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IV. LES REVENDICATIONS DES ÉTATS GÉNÉRAUX DE LA RECHERCHE

A. UN GRAND DÉBAT NATIONAL

Après avoir lancé, le 7 janvier 2001, un appel intitulé « Sauvons la recherche » (SLR), 150 responsables de laboratoires et d'équipes ont souhaité organiser un grand débat national sur la recherche.

La ministre déléguée à la recherche de l'époque, Mme Claudie Haigneré, a, de son côté, pris la décision, en février, de lancer des Assises de la recherche.

Pour éviter une concurrence stérile entre ces deux forums, le président et le vice-président de l'Académie des sciences, MM. Etienne-Emile Baulieu et Edouard Brezin, ont constitué, par cooptation, un Comité d'initiative et de proposition (CIP) qui a mis en place un réseau de correspondants locaux des Etats généraux (CloEGs).

Le comité et les correspondants locaux ont organisé leurs réflexions autour de quatre thèmes : recherche et société, organisation et financement de la recherche, acteurs de la recherche et évaluation.

Travaillant d'abord séparément, bien que communiquant régulièrement par Internet, ils ont tenu des réunions communes à Paris en mai, septembre et octobre.

Il en est résulté une synthèse, analysée plus loin, élaborée par un groupe de rédaction, comportant 12 puis 21 personnes, discutée aux assises de Grenoble, dont la version finale a été remise aux ministres François Fillon et François d'Aubert, le 9 novembre.

Cette synthèse a été structurée autour de cinq chapitres : recherche et société ; organisation ; évaluation et financement de la recherche ; personnels, enfin, de la recherche.

B. DES PROPOSITIONS VIGOUREUSES

1. De très fortes exigences

Partant des missions de la recherche publique (formation, élaboration, diffusion et valorisation des connaissances scientifiques, auxquelles est ajoutée l'expertise), le rapport des Etats généraux de la recherche aborde ensuite successivement les problèmes du pilotage de celle-ci, du rôle de l'enseignement supérieur, du fonctionnement des organismes puis, seulement (question pourtant primordiale), celui de ses ressources humaines. Il inscrit, enfin, l'évolution de la politique nationale dans une perspective européenne.

Les propositions des Etats généraux sont destinées à tous les citoyens. Elles ont pour ambition de recomposer les rapports avec la société des acteurs de la recherche publique.

Cette dernière a pour première mission d'élaborer la connaissance scientifique considérée comme un bien public dont l'Etat est le principal promoteur, en même temps que le garant.

De cette très haute conception des missions de la recherche, découle un niveau, non moins élevé, d'exigences quant aux réformes dont elle doit faire l'objet et aux moyens qui doivent lui être accordés.

Les moyens d'abord : une augmentation régulière d'au moins un milliard d'euros chaque année pour les cinq ans à venir constitue, selon les Etats généraux, un simple minimum pour garantir une recherche diversifiée et de qualité. Il faudrait y associer une augmentation du nombre d'emplois publics.

Une forte augmentation du budget recherche de l'Union européenne constitue par ailleurs un des points essentiels sur lequel la France doit s'engager.

Pour mettre en oeuvre une politique de la recherche aussi prioritaire, les Etats généraux réclament, logiquement, des instruments forts :

- un ministère de la recherche, de l'enseignement supérieur et de la technologie de plein exercice, qui détermine les grands choix ;

- un haut conseil de la science, composé d'une majorité de scientifiques, pour éclairer les décisions, autrement dit « peser » (c'est le terme employé) sur les grandes orientations scientifiques et leur traduction budgétaire ;

- enfin, un comité d'évaluation des opérateurs de recherche.

A juste titre, les Etats généraux considèrent, par ailleurs, que les universités ont vocation à jouer un rôle plus important dans le dispositif de recherche français, ce qui suppose une réforme profonde de leur fonctionnement (notamment au niveau de leurs structures de décision et de leur évaluation).

Plus généralement, il est estimé que « le nombre et le contour des organismes de recherche doivent être repensés » (ce à quoi souscrit votre rapporteur spécial), des pôles de recherche et d'enseignement supérieur coordonnant, localement, les activités des différents partenaires concernés.

Mais, en attendant, une nouvelle structure serait ajoutée à celle existant déjà : ce serait un comité de financement des projets scientifiques, fédérant les opérateurs de recherche et doté d'un budget propre.

Les Etats généraux défendent le principe d'autonomie de la recherche scientifique et souhaitent un allègement des contraintes, qu'ils jugent très pénalisantes, pesant sur les organismes de recherche.

Mais ils admettent que cette liberté doit être assortie d'une évaluation rigoureuse (tant des structures que des projets et des équipes) effectuée, au niveau national, tous les 4 ou 5 ans de façon collégiale, contradictoire et indépendante, en faisant appel à des experts, non seulement français mais étrangers.

Ils dénoncent la lourdeur des mécanismes de gestion et suggèrent un contrôle financier a posteriori (proposition qui semble faire l'unanimité), ainsi que l'allocation aux unités de recherche d'une dotation de base pour une durée de 4 à 5 ans.

Concernant l'emploi scientifique, les Etats généraux souhaitent un plan pluri-annuel, permettant, notamment, une augmentation importante du nombre d'enseignants-chercheurs (afin qu'ils puissent se consacrer davantage à la recherche) et des personnels techniques et administratifs.

A propos des jeunes, qu'il convient d'attirer dans le secteur de la recherche publique, ils proposent que le premier emploi de la carrière de chercheur corresponde à la préparation de la thèse, et soit rémunéré par un contrat à durée déterminée (CDD).

L'encadrement des écoles doctorales serait amélioré et les débouchés offerts aux jeunes docteurs diversifiés et augmentés.

Pour réduire, ensuite, la précarité actuelle des post-doctorants, serait défini un statut de « chercheur ou enseignant-chercheur associé », accordé à un nombre limité de diplômés, entre la thèse et la titularisation.

Le recrutement, sur des postes stables (de titulaires ou de contractuels ?), de chercheurs et d'enseignants chercheurs serait effectué majoritairement dans les six ans suivant le début de la thèse (soit bien plus tôt qu'actuellement).

Enfin - ce dont tout le monde convient -, la mobilité des personnels de toutes catégories serait encouragée.

S'agissant, enfin, de l'Europe, les Etats généraux appellent de leurs voeux la création d'un Conseil européen de la recherche, finançant, de façon sélective, des projets de recherche fondamentale (alors que ce sont plutôt aujourd'hui des programmes finalisés qui sont le plus aidés), en fonction de leur qualité et de leur contribution à la construction d'un espace européen de la recherche.

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