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D. LA SURVEILLANCE ET LE CONTRÔLE DES EXPORTATIONS DE MATÉRIELS DE GUERRE

Cette mission relève de la direction des technologies et transferts sensibles (TTS), qui l'exerce dans deux domaines.

1. Le contrôle des exportations des matériels de guerre (la CIEEMG)

Cette direction assure la présidence et l'animation des réunions mensuelles de la Commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre (CIEEMG) ainsi que la coordination interministérielle en vue de l'élaboration des projets de directives du Premier ministre en matière d'exportations de matériels de guerre.

Le nombre des dossiers traités par la CIEEMG, indicateur de l'activité dans ce domaine, est en constante évolution. 8.557 dossiers ont été traités en 2003 (avec 350 avis défavorables) et 4.559 pour le 1er semestre 2004 (avec 199 avis défavorables).

Elle a participé aux travaux menés dans les enceintes internationales (Nation Unies, Union européenne) relatifs aux contrôles à l'exportation. Elle a suivi les activités liées au code de conduite de l'UE, en la matière, dont elle s'assure de la mise en oeuvre dans le cadre de la CIEEMG.

Elle s'attache à la réalisation des objectifs assignés par la lettre d'intention (LoI), signée le 6 juillet 1998 par les six ministres de la défense des principaux pays fabricants et exportateurs d'armements de l'UE. Elle préside en particulier le sous-comité international en charge des procédures d'exportation, qui est parvenu à un accord permettant l'application de l'accord-cadre de Farnborough.

2. Les technologies sensibles et la lutte contre la prolifération

Cette direction a participé au contrôle des exportations de biens à double usage, d'une part en suivant les négociations sur les régimes visant au contrôle des armes de destruction massive et de leurs vecteurs, d'autre part en examinant les dossiers d'exportation sensibles. Elle a poursuivi ses travaux, en matière de lutte contre la prolifération des mêmes armes, en participant à l'examen de certains dossiers d'actualité. En outre, elle anime les contacts techniques avec les autorités russes pour l'élaboration de projets franco-russes d'élimination d'ADM dans le cadre du « Partenariat Mondial du G8 contre la prolifération ».

Elle a apporté son expertise sur de nombreux dossiers ayant une implication de défense nationale bien que de nature civile, notamment dans le spatial (programme Ga1iléo, programme Pléiades) et en matière de biotechnologie.

Elle a contribué aux réflexions sur la lutte contre le terrorisme, notamment en appui de la direction PSE et encouragé le développement de la recherche dans la lutte contre le terrorisme NRBC. Enfin, elle a animé l'action de protection du patrimoine scientifique et technique en liaison avec les Hauts fonctionnaires de défense.

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