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B. L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR AU COURS DE LA DERNIÈRE DÉCENNIE

A structure constante, le projet de loi de finances pour 2005 prolonge l'inflexion à la hausse de la progression des crédits demandés pour l'enseignement supérieur intervenue en 2004 après cinq années de décélération.

Évolution du budget de l'enseignement supérieur

(en milliards d'euros)

LFI

1996

1997

1998

1999

2000

2001

2002

20033(*)

2004

PLF 2005

Montant total

6,79

7,17

7,39

7,79

8,00

8,54

8,74

8,83

9,09

9,36

Augmentation en %

+ 8,3

+ 5,5

+ 3,1

+ 5,5

+ 2,6

+ 6,84(*)

+ 2,2

+ 1,05

+ 2,93

+ 3.02

Augmentation à structure constante en %

+ 7,0

+ 4,5

+3,2

+ 5,7

+ 2,6

+ 2,7

+ 2,2

+ 1,05

+2,93

+3.13

Augmentation à structure constante et en volume5(*) en %

+ 5,5

+ 3,2

+ 2,3

+ 5,2

+ 1,6

+ 0,9

-0,1

- 0,5

+1,0

+ 1,4

Part en % du budget de l'enseignement supérieur dans le budget de l'éducation nationale

14,0

14,5

14,5

14,6

14,5

14,4

14,2

14,1

14,1

14,1

Sources : ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Cour des comptes, Rapport économique, social et financier annexé au projet de loi de finances pour 2005

Comme l'illustre le tableau ci-après, cette inflexion résulte principalement du redressement depuis 2004 des crédits de paiement demandés pour les investissements, après que les années 2002 et 2003 se fussent caractérisées par l'apurement des reports :

Evolution annuelle depuis 1995 du budget de l'enseignement supérieur

par type de crédits

(en millions d'euros)

 

1995

1996

1997

1998

1999

2000

2001

2002

2003

2004

PLF 2005

Personnels

3.702

3.909

4.107

4.286

4.477

4.616

5.022

5.223

5.309

5.389

5.465

Fonctionnement

778

849

889

984

992

1.013

1.040

1.128

1.179

1.227

1.250

Aide sociale

1.115

1.207

1.246

1.254

1.357

1.466

1.565

1.580

1.585

1.606

1.634

Recherche universitaire

16

16

16

15

27

34

39

39

39

41

46

Examens et concours et enseignement supérieur privé

40

41

43

40

46

46

43

43

45

51

55

Total dépenses ordinaires (DO)

5.651

6.021

6.302

6.580

6.900

7.175

7.708

8.013

8.157

8.314

8.450

Investissement enseignement supérieur (CP6(*))

383

362

461

472

562

519

513

338

307

407

497

Investissement recherche universitaire (CP)

261

267

278

296

301

305

325

385

363

366

415

Total dépenses en capital (CP)

644

629

739

768

863

825

838

723

670

773

912

TOTAL

6.295

6.651

7.040

7.349

7.763

7.999

8.546

8.736

8.827

9.087

9.362

Source : ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ce tableau met ainsi en évidence :

- la reprise des dépenses en capital, qui dans le projet de budget pour 2005 représentent 9,74 % du budget, après un repli sur longue période des dépenses d'investissement, illustré par la baisse des dépenses en capital dans le budget de l'enseignement supérieur de 13,6 % en 1992, à 10,2 % en 1994, puis à 8,5 % en 2004 ;

- la stabilité au cours de la décennie de la part des dépenses d'action sociale, qui, après s'être élevée de 15 % en 1990 à 17,7 % en 1995 puis à 18,3 % en 2001, se replie à 17,5 % dans le projet de budget pour 2005 ;

- la stabilisation de la part des dépenses de fonctionnement depuis 2003 (13,3 % en 2003, 13,5 % en 2004 et 13,3 % dans le projet de budget 2005).

* 3 Le montant des crédits demandés pour l'enseignement supérieur dans la loi de finances initiale pour 2003 ne toutefois tenait pas compte de la mesure de revalorisation du point de la fonction publique de 0,7 % à partir de décembre 2002 annoncée au printemps 2002 par l'ancien gouvernement et confirmée le 26 septembre 2002 par le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, d'autre part. On peut d'ailleurs observer que les crédits évaluatifs destinés aux rémunérations et aux charges sociales ont été de même presque systématiquement sous-estimés  au cours de la période 1990-2002. En pratique, ces crédits sont alors abondés en cours d'année par des transferts en gestion en provenance du budget des charges communes, puis les effets en année pleine des mesures de revalorisation du point de la fonction publique sont automatiquement pris en compte dans le cadre des « mesures acquises » du budget de l'année suivante

* 4 La forte progression du budget de l'enseignement supérieur entre l'an 2000 et 2001 résulte pour une large part de l'inscription au budget de l'enseignement supérieur, à partir de 2001, à hauteur de près de 330 millions d'euros, du financement des cotisations patronales d'assurance maladie des fonctionnaires du département ministériel, alors que cette opération faisait jusqu'en l'an 2000 l'objet d'un transfert en gestion à partir du budget des charges communes.

* 5 Déflaté de l'indice implicite des prix du PIB.

* 6 Crédits de paiement.

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