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VI. LE GOUVERNEMENT A FAIT LE CHOIX D'UNE RÉFORME PROGRESSIVE, PERMETTANT AUX DIFFÉRENTS ACTEURS DE S'APPROPRIER DE NOUVEAUX MODES DE GESTION ET DE FONCTIONNEMENT

Confronté aux enjeux précédents, le ministère fait désormais le choix d'une réforme progressive, puisque le dépôt du projet de loi de modernisation des universités initialement envisagé est, pour l'heure, reporté sine die.

Ce choix n'est pas celui de l'inaction.

On peut ainsi relever dans le projet de loi de finances pour 2005 les mesures consistant à poursuivre la requalification de la structure des personnels (en transformant des emplois de catégorie C en emplois de catégorie A et B), d'une part, à revaloriser le régime indemnitaire des personnels administratif et les perspectives de carrière de l'encadrement afin d'accroître l'attractivité de leurs fonctions.

Votre rapporteur spécial se félicite également de l'engagement du ministère de réformer d'ici la fin 2005 l'outil d'aide à la répartition des emplois et des crédits de fonctionnement dénommé SANREMO (acronyme de « système analytique de répartition des moyens »).

Il convient en effet de rappeler à cet égard que le CNESER estimait dès 2001 que « les graves déficiences que génère ce système, comme l'opacité des critères de détermination qu'il utilise ne sauraient perdurer ou se reproduire sans mettre en cause l'unité, le développement et la démocratisation du service public ». De même, après en avoir de nouveau longuement exposé les défauts, la Cour des comptes appelait une fois encore en conclusion de son rapport particulier d'avril 2003 sur la gestion du système éducatif à « reconsidérer le système SANREMO afin, à partir de critères mieux adaptés, de le faire servir à une répartition plus équitable des crédits de l'enseignement supérieur ». En réponse aux question de votre rapporteur spécial, le ministère reconnaît d'ailleurs les défauts du système : « au-delà des faiblesses liées à son instabilité, SANREMO génère des effets de taille et surtout de seuil inhérents à sa conception. En résumé, lorsqu'une université se rapproche du modèle et de ses charges de référence, l'appréciation de son encadrement est convenable ; en revanche, lorsqu'elle s'en éloigne, l'encadrement est mal évalué et la répartition des moyens qui en découle plus ou moins injuste ».

Par ailleurs, il convient de souligner que les mises oeuvre respectives du LMD et de la LOLF constituent deux leviers majeurs de réforme « silencieuse ».

En effet, près trois-quarts des universités auraient d'ores et déjà adopté ou seraient sur le point d'adopter le dispositif licence-master-doctorat (LMD), dont la généralisation à l'ensemble du système universitaire devrait être achevée d'ici 2007 à un rythme plus rapide que prévu.

Or l'introduction du LMD peut être porteuse de grands changements. En effet, elle décloisonne les filières et permet des parcours individuels plus diversifiés au sein d'un éventail de formations resserré. En conséquence, elle invite les établissements à conduire une réflexion sur la rationalisation de leur offre de formation. En outre, la mise en oeuvre du LMD peut également être le point de départ d'un dialogue avec les grandes écoles, le ministère de l'éducation nationale étudiant ainsi avec chaque ministère ayant en charge des formations supérieures les voies et les moyens d'étendre le projet LMD à l'ensemble de l'enseignement supérieur français sur la base d'exigences de qualité de niveau international. Ainsi, la mise en place du LMD pourrait stimuler la constitution de pôles de compétence de taille critique, capable d'offrir une meilleure visibilité internationale à l'enseignement supérieur français. Votre rapporteur spécial estime d'ailleurs que ce rapprochement entre les universités et les grandes écoles devrait se retrouver dans le cadre de l'architecture budgétaire envisagée pour la mise en oeuvre de la LOLF.

Sous la réserve précédente, la mise en oeuvre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances constitue un autre levier de changement. En effet, elle responsabilisera les établissements en autorisant une plus grande souplesse dans l'allocation de leurs crédits, jusqu'à présent étaient majoritairement fléchés. En particulier, la définition d'enveloppes de crédit pour le personnel est de nature à améliorer la définition d'une politique en matière de ressources humaines. Par ailleurs, la bonne mise en oeuvre de la LOLF suppose que les établissements mettent en place un contrôle de gestion et une comptabilité analytique. En effet, la nouvelle architecture budgétaire implique un dialogue de gestion entre le ministère et les établissements, fondé sur la détermination d'objectifs et des obligations de compte-rendu de la part des établissements, afin que le ministère puisse s'assurer que les actions qui lui sont demandées sont bien entreprises au niveau du terrain.

En d'autres termes, la bonne mise en oeuvre de la LOLF nécessite un renouvellement des modes de gestion des universités, ainsi que le développement d'une réelle culture de l'évaluation. Si l'on est pessimiste, on peut en conclure que la mise en oeuvre de la LOLF sera difficile. En revanche, si l'on est optimiste, on peut en conclure que la LOLF sera un formidable vecteur de modernisation des universités.

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