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II. ANALYSE DES CRÉDITS PAR NATURE

Le tableau ci-après retrace l'évolution des crédits de l'enseignement supérieur par titre :

Récapitulatif des crédits du budget de l'enseignement supérieur

(en milliards d'euros)

 

LFI 1998

LFI 1999

LFI 2000

LFI

2001

LFI

2002

LFI

2003

LFI

2004

PLF

2005

Titre III (Moyens des services)

dont Expérimentations LOLF

5,385

5,601

5,770

6,373

6,665

6,81513(*)

6,948

7,098

0,603

Évolution

+5,3 %

+4,0 %

+6,0 %

+10,4 %14(*)

+4,6 %

+2,3 %

+2,0 %

+ 2,16 %

Titre IV (Interventions)

1,226

1,329

1,405

1,336

1,347

1,343

1,366

1,388

Evolution

+0,4 %

+8,4 %

+5,7 %

-4,9 %15(*)

+0,8 %

-0,4 %16(*)

+1,6 %

+ 1,6 %

Total dépenses ordinaires (DO)

6,611

6,930

7,175

7,708

8,013

8,157

8,313

8,486

Évolution

+4,4 %

+4,8 %

+3,5 %

+7,4 %

+4,0 %

+1,8 %

+1,9 %

+ 2,08 %

Dépenses en capital (crédits de paiement)

0,776

0,863

0,825

0,838

0,723

0,670

0,773

0,876

Evolution

-6,9 %

+11,3%

-4,5 %

+1,6 %

-13,7 %

-7,4 %

+15,3 %

+ 13,3 %

Total (DO + CP)

7,387

7,793

7,999

8,545

8,736

8,827

9,086

9,362

Evolution

+3,1 %

+5,5 %

+2,6 %

+6,8 %

+2,2 %

+1,05%

+2,9 %

+ 3,04%

A titre liminaire, il convient toutefois de rappeler que, du fait des transferts entre titres induits par la mise en place de plusieurs expérimentations dans le cadre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), l'appréciation des évolutions des dépenses par titre est malaisée.

En effet, l'expérimentation de la LOLF se traduit dans le projet de budget pour 2005 par :

- le transfert de 36,1 millions d'euros de crédits du titre VI vers le titre III dans le cadre de l'expérimentation des deux programmes « Formations supérieures et recherche universitaire » et « Vie étudiante ». Ainsi, 23,5 millions d'euros sont transférés du titre VI vers le chapitre globalisé 39-10 relatif à l'expérimentation de la LOLF dans quatre établissements d'enseignement supérieur (dont 13,6 millions d'euros à partir du chapitre 66-71 « Subventions d'équipement à la recherche universitaire » et 9,9 millions d'euros à partir du chapitre 66-72 « Maintenance des bâtiments. Enseignement supérieur et recherche »). En outre, 12,6 millions d'euros de crédits destinés à la réhabilitation des logements étudiants sont transférés du chapitre 66-72 du titre VI vers le chapitre globalisé 39-11 relatif à l'expérimentation de la LOLF dans le réseau des oeuvres universitaires et scolaires ;

- le transfert de 4,6 millions d'euros de crédits correspondant aux crédits du fonds de solidarité universitaire du titre IV vers le titre de III, plus précisément vers le chapitre globalisé 39-11 relatif à l'expérimentation de la LOLF dans le réseau des oeuvres universitaires et scolaires.

A. LES DÉPENSES ORDINAIRES

Les dépenses ordinaires s'élèvent à 8,486 milliards d'euros dans le projet de budget pour 2005.

1. Les moyens des services (titre III)

Les moyens des services représentent 83,6 % des dépenses ordinaires. Ils s'établissent dans le projet de budget pour 2005 à 7,098 milliards d'euros, en progression de 2,16 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2004.

Cette hausse s'explique toutefois pour partie par les transferts précités liés aux expérimentations dans le cadre de la LOLF. A structure constante, la progression des moyens des services s'établit ainsi à 1,6 %.

Les moyens des services se répartissent pour l'essentiel entre :

- les rémunérations, pensions et cotisations sociales des personnels, à hauteur de 5,233 milliards d'euros dans le projet de budget 2005 ;

- les subventions de fonctionnement aux établissements supérieur et de recherche, à hauteur de 1,244 milliard d'euros en 2005 ;

- enfin, les expérimentations des programmes « Formations supérieures et recherche universitaire » et « Vie étudiante » dans le cadre de la mise en oeuvre de la LOLF, pour un montant total de 0,603 milliard d'euros dans le projet de budget pour 2005.

2. Les crédits d'intervention publique (titre IV)

Avec 1,388 milliard d'euros demandés dans le projet de budget pour 2005, les crédits d'intervention publique représenteraient 14,8 % des crédits du département ministériel.

Composés pour l'essentiel des bourses et secours d'études accordés aux étudiants, ces crédits s'inscrivent en hausse de 1,6 % dans le projet de budget 2005.

Il convient toutefois de prendre en compte le changement de périmètre du titre, résultant du transfert des crédits du fonds de solidarité universitaire (soit 4,6 millions d'euros) du titre IV vers le titre III au titre des expérimentations de mise en oeuvre de la LOLF.

A structure constante, les crédits demandés pour le titre IV progresseraient ainsi de 2,0 % en 2005, après + 1,6 % en 2004, + 0,3  % en 2003 et + 1,2 % en 2002, contre + 6,7 % par an sur la période 1999-2001 correspondant à la mise en oeuvre du « plan social étudiant » triennal lancé à la rentrée universitaire 1998.

* 13 Y compris le transfert vers le chapitre 36-11 « Etablissements d'enseignement supérieur et de recherche. Subventions de fonctionnement » de 9,15 millions d'euros correspondant aux bourses de mobilité précédemment imputées sur le chapitre 43-71 « Bourses et secours d'étude ».

* 14 Cette augmentation résulte à hauteur de 168 millions d'euros d'une opération de transfert interne, les oeuvres sociales en faveur des étudiants étant portées à partir de 2001 au titre III et non plus au titre IV.

* 15 Cette baisse résulte de l'opération de transfert interne ci-dessus.

* 16 Compte tenu du transfert précité au titre III des crédits correspondants aux bourses de mobilité. A structure constante, les crédits d'intervention progressent de 0,3 %.

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