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D. LA FORTE PROGRESSION DU NOMBRE D'ÉTUDIANTS ÉTRANGERS

La note d'information du ministère n° 03-55 d'octobre 2003 indiquait que le rebond du nombre d'étudiants résultait de « l'amélioration de l'offre de formation, avec notamment l'augmentation des places aux concours de santé », d'une « conjoncture économique difficile [, qui] incite plus à poursuivre des études qu'à entrer dans la vie active », mais « le principal moteur de cette croissance [est] le meilleur accueil des étrangers dans le supérieur, où ils sont chaque année plus nombreux depuis 1998 ».

En fait, l'augmentation du nombre d'étudiants dans les universités entre les rentrées 1998 et 2003 (soit + 42.000) résulte entièrement de l'augmentation du nombre d'étudiants étrangers (soit + 76.000) et masque de ce fait la poursuite de la baisse des effectifs d'étudiants français (soit - 32.000).

Le nombre des étudiants étrangers s'est en effet accru de 64 % en cinq ans (cf. le tableau ci-après) : après avoir baissé jusqu'à l'année universitaire 1997-1998, et s'être stabilisé à 122.000 en 1998-1999 (soit 8,6 % des étudiants des universités), ne nombre des étudiants étrangers a ainsi atteint 194.200 lors de l'année universitaire 2003-2004 (soit 13,6 % des étudiants).

Les étudiants étrangers à l'université : évolution 1985-2003

Année

1985-1986

1990-1991

1995-1996

1998-1999

1999-2000

2000-2001

2001-2002

2002-2003

2003-2004

Effectifs

(en milliers)

128

132

126

118

126

137

155

175

194

Variation annuelle (en %)

 

+ 4,0

- 3,5

0,0

+ 6,1

+ 9,4

+ 12,5

+ 13,0

+11,1

Proportion

(en %)

13,5

11,4

8,7

8,5

9,0

9,8

11,3

12,6

13,6

Source : ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Cette augmentation de plus de la moitié en cinq ans du nombre d'étudiants étrangers atteste-t-elle d'une attractivité retrouvée de notre enseignement supérieur ?

M. Luc Ferry, alors ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche avait estimé lors de son audition par votre commission des finances en date du 29 octobre 2003 que l'attractivité de notre enseignement supérieur était encore trop faible, puisque la France n'accueillait en 2001 que 9 % de l'effectif total des étudiants étrangers, contre 28 % pour les Etats-Unis, 14 % pour le Royaume-Uni, 12 % pour l'Allemagne et 7 % pour l'Australie.

Cependant, l'OCDE, qui établit ces statistiques, nuance la performance de l'Allemagne11(*) en indiquant que « le nombre réels d'étudiants non résidents ne représente que les deux-tiers de tous les étudiants étrangers inscrits dans les établissements tertiaires. Ce phénomène s'explique par la proportion importante de « résidents étrangers », principalement constituée d'enfants de travailleurs immigrés. Dans le cadre de cet indicateur, ces personnes sont considérées comme « étrangères », même si elles ont grandi en Allemagne et qu'elles y résident en permanence.... [En fait] une surestimation des effectifs d'étudiants étrangers n'est pas à exclure dans les pays qui appliquent une politique plutôt stricte en matière de naturalisation ».

Il convient en outre de relativiser la performance des Etats-Unis. En effet, si l'on rapporte le nombre d'étudiants étrangers au nombre total d'étudiants, la France disposait en 2001, avec 7,3 % d'étudiants étrangers12(*), de « parts de marché relatives » bien plus élevées que la moyenne des pays de l'OCDE (5,3 %) et, notamment que les Etats-Unis (3,5 %), l'Italie (1,6 %) ou le Japon (1,6 %), même si elle était en retrait par rapport à la Suisse (17 %), au Royaume-Uni (10,9 %), à la Belgique (10,6 %) et à l'Allemagne (9,6 %).

Au total, la France était donc dès 2001 quantitativement bien positionnée en matière d'accueil des étudiants étrangers, et ce positionnement s'est renforcé depuis lors.

Ce constat peut d'ailleurs sembler paradoxal au regard des conditions matérielles d'accueil consenties aux étudiants étrangers en France, dont la médiocrité a notamment été décrite par l'Observatoire de la vie étudiante (OVE) dans son rapport de mars 2003, relatif aux étudiants étrangers en France. (cf. l'encadré ci-après).

Extrait du rapport « Les étudiants étrangers en France : l'état des savoirs »

de l'Observatoire national de la vie étudiante (OVE), publié en mars 2003

- les étudiants étrangers se heurtent à « l'absence d'une politique d'accueil... ces difficultés, qui perdurent depuis plus de 30 ans, [montrant] que les universités tardent à prendre toute la mesure des enjeux économiques, sociaux et culturels de la mobilité internationale des étudiants... Ainsi, les étudiants étrangers se plaignent des mauvaises conditions d'accueil dans les universités françaises, où rien n'est prévu pour faciliter leur adaptation et où les professeurs, souvent les seuls interlocuteurs « visibles », se montrent en général peu disponibles à leur égard » ;

- en particulier, « le manque d'informations et/ou une mauvaise orientation sont les problèmes les plus importants que rencontrent les étudiants étrangers, et sont l'une des causes » d'un échec scolaire relativement élevé ;

- au total, « les étudiants étrangers, surtout ceux qui viennent des pays en voie de développement se trouvent face à une université qui est très peu préoccupée de leurs problèmes. A leurs yeux, l'université est peu « intégratrice », et donne l'image d'un univers faiblement organisé. Le nombre d'étudiants dans les grands établissements, la distance avec les enseignants qui reste souvent importante, les relations d'amphi et de cours surchargés, réduisent la chance pour des étudiants étrangers de développer des relations sociales en dehors des cours. Cette université de masse se distingue du secteur sélectif (les Ecoles, grandes ou petites), où les emplois du temps sont contraignants, la proximité avec les enseignants plus grande, et le travail collectif plus fortement présent » ;

- par ailleurs, « la gratuité de l'enseignement supérieur constitue l'une des motivations des étudiants pour choisir la France comme pays d'étude... [mais/et] la plupart des enquêtes font état de difficultés matérielles importantes... [avec] des conditions de vie précaires, voire acrobatiques » ;

- ces difficultés matérielles se traduisent par une obligation de travailler, au risque, parfois « de tuer, voire de transformer la migration des étudiants en une migration traditionnelle, de force de travail, et d'éloigner les étudiants de leurs études » ;

- enfin, le logement « constitue un problème majeur ».

M. Luc Ferry, alors ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche avait d'ailleurs estimé lors de son audition précitée : « nous n'avons pas véritablement de politique d'accueil ». On peut ainsi se féliciter des mesures prises depuis lors.

En effet, afin notamment d'améliorer les conditions d'accueil, un Conseil national pour le développement de la mobilité internationale des étudiants a été mis en place en octobre 2003 sous la tutelle du ministère des affaires étrangères et de l'éducation nationale. Les premières propositions du conseil ont été les suivantes : l'extension à l'étranger des structures de type CELA (centre de langue) afin de préparer les étudiants étrangers au départ et à l'acquisition du bagage linguistique minimal de survie en français, la participation des associations étudiantes à l'accueil des étudiants étrangers, l'amélioration des dispositions relatives aux programmes de bourses, le renforcement des dispositions relatives au logement des étudiants en mobilité, la mise en oeuvre rapide d'une application informatique intégrée comportant un portail d'information et un dispositif de candidature en ligne pour les étudiants étrangers.

Ces propositions font actuellement, selon le ministère l'objet d'un calendrier de mise en oeuvre et des modalités pratiques de réalisation, au sein d'un groupe de travail interministériel.

Parallèlement, plusieurs mesures ont été prises pour améliorer dès cette année les conditions d'accueil :

- un effort linguistique important a été réalisé au cours de l'année par le biais de structures particulières intégrant les possibilités qui existent à l'université, notamment les filières de licence et de maîtrise « Français langue étrangère »,

- la mise en place d'un guichet unique, qui permet de prendre en charge, en amont de leur arrivée, les étudiants étrangers de manière personnalisée et en fonction de leur formation et des besoins exprimés. Toutes les formalités administratives obligatoires sont ainsi accomplies par les services de l'université, sous forme de convention avec la préfecture et le CROUS (cartes de séjour, logement en cité universitaire...),

- l'instauration d'un accompagnement ciblé, par des étudiants français en fin de cursus, ce qui permet aux étrangers de surmonter les premières difficultés dues à l'immersion dans un milieu nouveau, aux pratiques souvent éloignées de leur propre culture,

- la mobilisation de l'ensemble des ressources disponibles par les établissements d'enseignement afin d'améliorer les conditions de logement : pour surmonter les difficultés d'hébergement auxquelles (prises de contact avec les CROUS, les collectivités territoriales, les offices d'HLM, les particuliers).

Cela étant, le paradoxe entre l'attractivité quantitative de notre enseignement supérieur, d'une part, l'absence de politique d'accueil, d'autre part, connaît en fait deux explications.

Tout d'abord, comme l'atteste le tableau reproduit ci-après, l'augmentation du nombre total d'étudiants étrangers accueillis en France ne s'est guère accompagnée d'une réorientation des pays d'origine au profit des pays industrialisés et des pays émergents, à l'exception notable de la Chine : les étudiants africains constituent une part croissante et plus de la moitié des étudiants étrangers accueillis.

Origine géographique détaillée des étudiants étrangers à l'université

en 2003-2004 et en 1998-1999 en France

France métropolitaine + DOM

Total 1998-1999

% par

nationalité

Total

2003-2004

% par

nationalité

Europe

37 342

30,6

47 081

24,2

- Union européenne

26 769

21,9

27 533

14,2

dont :

 

 

 

 

Allemagne

5 174

4,2

6198

3,2

Italie

3 661

3,0

4265

2,2

Espagne

3 423

2,8

3568

1,8

Grande-Bretagne

3 207

2,6

2503

1,3

Belgique

1 834

1,5

2375

1,2

Grèce

2 663

2,2

2130

1,1

Portugal

2 542

2,1

2126

1,1

Luxembourg

1 163

1,0

1736

0,9

- hors Union européenne

10 573

8,7

19 548

10,1

dont :

 

 

 

 

Roumanie

1 972

1,6

4240

2,2

Pologne

1 708

1,4

3018

1,6

Bulgarie

1 366

1,1

2785

1,4

Russie

1 269

1,0

2399

1,2

Asie

16 256

13,3

33 485

17,2

dont :

 

 

 

 

Chine

1 392

1,1

11 499

5,9

Liban

2 457

2,0

4 259

2,2

Viet Nam

1 149

0,9

2 746

1,4

Turquie

1 720

1,4

2 149

1,1

Syrie

1 235

1,0

1 987

1,1

Corée du Sud

1 511

1,2

1 906

1,0

Japon

1 459

1,2

1 711

0,9

Afrique

59 319

48,6

 100 408

51,7

dont :

 
 
 

 

Maroc

16 030

13,1

28 152

14,5

Algérie

13 427

11,0

21 170

10,9

Tunisie

5 078

4,2

8 767

4,5

Sénégal

3 548

2,9

7 923

4,1

Cameroun

3 254

2,7

4 468

2,3

Côte d'Ivoire

2 023

1,7

3 683

1,9

Madagascar

2 212

1,8

3 301

1,7

Congo

2 188

1,8

2 839

1,5

Gabon

1 614

1,7

2 634

1,4

Bénin

nd

 

2 028

1,0

Maurice

1 069

0,9

1 975

1,0

Amériques

8 870

7,3

12 823

6,6

dont :

 

 

 

 

États-Unis d'Amérique (USA)

2 405

2,0

2 562

1,3

Colombie

 
 

1 685

0,9

Brésil

1 261

1,0

1 666

0,9

Océanie

129

0,1

252

0,1

Apatrides ou non déclarés

210

0,2

145

0,1

Toutes nationalités

122 126

100,0

194 194

100,0

Proportion d'étrangers

8,6

 

13,6

 

Source : ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

L'origine des étudiants accueillis en France diffère ainsi sensiblement de celle des étudiants accueillis aux Etats-Unis ou au Royaume-Uni, comme le montre le tableau ci-après

Origine géographique des étudiants accueillis en France, au Royaume-Uni et aux Etats-Unis en 2001 (en % du total des étudiants du pays)

 

France

Royaume-Uni

Etats-Unis

Afrique

3,71

0,88

0,22

Asie

0,98

3,60

2,16

Europe

2,04

5,29

0,51

Amérique du Nord

0,26

0,90

0,36

Océanie

0,01

0,09

0,03

Amérique du Sud

0,21

0,14

0,21

Total

7,25

10,92

3,50

Source : OCDE, 2003

A certains égards, la « clientèle » d'étudiants étrangers accueillis en France, comme d'ailleurs en Belgique, demeure ainsi largement une clientèle captive pour des raisons linguistiques, historiques ou liées au flux passés d'immigration (les travaux de l'observatoire de la vie étudiante soulignant que les étudiants issus des pays en développement privilégiaient, pour des raisons matérielles évidentes, les pays et les villes où résidaient déjà des membres de leur famille).

Et l'IGAENR a souligné dans son rapport général pour 2002 que les universités se livraient à de véritables « chasses à l'étudiant », se traduisant, accessoirement « par une augmentation du taux de certains étudiants étrangers, qui ne disposent pas des ressources nécessaires pour étudier en France ».

Plus précisément, l'IGAENR relevait dans un rapport de l'an 2000 relatif à une université francilienne « l'augmentation spectaculaire des dérogations aux procédures d'inscription » au profit d'étudiants étrangers parmi lesquels « on peut penser, de nombreux illettrés en français ». En fait, cette université « draine un certain nombre d'étrangers qui n'ont ni les capacités, ni parfois même l'intention de poursuivre des études supérieures mais qui recherchent une couverture sociale pendant trois ans ou la bienveillance des autorités de police lorsqu'ils arrivent sans visa de long séjour pour études ».

L'IGAENR concluait de même dans un rapport de décembre 2003 relatif à une université d'une grande ville du Sud-Ouest :

« L'accueil des étudiants étrangers, très largement dominé par une seule zone géographique, faiblement tourné vers les principaux partenaires scientifiques et universitaires que sont les principaux pays de l'Union européenne et les pays de l'OCDE, est un phénomène plus subi que vraiment contrôlé, voulu et construit en fonction des intérêts pédagogiques et stratégiques de l'université...

 De l'aveu de plusieurs responsables de l'université elle-même et du CROUS, partenaire majeur en la matière, il apparaît que cette absence de discrimination dans l'accueil des étudiants étrangers à même été aggravée par des stratégies discutables, visant à maintenir, par l'apport des étudiants étrangers, des formations qui n'attiraient plus suffisamment les étudiants français. Des attestations d'inscription ont ainsi pu être données sans réelle vérification de la cohérence académique du projet de l'étudiant étranger. Or ces attestations constituent le seul verrou à un afflux incontrôlé qui n'est ni dans l'intérêt de l'université, ni de l'étudiant. Enfin, des inscriptions ont même été enregistrées sur la base de simples visas de tourisme.

 Assurance a été donnée que ces pratiques avaient cessé. Il reste qu'en 2001un afflux massif d'étudiants marocains a posé de graves problèmes d'ordre public et de graves problèmes de logement. La plupart étaient sans ressources et un grand nombre ne parlaient même pas français, preuve que les contrôles minimaux auxquels les autorités, notamment universitaires, sont tenues n'ont délibérément pas été exercés.

Or ce type de dérives entraîne des problèmes graves :

 - sur le plan pédagogique tout d'abord, parce qu'un étudiant qui n'est pas au niveau est confronté à l'échec et donc à la frustration, souvent vécue comme une humiliation porteuse de rancoeurs à l'égard non pas tant de l'université que du pays dans son ensemble ;

 - sur le plan social ensuite : ... les problèmes de logement et la difficulté même à se nourrir entraînent des problèmes sanitaires... En matière de logement, on aboutit même à la création de véritables ghettos ;

 - sur le plan de la sécurité intérieure enfin, parce qu'il existe des organisations religieuses intégristes qui ont mis en place des systèmes de coopératives et d'entraide ».

A l'aune de ces constats, votre commission des finances se demandait l'année dernière dans quelle mesure l'afflux d'étudiants étrangers s'inscrivait bien dans une logique de rayonnement de notre enseignement supérieur et si ses incidences budgétaires étaient convenablement appréciées.

En outre, on peut se demander dans quelle mesure cet afflux n'aggrave pas les problèmes de logement étudiant. En effet, la part des chambres gérées par les CROUS qui sont occupées par des étudiants étrangers a doublé entre 1999 et 2003 ce qui, dans un contexte de stabilité de l'offre globale, réduit évidemment les chances des étudiants français d'origine sociale modeste d'obtenir une place en résidence universitaire.

Interrogé à cet égard par votre commission des finances, le ministère se contente pour l'heure d'une réponse lénifiante : « la présence d'étudiants étrangers en France n'est à l'origine d'aucun déséquilibre particulier, mais constitue, au contraire, un facteur de développement et de rayonnement pour le système français d'enseignement supérieur. Si quelques problématiques récurrentes sont pointées par le rapport de la commission des finances du Sénat, à l'image de la question du logement, elles dépassent largement la seule question de la présence d'étudiants étrangers et correspondent plutôt à un besoin structurel d'ajustement (équipements universitaires et péri-universitaires) nécessaire à l'adaptation du modèle français d'enseignement supérieur ».

Votre rapporteur spécial souhaite ainsi que la politique du ministère se réoriente plus efficacement vers l'objectif du plan d'attractivité de la France présenté en juin 2003 consistant faire de la France le premier pays d'accueil en Europe pour les seuls étudiants étrangers préparant un master ou un doctorat dans les disciplines scientifiques, techniques ou managériales.

* 11 Cf. Regards sur l'Education, 2003, page 303.

* 12 Ce taux est différent de celui cité précédemment, qui ne concernait que les universités et non pas l'ensemble de l'enseignement supérieur.

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