ANALYSE DES CRÉDITS PAR AGRÉGAT 58
A. L'AGRÉGAT 11 « ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR » 58
1. Les dépenses de fonctionnement 59
2. Les dépenses d'intervention 63
a) Les investissements en faveur de la recherche universitaire 66
b) Les dépenses de maintenance et de mise aux normes de sécurité des bâtiments 67
c) L'état d'avancement des opérations de désamiantage et de rénovation du campus de Jussieu 68
d) Les constructions nouvelles 71
B. L'AGRÉGAT 21 « ACTION SOCIALE » 72
1. Les crédits d'aides indirectes 73
2. Les crédits d'aides directes 76
SECONDE PARTIE : LA MISE EN oeUVRE DE LA LOI ORGANIQUE DU 1 ER AOUT 2001 RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES 81
I. LA CONDUITE DU PROJET PAR LE MINISTÈRE 82
II. L'ARCHITECTURE BUDGÉTAIRE ENVISAGÉE PAR LE MINISTÈRE 84
B. LA POSITION DE VOTRE COMMISSION DES FINANCES 87
III. LES EXPÉRIMENTATIONS CONDUITES 91
A. L'EXPÉRIMENTATION DU PROGRAMME « FORMATIONS SUPÉRIEURES ET RECHERCHE UNIVERSITAIRE » 91
B. L'EXPÉRIMENTATION DU PROGRAMME « VIE ÉTUDIANTE » 92
IV. LES DIFFICULTÉS EN SUSPENS 93
A. LA DÉTERMINATION DU PLAFOND D'AUTORISATION D'EMPLOIS 93
V. LES OBJECTIFS ET LES INDICATEURS DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR 97
B. OBSERVATIONS GÉNÉRALES SUR LES OBJECTIFS ET LES INDICATEURS 101
C. OBSERVATIONS SUR LES OBJECTIFS ET INDICATEURS ENVISAGÉS POUR LE PROGRAMME « FORMATIONS SUPÉRIEURES ET RECHERCHE UNIVERSITAIRE » 103
D. OBSERVATIONS SUR LES OBJECTIFS ET INDICATEURS ENVISAGÉS POUR LE PROGRAMME « VIE DE L'ÉTUDIANT » 114
MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE 119
I. AUDITION DE M. FRANÇOIS FILLON, MINISTRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE 121