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D. IL FAUT HIÉRARCHISER LES PRIORITÉS

L'ordre des urgences ne correspond pas nécessairement au classement des priorités selon leur importance.

1. Les problèmes les plus importants

Les problèmes les plus importants à résoudre sont souvent aussi ceux qui nécessitent le plus de temps pour les résoudre, il s'agit de la nécessité :

- d'améliorer la gestion des ressources humaines ;

- d'accroître l'effort de recherche des entreprises ;

- de renforcer la recherche universitaire ;

- de déterminer des priorités.

a) Améliorer la gestion des ressources humaines

L'emploi scientifique est l'une des toutes premières priorités de la politique de la recherche.

Il importe :

- de mettre en place une gestion prévisionnelle des effectifs en vue de faire face aux conséquences de la vague massive de départs à la retraite attendue ces prochaines années ;

- de mettre à profit le mouvement démographique pour procéder aux redéploiements qu'imposent les évolutions de la science et des technologies, et de l'avis de votre rapporteur spécial, pour rééquilibrer ainsi la répartition des emplois entre titulaires et contractuels.

Votre rapporteur spécial approuve la proposition de M. Christian Bréchot, directeur général de l'INSERM, tendant à :

- faire précéder la titularisation par une période probatoire d'emploi sur contrat à durée déterminée, correctement rémunéré ;

- d'encourager les mobilités, thématiques et entre organismes, par la répartition des rémunérations entre une part fixe (d'environ les deux tiers) et une part variable (d'un tiers) liée à la participation à la réalisation d'un projet ou à un détachement auprès d'un autre établissement français ou étranger, moyennant la conclusion avec ce dernier d'un contrat d'interface ;

- offrir aux meilleurs une promotion rapide et aux plus jeunes une réelle autonomie et de vraies responsabilités

b) Accroître l'effort des entreprises

La part des entreprises dans le financement de la DIRD (dépense intérieure de recherche et développement) est de 52,1 % en France, contre 65,6 % en Allemagne, 64,4 % aux Etats-Unis et 73,9 % au Japon.

En outre, l'effort privé de recherche est très concentré : les 100 entreprises les plus importantes réalisent les deux tiers des dépenses et emploient plus de la moitié (55 %) des chercheurs, surtout dans les secteurs de l'aéronautique et de la défense, de l'automobile, de l'électronique et de la télécommunication, et de la santé.

Les partenariats public-privé ne doivent pas être l'occasion, pour les entreprises, de déléguer leurs travaux de recherche aux organismes publics par une sorte de phénomène de sous-traitance (ce que certaines règles du crédit d'impôt recherche tendraient à encourager).

Les exonérations de charges fiscales et sociales accordées, en sus de ce crédit d'impôt, aux activités de recherche des jeunes entreprises innovantes (JEI) et à celles menées dans les pôles de compétitivité, permettent d'espérer une amélioration de l'implication de nos entreprises dans l'effort national de recherche et de la qualité des partenariats public-privé.

C'est une des premières priorités :

- pour respecter les objectifs de Barcelone (3 % du PIB consacrés à la recherche dont 2 % par les entreprises, qui en sont actuellement, à 1,4 %) ;

- pour augmenter les débouchés offerts à nos jeunes docteurs (ce qui suppose aussi d'améliorer les liens entre les entreprises et les universités et de renforcer le niveau de ces dernières).

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