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VII. VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL APPROUVE LA MÉTHODE RETENUE POUR MODERNISER NOTRE ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

L'expérience suggère qu'il est beaucoup plus difficile de réformer le statut législatif des universités que de modifier notre Constitution, et que des réformes, comme la diffusion du LMD, qui bénéficiaient d'un consensus politique ex ante et qui recueillent une très large adhésion ex post n'en n'ont pas moins suscité des vagues d'inquiétude irrationnelles.

Il convient donc de s'interroger sur la méthode à retenir pour moderniser les universités

Cette question de la méthode a été longuement abordée par le rapport du CAE, dont les rapporteurs concluent : « notre thèse est que la grande réforme à la Française longtemps différée, décidée par le haut, suscitant des jacqueries et ultimement abandonnée ne mérite guère d'être tentée à nouveau. Notre plaidoyer pour une ingénierie de la réforme basée sur une démarche inductive, exploitant le levier européen du LMD, et mobilisant les incitations qui permettent de mettre en mouvement les acteurs du système a un triple mérite : faire émerger des pôles d'excellence, initier une dynamique de la réforme par la comparaison et par l'exemple, et conjurer la logique de l'échec qui s'installe après chaque grande réforme manquée ».

On peut d'ailleurs se demander si la mise en oeuvre du LMD n'a pas été facilitée par le fait qu'elle découlait d'un processus européen, d'une part, qu'elle a emprunté la voie réglementaire et non législative, d'autre part.

Votre rapporteur spécial approuve ainsi la méthode consistant à renoncer à une réforme législative d'ensemble des universités au profit des améliorations graduelles résultant notamment de la mise en oeuvre du LMD et de la LOLF, afin que les évolutions nécessaire se fassent de manière suffisamment progressive pour que les différents acteurs puissent être à même de participer à ces changements et non plus seulement les subir.

Il comprend d'autant plus ce choix du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, que celui-ci est par ailleurs engagé dans la préparation, d'ici 2005, de deux lois d'orientation, relatives respectivement à l'école et à la recherche, cette dernière loi d'orientation pouvant d'ailleurs contribuer à l'amélioration de la gestion de la recherche universitaire.

Cela étant, on peut se demander si cette méthode ne risque pas d'achopper sur la mal-administration des universités. En effet, si le LMD et la LOLF sont susceptibles de favoriser une plus grande cohérence au sein des universités, ils n'en requièrent pas moins amélioration de leur gouvernance.

Votre rapporteur spécial estime ainsi que les modes de désignation et les prérogatives des présidents d'université comme de leurs conseils d'administration nécessitent d'être révisés, en s'inspirant notamment de l'exemple des universités technologiques.

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