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CHAPITRE III

LE CENTRE DE TRANSMISSIONS GOUVERNEMENTAL

A. FONCTIONNEMENT

Le Secrétariat général de la défense nationale organise les moyens de commandement et de liaisons, nécessaires à l'Etat en matière de défense, et en fait assurer le fonctionnement. Sous l'autorité du SGDN, le Centre de transmissions gouvernemental (CTG) a ainsi pour mission d'assurer la permanence des liaisons au plus haut niveau de l'Etat (Président de la République, Premier ministre et membres du gouvernement), tout particulièrement lors des voyages officiels.

Après la réforme du SGDN, le centre a pris le statut d'organisme en participation externe du ministère de la défense. Il forme corps et est dirigé par un officier supérieur, qui relève organiquement du ministère de la défense, mais reste sous l'autorité d'emploi du Secrétaire général de la défense nationale à l'instar de tout le personnel du CTG. Il dispose d'un effectif interarmées, en gestion au ministère de la défense, de 153 personnes sur Paris et de 25 spécialistes radio, en ambassades situées dans des zones sensibles, pour armer le réseau des stations radioélectriques des attachés de défense. Les 153 personnes travaillant sur Paris se répartissent sur trois sites : au centre principal d'exploitation placé sous les Invalides (130), à l'Elysée (15) et à Matignon (8).

B. ACTIVITÉS

Le CTG a participé, en 2003, à 38 voyages présidentiels et 70 voyages du Premier ministre.

Les mises en place d'un accès unifié à la téléphonie sécurisée pour le Premier ministre et d'une liaison protégée directe entre le Président de la République et le Premier ministre sont en cours de réalisation. Ces dispositifs ont pour objet de faciliter l'emploi de moyens sécurisés par le Président de la République et le Premier ministre. Par ailleurs le CTG a apporté son expertise et sa compétence au projet de modernisation des télécommunications gouvernementales.

Le réseau interministériel de base uniformément durci (Rimbaud) relie les hautes autorités nationales, les responsables administratifs et les responsables d'organismes ou de sites sensibles d'importance vitale. Réseau de sécurité publique et de défense, il est un des moyens principaux permettant de garantir la continuité de l'action gouvernementale en toutes circonstances. A ce titre, il se caractérise par :

- une grande disponibilité pour les autorités chargées de la gestion des crises ;

- la capacité à supporter une diversité de services grâce à l'utilisation d'un réseau numérique à intégration de services (RNIS) ;

- l'aptitude à utiliser des terminaux chiffrant permettant, sans dégradation de la qualité des conversations téléphoniques, des échanges de niveau « Secret défense ».

Mis en service en 1994, il compte en 2004 plus de 4.700 usagers, dont plus de 800 sont dotés de terminaux téléphoniques chiffrants.

A la suite des adaptations motivées par le passage informatique de l'an 2000, puis de la mission d'expertise et d'évaluation de 2000-2001, un premier ensemble d'actions a été réalisé en 2002 et 2003 pour garantir la pérennité du RIMBAUD:

- rénovation du dispositif central de pilotage ;

- adaptation du périmètre du réseau à l'organisation territoriale de la défense et aux besoins spécifiques de l'action publique (sécurité intérieure, justice, santé).

La refonte, en 2003, de la planification « PIRATE » et une concertation interministérielle ont confirmé l'intérêt de poursuivre la valorisation du RIMBAUD pour en faire un outil au coeur du dispositif gouvernemental de crise. De nouvelles lignes d'action ont ainsi commencé de se concrétiser en 2004 :

- extension du RIMBAUD à certaines collectivités territoriales (Antilles-Guyane) ;

- refonte de la messagerie sécurisée opérationnelle sur RIMBAUD ;

- modernisation des services de télécopie ;

- mise en place d'un service d'audioconférence.

Il apparaît cependant nécessaire de poursuivre cet effort de modernisation et d'étudier l'opportunité de généraliser les services de messagerie, de transmission de données et d'accès aux bases de données partagées dans les nouveaux standards du « monde Internet » avec une ergonomie améliorée, tout en préservant les propriétés de sécurité du RIMBAUD. Des études entreprises en 2004 devraient déboucher, en 2005, sur des décisions d'investissement permettant de préparer l'avenir du réseau gouvernemental de crise à l'horizon 2007.

En 2003 la production d'éléments sécurisés (mise en oeuvre de la messagerie sécurisée interministérielle) s'est maintenue à 17.000 documents classifiés gérés annuellement. Un total de 1.734.000 messages a été traité au profit des différents ministères, ce qui représente une augmentation de trafic de 0,9 % par rapport à la période précédente. L'autonomie du CTG en matière de production de clés de chiffrement s'est accrue, notamment pour les réseaux MAGDA, RIMBAUD, TSM et Voyages officiels.

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