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III. VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL SE FÉLICITE AINSI DE L'EFFORT DE REDÉPLOIEMENT DES MOYENS DE L'ÉDUCATION NATIONALE EN FAVEUR DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

Compte tenu des observations précédentes, on ne peut que se féliciter de ce que le projet de loi de finances pour 2005 comporte, pour la seconde année consécutive, un important effort de redéploiement des moyens de l'éducation nationale en faveur de l'enseignement supérieur.

En effet, le budget de l'enseignement supérieur devrait progresser à structure constante de 3,1 % en 2005, contre + 0,5 % pour l'enseignement scolaire hors dépenses de pension et + 1,8 % pour le budget de l'Etat.

Cet effort de redéploiement, qui devra être poursuivi, doit d'ailleurs être inscrit dans les lois de finances initiales, afin que la Représentation nationale en débatte, et non pas prendre la forme de mesures de régulation budgétaire, comme en septembre 2004, quand 42 millions d'euros de crédits budgétaires ont été annulés sur le budget de l'enseignement scolaire, afin de constituer le gage du décret d'avances publié le même jour au bénéfice de la section de l'enseignement supérieur.

Votre rapporteur spécial approuve ainsi les principales mesures du projet de budget de l'enseignement supérieur pour 2005, notamment la création de 1.000 postes d'enseignants chercheurs destinés prioritairement à renforcer les activités de recherche.

Il salue également l'opération « ordinateur à un euro par jour » engagée par le ministère à la rentrée 2004 afin de favoriser l'équipement informatique personnel des étudiants.

Votre rapporteur spécial se félicite plus particulièrement de la progression sensible des crédits d'investissements, dès lors celle-ci reflète l'accélération des projets, notamment dans le cadre des contrats de plan Etat-régions.

Le bilan de la réalisation des contrats de plan Etat-régions n'en demeure pas moins décevant.

Certes, comme le soulignait M. François Fillon, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, lors de son audition par votre commission des finances en date du 4 novembre 2004, les autorisations de programme ouvertes sur la période 2000-2005 correspondent près de 82 % des engagements de l'Etat pour la période 2000-2006, de sorte que le lancement des opérations contractualisées aurait, selon le ministère, tout au plus un an de retard.

Cependant, les crédits de paiement qui devraient être effectivement engagés ne correspondent qu'à 30 % des engagements de l'Etat sur la même période, de sorte que l'on est loin de l'achèvement des opérations contractualisées et que celui-ci représente une « dette » considérable pour l'Etat (de l'ordre de 1,5 milliard d'euros).

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