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F. LE COMITÉ INTERMINISTÉRIEL DU RENSEIGNEMENT (CIR)

Le SGDN, aux termes du décret d'attribution du 25 janvier 1978, est chargé d'assurer le secrétariat du CIR. En exécution des plans, orientations et décisions arrêtés en conseil de défense ou en CIR, il notifie les objectifs en matière de renseignement. Il anime la recherche du renseignement dans les domaines intéressant la défense et il en assure l'exploitation au profit du Gouvernement et des organismes concernés.

Selon le décret n° 89-258 du 20 avril 1989, le CIR est chargé d'assurer l'orientation et la coordination des activités des services qui concourent au renseignement. A cette fin, il élabore un plan national de renseignement, soumis à l'approbation du Président de la République. Sous l'appellation de « directives nationales en matière de renseignement » (DNR), ce plan a été actualisé en 2003 pour la période 2003-2005. L'activité des groupes de travail, prévus dans le cadre des DNR, s'est révélée particulièrement utile eu égard à sa dimension interministérielle. Elle fait l'objet de rapports semestriels. Parallèlement, des groupes de travail ad hoc sont mis en place, en tant que de besoin, avec l'ensemble des services concernés, en particulier lors de situations de crise (conflit en Irak notamment).

La mission du secrétariat permanent implique, pour le SGDN :

- la préparation des réunions du CIR en séance plénière, la rédaction des relevés de décisions et leur suivi ;

- le suivi de la mise en oeuvre des directives nationales en matière de renseignement et l'orientation des services sur les objectifs qui y sont définis ;

- l'animation, le secrétariat des groupes de travail, prévus dans le cadre des DNR, et leur coordination ;

- la préparation de « réunions renseignement » ad hoc avec les services ;

- la rédaction de notes de synthèse de renseignement et d'évaluation, ainsi que de fiches d'alertes. Le secrétariat permanent assure, à ce titre, l'évaluation de la menace terroriste, dans le cadre de la mise en oeuvre du plan national « Vigipirate ».

Le CIR répartit l'enveloppe allouée par le Premier ministre pour l'exécution annuelle des objectifs fixés par les DNR. Il dispose des moyens du Centre interministériel de traduction (CIT) rattaché à la direction AIS.

Enfin, si la coordination et l'orientation des divers services de renseignement civils et militaires sont recherchées à travers l'exécution des directives nationales en matière de renseignement, le SGDN ne coordonne toutefois ni leur recherche du renseignement ni leur action au quotidien.

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