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IV. LE LOGEMENT ÉTUDIANT EST DE PLUS EN PLUS LE « POINT NOIR » DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

Le logement des étudiants est devenu l'un des principaux problèmes auquel est confronté l'enseignement supérieur.

Cela résulte tout d'abord de l'insuffisance de l'effort budgétaire consenti pendant plusieurs décennies en faveur de l'accueil des étudiants. En effet, le parc des résidences universitaires dites traditionnelles est obsolète en raison du vieillissement des matériaux et des structures, et le coût de sa réhabilitation est estimé à plus d'un milliard d'euros. En outre, le parc existant est quantitativement insuffisant : il y a aujourd'hui autant de places que dans les années 1970 alors que le nombre d'étudiants a plus que doublé. Enfin, les conditions de sécurité des résidences universitaires sont très inégales.

Les difficultés de logement des étudiants se sont en outre récemment avivées du fait des tensions observées sur le marché locatif privé et du fait de l'afflux inégalement maîtrisé des étudiants étrangers, dont la proportion a doublé dans les résidences universitaires en quelques années.

Dans son rapport particulier d'avril 2003 relatif à la gestion du système éducatif, la Cour des comptes concluait ainsi déjà : « la pénurie de logements semble générale » et la situation s'est plutôt aggravée depuis lors.

A la suite du rapport de mission de notre collègue député Jean-Paul Anciaux publié en janvier 2004 sur le logement étudiant et les aides personnalisées, le gouvernement a annoncé, le 18 mars 2004, une série de mesures en faveur du logement étudiant, comportant notamment des objectifs chiffrés : la rénovation de 70.000 chambres, à raison de 7000 par an et 50.00 constructions en 10 ans.

Votre rapporteur spécial se félicite de ce volontarisme.

Il convient toutefois de relever que cet objectif n'est pas nouveau puisque la rénovation de 7.000 chambres par an à moyen terme figurait déjà parmi les engagements pris par M. Luc Ferry, alors ministre, de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, qui avait annoncé 4.680 rénovations en 2003-2004 et plus de 7.000 dès 2004-2005.

Or ces chiffres seront très loin d'être atteints, puisque le ministère prévoit aujourd'hui 3.174 rénovations en 2003 et 3.700 en 2004.

Ces difficultés s'expliquent pour partie par le fait que l'accélération des rénovations conduit à réduire l'offre de logement dans un contexte de pénurie (les logements en cours de travaux ne pouvant être habités), mais aussi par des carences en matière de conduite de projets.

Votre rapporteur spécial s'interroge d'ailleurs sur les capacités techniques des CROUS, dont ce n'est pas le métier, à conduire des chantiers immobiliers d'une certaine ampleur, contrairement, par exemple, aux offices d'HLM.

En conséquence, il souhaiterait que des études soient conduites afin de savoir s'il ne serait pas plus efficace de confier la construction et la rénovation des bâtiments à des organismes dont c'est le métier, d'une part, de mobiliser des techniques de financement modernes, comme le « lease-back », d'autre part.

Plus généralement, votre rapporteur spécial rappelle qu'il serait opportun que la mise en oeuvre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances s'accompagne d'une réflexion sur l'organisation et sur les finalités des différentes aides aux étudiants.

En effet, comme M. Luc Ferry l'avait reconnu l'an passé, notre système d'aide est « illisible », « parfois absurde et en tout cas inéquitable ».

On peut ainsi se féliciter du doublement des crédits destinés aux prêts d'honneur, de la création d'une allocation d'aide d'urgence et de l'augmentation du nombre des bourses de mérite, mais ces mesures sont relativement timides au regard des enjeux, d'autant plus que l'expérience suggère que les contingents des bourses et des allocations spécifiques sont très loin d'être consommés.

Enfin, votre rapporteur spécial regrette qu'aucune suite n'ait été données à ce jour à une mesures prometteuse annoncées à la rentrée 2002 : le développement par les universités de l'offre d'emplois adaptés (tuteurs, moniteurs de bibliothèques, etc.) à leurs étudiants afin de leur procurer des activités rémunérées conciliables avec leur réussite, de favoriser leur engagement dans la vie universitaire et d'améliorer l'encadrement des plus jeunes.

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